Chargés de cours - Précaires de tous les pays, unissez-vous!

Ils sont environ 10 000 au Québec, ils donnent 50 % des cours du premier cycle universitaire. Ils sont majoritairement syndiqués et 10 de leurs 12 syndicats sont regroupés au sein de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), elle-même affiliée à la Centrale des syndicats nationaux (CSN). Pour chacun de ces cours, ils travaillent en moyenne 225 heures — ou 285 quand il s'agit d'un nouveau cours, la préparation étant alors plus longue. Quant au salaire qu'ils reçoivent, il est d'environ 5800 $ par cours, soit une rémunération horaire moyenne avoisinant les 26 $.

En comparaison du traitement accordé à un professeur «normal» ou régulier, c'est-à-dire de celui qui jouit du statut de professeur et dont la tâche comporte trois ou quatre grands volets (enseignement, recherche, rayonnement dans la communauté et administration), la rémunération du chargé de cours est, à «travail égal», moindre: 5800 $ contre 8000 $ pour un professeur régulier (par cours de 45 heures ou de trois crédits). C'est ce qui ressort d'une étude de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération de l'Institut de la statistique du Québec. Notons que cette étude a été effectuée dans la foulée d'une grève de 40 jours menée par les chargés de cours de l'Université du Québec à Trois-Rivières en 1996-1997.

Gains

C'est en bonne partie grâce à cette étude que les chargés de cours ont réalisé des gains intéressants lors des dernières négociations (2000-2001), qualifiées de «plus que satisfaisantes» par Marie Blais, de la FNEEQ. Ces gains varient d'une université à l'autre, mais, grosso modo, s'appliquent à des tâches bien définies: rattrapage salarial intéressant (mais non définitif entre les chargés de cours et les professeurs), intégration plus poussée des chargés de cours à la vie universitaire grâce à leur participation à différents comités, majoration des salaires versés pour cette participation (souvent de 35 $ l'heure), création ou augmentation des budgets des fonds de recherche pour les chargés de cours, amélioration des avantages sociaux (entre autres de l'assurance salaire), etc.

Bref, comme l'indique Marie Blais, cette ronde de négociation a marqué pour les chargés de cours «une importante avancée historique, mais il reste encore beaucoup à faire pour en finir avec l'injustice institutionnalisée dont ils sont l'objet».

C'était en tout cas le sens d'un éditorial du Devoir sous la plume de Paule Des Rivières de ce lundi 4 décembre 2000. Sous le titre «Beaux, bons, pas chers», elle écrivait que le «temps est venu d'accorder à ce groupe de meilleurs salaires, certes, mais aussi un élargissement de leurs tâches pour inclure, notamment, l'encadrement au premier cycle, largement déficient à l'heure actuelle». Pour cela, il fallait — et il faut encore — plus que de la bonne volonté de la part des universités, car celles-ci auront besoin de l'appui financier du gouvernement afin de permettre un début de rattrapage salarial.

Victoires historiques ou blocages historiques?

Toute cette histoire de «distinction officielle» entre des chargés de cours a commencé à l'UQAM au cours des années 1970 lorsque, écrit Laval Rioux dans un document qu'il présentera au COCAL, les «syndicats de professeurs ont refusé de les inclure dans leur unité de négociation». S'ensuit en 1976-1977 la formation du premier syndicat de chargés de cours en Amérique du Nord.

Mais cette victoire n'est-elle pas la cristallisation d'un statut «inférieur» pour les chargés de cours? François Cyr, vice-président de la FNEEQ, est bien conscient de la question, mais y répond en indiquant que les syndicats sont confrontés à l'obligation de «civiliser» le système, injuste à l'égard des chargés de cours. Il donne deux exemples où, justement, les choses ont été améliorées: la priorité accordée, à compétence égale, au chargé de cours qui a acquis une certaine ancienneté; par ailleurs certaines conventions collectives ont des clauses telles qu'un chargé de cours dit à «simple emploi» aura préséance sur celui dit à «double emploi». En d'autres mots, entre un pigiste en situation économique précaire et un autre pour lequel une charge de cours est un à-côté professionnel, c'est le premier qui est favorisé.

Bref, le mouvement syndical n'a pas choisi le tout ou le rien, mais le possible, qui est une forme d'étapisme vers l'égalité de statut. Si jamais ce mouvement vers l'égalité n'aboutissait jamais, il faudrait ranger cet étapisme syndical avec son frère malheureux qui a marqué le mouvement indépendantiste québécois. Et il faudrait se dire que cette façon de faire n'est qu'une illustration moderne de ce paradoxe mis en évidence par le philosophe grec Zénon qui, parlant d'une flèche en direction de son but, n'en finit pas de parcourir la moitié de la distance qui lui reste à parcourir. En fait, on sait aujourd'hui qu'il n'y a aucun paradoxe, mais uniquement une mauvaise conception des choses.

COCAL V proposera une «Déclaration de Montréal»

Le colloque des 4, 5 et 6 octobre est le cinquième organisé par la Coalition of Contingent Academic Labour, ou COCAL, qui regroupe plus de 40 organisations d'enseignantes et d'enseignants à temps partiel des collèges et des universités américaines et canadiennes. Ce colloque est le deuxième auquel participent des représentants du Québec qui, lors du congrès tenu en janvier 2001 à San Jose en Californie, ont demandé et obtenu que la rencontre suivante ait lieu à Montréal. De fait, c'est une organisation syndicale indépendante, la Concordia University Part-time Faculty Association, la CUPFA, qui a demandé et obtenu que COCAL V ait lieu au Québec. L'objectif de telles rencontres est évidemment de permettre «aux organisations militantes d'échanger sur des moyens d'action et sur les revendications des précaires de l'enseignement supérieur».

Le colloque de Montréal marquera sans doute une étape importante en raison de l'élargissement de la coalition à des représentants du Mexique, entre autres de la Universidad Autonoma de Mexico. Par ailleurs, il y a dans l'air l'adoption d'une «Déclaration de Montréal» afin de donner un ton encore plus solennel à la lutte des «précaires» de l'enseignement. Ce serait un choix «logique», car c'est à Montréal que fut créé le premier syndicat de chargés de cours en Amérique du Nord.

Des questions juridiques en suspens

«Toute personne, affirme l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la condition sociale, le handicap.» Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. Or le fait de payer moins une personne uniquement en raison de son statut (de chargé de cours et non de professeur) pourrait-il être considéré comme une discrimination fondée sur une distinction basée sur la condition sociale? Peut-être! La question sera posée un jour. Sans doute.

Par ailleurs, la situation fait penser à celle des clauses dites «orphelines» en vertu desquelles des personnes engagées après une date déterminée gagnent moins que celles engagées auparavant. Mais cette similitude ne tient pas car les chargés de cours n'effectuent pas un travail identique à celui des professeurs réguliers. Mais un tribunal ne pourrait-il considérer que leur travail est partiellement identique et que, pour cette «portion commune», ils sont rémunérés à un taux inférieur?

Pour s'informer sur la cinquième rencontre du COCAL: http://www.cupfa.org/COCALV/fr-cocal.html

Pour obtenir les données de l'étude de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération: http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/bulletins/remuneration/rem-uqtr.pdf

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