«Dieselgate» : l’action collective intentée au Québec a été réglée pour 6,7 millions $

Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile Volkswagen a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec.
Photo: Michael Sohn Associated Press Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile Volkswagen a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec.

L’action collective intentée contre Volkswagenet Audi au Québec dans ce qui est devenu connu comme « le scandale du Dieselgate » a été réglée à l’amiable pour une somme de 6,7 millions de dollars, ont fait savoir les avocats de l’organisme de protection de l’environnement qui a mené la charge dans ce litige.

L’entente a été signée jeudi, a appris Le Devoir. Elle demeure toutefois conditionnelle à l’approbation de la Cour supérieure du Québec.

Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec, ont rapporté les avocats de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

Cette action collective contre Volkswagen et Audi avait été intentée au bénéfice de l’ensemble des Québécois qui auraient respiré de l’air pollué par leurs véhicules, de janvier 2009 à septembre 2015.

Cette pollution a porté atteinte au droit fondamental des citoyens de vivre dans un environnement sain, alléguait alors l’AQLPA.

On y réclamait 35 $ en dommages punitifs par Québécois : l’action avait donc le potentiel de coûter 300 millions de dollars aux fabricants automobiles visés.

L’entente à 6,7 millions $ est bien en deçà du montant réclamé, mais l’un des procureurs de l’AQLPA, Me Stéphane Pagé du cabinet Bouchard Avocats, a indiqué que selon les vérifications de son équipe, la somme maximale accordée en vertu de la Charte des droits et libertés pour des dommages punitifs était de 2 millions $, un record allègrement battu par leur propre règlement à l’amiable.

« Notre but, c’était de faire respecter les lois environnementales, a commenté vendredi André Bélisle, le président de l’AQLPA : le règlement à l’amiable conclu envoie un message clair sur leur importance. »

Quant à la somme d’argent, M. Bélisle rappelle qu’après le dépôt de leur action, Volkswagen avait déjà dû ouvrir son portefeuille : l’entreprise avait été condamnée à payer à Ottawa une amende de 196,5 millions $, ayant plaidé coupable à 60 infractions environnementales. De cette somme, 50 millions $ devaient être alloués à des projets environnementaux au Québec.

Cette demande en justice de l’AQLPA était différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle était en lien avec le non-respect des normes environnementales et parce qu’elle visait toute la population du Québec — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

Tout ce litige découle du scandale ayant éclaté en 2015 : il fut à ce moment révélé que Volkswagen et Audi avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes. Ce stratagème visait plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché au pays entre les années 2009 et 2015.

Si cette affaire s’était rendue à procès, un juge aurait dû déterminer si les véhicules vendus au Québec en étaient munis, si les constructeurs avaient intentionnellement faussé les dispositifs pour qu’ils indiquent des émissions polluantes en delà de la réalité et si les voitures visées avaient émis dans l’atmosphère une pollution au-delà de ce qui était permis par les normes.

L’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure en 2018, ce qui signifiait qu’elle pouvait aller de l’avant et franchir toutes les étapes devant la mener à procès. Volkswagen avait fait appel de cette décision et s’était débattue — sans succès — jusqu’en Cour suprême pour faire annuler cette autorisation. Comme il n’y a finalement pas eu de procès, aucune des allégations de l’AQLPA n’a été prouvée devant un tribunal.

« Lorsqu’elle sera approuvée par le Tribunal, l’entente entre les parties constituera un règlement complet de ces réclamations environnementales pour le Québec. Conforme à l’objectif de Volkswagen de construire un futur de mobilité durable, ce règlement alloue des fonds au Québec qui permettront de soutenir des projets environnementaux dans la province », a fait savoir par courriel un porte-parole du fabricant automobile invité à commenter le règlement.

L’audience pour l’approbation de l’entente sera tenue le 21 décembre.

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