Droits de scolarité - Les frais du privé augmentent légèrement et régulièrement

Les établissements privés subventionnés par l'État sont obligés de respecter un plafond dans les frais de scolarité qu'ils facturent aux parents. Les droits de scolarité fluctuent tout au plus, dans l'ensemble, selon l'augmentation du coût de la vie dans le réseau privé, sauf du côté des écoles non subventionnées où les hausses sont toujours susceptibles d'être plus marquées.

La Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP) réalise à chaque année un sondage sur les frais de scolarité auprès des établissements. Pour 2006-07, il apparaissait que les paramètres encadrant le montant maximal pouvant être exigé d'un élève pour les services éducatifs dans le cas d'établissements agréés aux fins de subvention étaient les suivants selon les divers ordres d'enseignement: pour le préscolaire, 3064 $; pour le primaire, 2808 $; et pour le secondaire, 3612 $. Pour les droits d'inscription et les frais pour la détermination de l'accessibilité les montants étaient fixés respectivement à 200 $ et à 50 $.

Les résultats du sondage indiquent, pour 2006-07, que les frais de scolarité dans les établissements subventionnés et non subventionnés se chiffraient en moyenne de la façon suivante pour chaque élève: pour le préscolaire (35 répondants), 3087 $; pour le primaire (34 répondants), 2684 $; et pour le secondaire (79 ré-pondants), 2114 $. En 2005-06, les résultats se lisaient comme suit: pour le préscolaire (32 répondants), 2646 $; pour le primaire (39 répondants), 2273 $; et pour le secondaire (85 répondants), 2057 $. Les frais les plus élevés se retrouvent dans le grand Montréal et les plus bas, dans les régions.

Toujours selon ce sondage, le coût moyen des droits d'admission dans l'ensemble des établissements était de 121 $ en 2006-07, une hausse de 6 $ par rapport à 2005-06. Par contre, la moyenne des «frais accessoires» par élève pour tous les établissements, qui était de 438 $ en 2005-06, était passée à 342 $ en 2006-07.

Selon «le coût de la vie»

Daniel Senay, coordonnateur des services financiers et techniques de la Fédération, situe les augmentations survenues au cours des dernières années: «C'est régulier et les gens suivent le coût de la vie; parfois, c'est un peu plus pour compenser le gel ou la baisse des subventions. En région, il arrive que des écoles éprouvent beaucoup plus de difficultés qu'à Montréal: là où il y a une seule école dans une petite ville, les frais risquent de moins monter et d'être gelés pendant plusieurs années pour attirer les gens. Tel n'est pas le cas dans la région de Montréal où il y a des listes d'attente sur lesquelles figurent les noms de plusieurs centaines d'élèves; dans ce cas, c'est susceptible d'augmenter un peu plus pour offrir davantage de services ou pour compenser le manque à gagner.»

Il apporte une distinction entre les écoles subventionnées et non subventionnées: «Si un établissement est subventionné, il ne peut facturer des frais de cinq à six mille dollars. Il y a un plafond qui est fixé dans la loi de l'enseignement privé.» Quant au financement des activités parascolaires, qui sont nombreuses dans le privé, il donne les règles du jeu: «Chaque école procède selon ses marges budgétaires. Aussitôt qu'une activité fait partie de l'horaire régulier de l'école, il faut que ce soit considéré comme des frais de scolarité, sinon ce serait trop facile de contourner les règles. À l'intérieur de la plage horaire régulière et aussitôt que c'est inclus dans le curriculum, les écoles n'ont pas le choix. Toutefois, si celles-ci offrent du sport d'élite ou d'autres formes d'activités à la fin des cours, durant la soirée ou pendant la fin de semaine, il peut y avoir des frais afférents qui s'ajoutent pour les parents.»

Collaborateur du Devoir

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