Montréal percevrait les taxes scolaires

La politique dans le milieu scolaire montréalais prend des allures de cirque depuis quelques années. En juin dernier, pour ajouter au problème, le Conseil scolaire de l'île de Montréal avait défié Québec, qui lui demandait de hausser le taux de la taxe scolaire. Après la tutelle imposée par le ministre de l'Éducation, voilà que ce dernier s'apprête à y faire un grand ménage.

Le gouvernement du Québec entend abolir la structure politique du Conseil scolaire de l'île de Montréal pour le réduire à une instance administrative. Il s'agirait d'une première étape qui serait suivie par le transfert de la perception de la taxe scolaire à la Ville de Montréal.

Comme l'a appris Le Devoir de sources diverses, des discussions ont été entamées depuis plusieurs semaines entre le ministère de l'Éducation et la Ville de Montréal pour confier éventuellement à la municipalité la perception et la distribution de la taxe scolaire. Ce changement ne surviendrait toutefois qu'au terme d'une transition d'environ une année, pendant laquelle le Conseil scolaire de l'île de Montréal continuerait d'assumer ses tâches administratives.

La fusion des municipalités de l'île de Montréal en début d'année plaide vraisemblablement en faveur de ce transfert, d'autant qu'il pourrait représenter des économies. Actuellement, des quelque cinq millions que coûte le fonctionnement du Conseil scolaire, un peu plus de deux millions servent à l'administration de la taxe scolaire (perception et redistribution). Mais rien ne peut être mis en place rapidement à Montréal, qui se débat actuellement avec la quadrature du cercle que représente son budget, qu'elle présentera d'ici quelques semaines.

Pour ce qui est du mandat politique du Conseil scolaire, il serait éliminé dès l'adoption d'un projet de loi que préparerait actuellement le ministre de l'Éducation, Sylvain Simard. La structure politique du Conseil scolaire est constituée de délégués qui proviennent des cinq commissions scolaires de l'île de Montréal ainsi que de trois représentants gouvernementaux.

Le ministre Simard s'apprêterait à présenter le dossier au conseil des ministres. Au cabinet de M. Simard, on s'est toutefois borné à affirmer au Devoir qu'aucune décision n'était encore prise.

Chose certaine, les derniers mois ont été particulièrement tumultueux sur la scène scolaire montréalaise. En juin, le Conseil scolaire a décidé, à neuf voix contre six, de défier le gouvernement en refusant de hausser le taux de la taxe scolaire de 33,8 ¢ à 35 ¢ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière. Sylvain Simard est intervenu, décidant même de mettre sous tutelle le Conseil scolaire dans ce dossier.

Dans cette mouvance, certains commissaires scolaires, dont Robert Cadotte et André Bélisle, respectivement des commissions scolaires de Montréal et de la Pointe-de-l'île, ont réclamé l'abolition pure et simple du Conseil scolaire. Selon eux, l'organisme serait devenu désuet. Les changements que pourrait proposer Sylvain Simard répondent à cette demande.

D'ailleurs, au cours des dernières semaines, la Commission scolaire de Montréal a adopté une résolution demandant au gouvernement d'agir dans ce sens. Mercredi soir, la Commission scolaire de la Pointe-de-l'île a fait de même.

Des opposants à cette vision, comme l'actuelle présidente du Conseil scolaire, Afifa Maaninou, militent au contraire pour le maintien de la formule actuelle. Ce groupe soutient que le Conseil scolaire a démontré une efficacité administrative remarquable en 30 ans d'existence, ce qui représenterait des économies de plus de 100 millions. De plus, le Conseil scolaire serait un lieu de concertation et de coordination en matière d'éducation dans le délicat dossier des milieux défavorisés.