Projets de construction: Québec aura les universités à l'oeil

Complété récemment, le projet de Complexe des sciences de l’UQAM, qui a donné lieu à un dépassement des coûts, ne sera pas assujetti aux nouvelles règles.
Photo: Jacques Nadeau Complété récemment, le projet de Complexe des sciences de l’UQAM, qui a donné lieu à un dépassement des coûts, ne sera pas assujetti aux nouvelles règles.

Québec serre la vis aux universités qui gèrent des chantiers. Désormais, tout projet de construction sera soumis à un protocole d'entente interdisant les dépassements de coûts et faisant du respect du budget une condition pour obtenir la totalité de la subvention.

Ce protocole, que le ministre de l'Éducation, Jean-Marc Fournier, a demandé de peaufiner au printemps dernier, est terminé seulement depuis novembre. Le document, dont Le Devoir a obtenu une copie, relie le versement des subventions accordées aux universités à une série d'obligations garantissant une gestion responsable.

Des millions promis

Ce protocole est lié au tout dernier Plan quinquennal d'investissements universitaires (PQI 2006-2011). Il n'a pas encore été signé, mais il le sera vraisemblablement pour encadrer les millions promis à l'université Concordia, à l'Université du Québec en Abitbi-Témiscamingue (UQAT) et à l'Université du Québec en Outaouais (UQO).

Ces trois établissements ont en effet reçu la promesse d'investissements du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour la construction de bâtiments neufs. L'École de gestion John-Molson de Concordia recevra ainsi 60 millions de dollars, l'UQAT 3,8 millions pour implanter le pavillon des Premières Nations, et l'UQO 14 millions pour ajouter deux ailes au pavillon Alexandre-Taché.

Si le protocole condense en un document certaines informations dont les universités disposaient déjà, il permet également d'en obtenir de nouvelles, a expliqué hier Jacques Turgeon, directeur de l'équipement au secteur de l'enseignement supérieur, pour le ministère. «Le ministre nous a indiqué qu'il souhaitait qu'on encadre un peu mieux les investissements universitaires», a dit M. Turgeon. «[Le protocole] ramasse des informations qu'on avait déjà mais qu'on demandait après l'annonce de la subvention.»

D'autres éléments, entièrement nouveaux, ne liaient pas auparavant le ministère et l'université subventionnée. Ainsi, Québec s'engage désormais à remettre 20 % de la subvention promise au moment de la signature du protocole, mais il versera 70 % de la somme «après la réception du procès-verbal de la première réunion de chantier». Quant au solde, il sera remis aux universités qui auront respecté une dizaine d'obligations qui vont du respect des lois et règlements jusqu'au maintien du budget et du plan de financement, en passant par les devis et l'échéancier de construction.

«Le montant définitif de la subvention sera établi après vérification par le ministère et celui-ci n'assumera aucun dépassement de coût du projet», indique le ministère dans son protocole.

Autorisation nécessaire

L'entente précise qu'il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du ministère lorsque certains points de l'entente doivent être modifiés en cours de construction.

Elle exige aussi de l'université qu'elle transmette une longue série de documents, à la fois pendant le projet et à sa toute fin: un calendrier d'exécution des travaux, les certificats de paiement, les factures d'honoraires professionnels, les modalités d'intégration d'oeuvres d'art au projet et d'autres documents encadrant l'évolution du projet.

Nombre d'universités au Québec menant actuellement d'imposants chantiers de construction afin de répondre à l'augmentations de leur clientèle, Québec a lancé cette mesure pour «mieux encadrer les projets» et établir que «les dépassements de coûts ne pourront plus être tolérés», selon une source gouvernementale.

Le cas survenu récemment à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), dont le projet de Complexe des sciences a connu des dépassements de coûts qui ont défrayé la chronique, n'est pas assujetti à ce protocole. «Le protocole n'a pas été utilisé encore, mais il le sera sous peu», a précisé M. Turgeon, du MELS.

Le protocole précise que le ministère peut réviser le niveau de la subvention et résilier le protocole s'il «constate un défaut de la contractante», ce qui pourrait «mettre fin immédiatement à toute obligation financière découlant du protocole».

En vertu du PQI, Québec s'engage à verser 824 millions dans le réseau des universités d'ici cinq ans, dont 579,6 millions serviront à «financer le maintien des actifs des établissements universitaires». Quelque 78 millions sont prévus pour «appuyer de nouveaux projets de construction»: la totalité de ces montants est déjà promise à Concordia, à l'UQAT et à l'UQO. Les infrastructures de recherche devraient également bénéficier de cette enveloppe.