Comment éviter de se faire avoir en louant un chalet?

Marie-Claude Di Lillo
Collaboration spéciale
Il faut faire les vérifications nécessaires avant de donner de l’argent directement à un particulier, qui ne passe ni par une plate-forme de partage d’hébergement ni par une agence.
Photo: Getty Images Il faut faire les vérifications nécessaires avant de donner de l’argent directement à un particulier, qui ne passe ni par une plate-forme de partage d’hébergement ni par une agence.

Ce texte fait partie du cahier spécial Plaisirs

La location de chalet atteint des sommets au Québec depuis le début de la pandémie, et cette très forte demande incite les fraudeurs à profiter de la situation. Alors, si vous êtes justement en train de magasiner le vôtre pour passer des Fêtes aussi douces que reposantes en famille ou entre amis, cet article devrait vous intéresser.

Imaginez : vous venez de virer une somme rondelette par le biais d’Interac, avant de vous apercevoir que la personne qui s’est empressée d’encaisser votre argent n’est pas le propriétaire du chalet qu’elle prétendait vous louer, voire que le chalet n’existe tout simplement pas. Et ça, c’est si vous vous en apercevez avant de vous y rendre avec tout le matériel pour quinze jours de vacances bien méritées dans le coffre. C’est malheureusement ce qui arrive régulièrement au Québec depuis quelques mois.

Recours possibles

 

« Il y a deux choses à considérer : Est-ce une entreprise qui a loué le chalet ou est-ce un particulier ? explique Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère à Option Consommateur. Si c’est un commerce, on pourrait avoir recours à la Loi sur la protection du consommateur, d’ordre provincial, et on doit s’adresser à l’Office de la protection du consommateur pour faire valoir ses droits. Cet organisme a un pouvoir d’enquête et peut aussi sanctionner ou aider dans le processus de mise en demeure. Dans le cas d’une mésentente avec un particulier, c’est en général un cas de Code civil, qui peut donner lieu à une demande aux Petites Créances. Sauf que, pour cela, il faut encore retrouver le propriétaire pour le poursuivre ! »

Et dans le cas d’une plate-forme telle qu’Airbnb ?

« Là, il y a méli-mélo, répond Mme Bellefeuille. Le mieux, c’est de s’informer sur les politiques d’annulation avant de louer sur une de ces plates-formes d’économie de partage. Normalement, ces entreprises devraient être tenues responsables, car elles louent des hébergements sur leur site en échange d’argent, mais elles peuvent aussi prétendre qu’elles ne sont que des intermédiaires. Il y a là un gros vide juridique. »

Mieux vaut prévenir que guérir

 

De son côté, le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay, demeure pessimiste quant aux solutions qui pourraient être apportées : « La définition de qui est un commerçant et de qui ne l’est pas est vraiment du cas par cas, indique-t-il. Or, la Loi sur la protection des consommateurs, en vertu des articles 6 et 6.1, exclut les contrats de vente ou de location de chalets. »

Il ajoute qu’on pourrait sans doute s’attaquer à une agence (en ligne ou non) qui fait de la publicité mensongère — par exemple une piscine qui n’est pas en service alors qu’elle l’était au contrat — mais que si le litige porte sur le contrat lui-même, celui-ci risque fortement d’être inadmissible sur la base de ces exclusions.

Que ce soit du côté d’Option Consommateur ou de l’OPC, les avis sont les mêmes : il faut faire les vérifications nécessaires avant même de débourser de l’argent, surtout lorsqu’il s’agit de donner de l’argent directement à un particulier, qui ne passe ni par une plate-forme de partage d’hébergement ni par une agence. Si malgré tout vous êtes victime d’une fraude, il faut contacter immédiatement le service de police de votre localité pour la signaler ou le Service antifraude du Canada.

Ce contenu spécial a été produit par l’équipe des publications spéciales du Devoir, relevant du marketing. La rédaction du Devoir n’y a pas pris part.

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