Des compagnies canadiennes continuent à importer des biens issus du travail forcé

Une interdiction d’importer des biens issus du travail forcé a été adoptée en juillet 2020, mais elle n’est toujours pas mise en application, fait valoir le rapport de l’organisation Above Ground.
Photo: Getty Images Une interdiction d’importer des biens issus du travail forcé a été adoptée en juillet 2020, mais elle n’est toujours pas mise en application, fait valoir le rapport de l’organisation Above Ground.

Le Canada n’est pas aussi strict que les États-Unis en matière de travail forcé, selon un rapport publié lundi. Au moins cinq manufacturiers qui figurent sur les listes noires américaines ont effectué des centaines d’envois vers le pays, y compris vers des entreprises québécoises, révèle l’organisation Above Ground. Des entreprises fabriquant des gants médicaux et de l’huile de palme sont notamment visées par ces allégations.

Une interdiction d’importer des biens issus du travail forcé a pourtant été adoptée en juillet 2020, mais elle n’est toujours pas mise en application, note le rapport disponible en anglais. La directrice d’Above Ground, Karen Hamilton, demande donc au gouvernement canadien « d’atteindre au moins le même niveau d’ambition que les autorités américaines en renforçant l’interdit d’importation ».

Les chercheurs de l’ONG ont examiné une partie des registres d’expédition internationale de 40 firmes soupçonnées d’avoir des pratiques contraires aux droits de la personne et au droit du travail. Trois de ces manufacturiers sont sur la liste d’interdiction des importations aux États-Unis. Deux autres figurent sur la « liste des entités », ou « entity list » en anglais, ce qui signifie que les entreprises américaines ne peuvent leur vendre aucun bien ni service.

Selon les bordereaux de livraison analysés, des cargaisons de la compagnie Top Glove ont notamment pris la mer à destination du Québec entre 2018 et 2020. Cette entreprise fabrique des millions de gants médicaux, dont la demande a explosé depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19.

De récentes enquêtes journalistiques de CBC et du média britannique The Guardian avaient déjà mis au jour les pratiques condamnables de Top Glove. Travailleurs sous servitude à cause d’une dette, passeports confisqués, mois entiers sans congé, employés battus ou retenus à l’usine : ces accusations documentées par caméra ont fait le tour du monde.

Le rapport d’Above Ground va plus loin et évalue qu’au moins 117 envois massifs de gants ont été réalisés par l’entreprise à destination du Canada depuis 2018, dont 61 depuis juillet 2020.

Un ordre de stopper les importations de Top Glove et ses filiales est en vigueur depuis près d’un an au sud de notre frontière, le gouvernement allant jusqu’à saisir des millions de gants en nitrile en mars et en mai dernier. En mars 2021, la Malaisie a aussi accusé formellement Top Glove d’avoir violé son Code du travail en mars 2021.

L’entreprise a nié les allégations tant du gouvernement américain que des médias.

L’un des plus grands producteurs mondiaux d’huile de palme, Sime Darby, est aussi visé par une interdiction américaine depuis décembre 2020. Ce sont 29 livraisons de cette huile de palme qui sont arrivées au Canada depuis 2018, dont 5 depuis décembre dernier, selon le rapport.

Cette entreprise a nié les accusations du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, puis elle a renvoyé des travailleurs indiens vulnérables dans leur pays d’origine. La compagnie vient aussi de nommer le 4 juin un responsable des droits de la personne dans ses plantations.

D’autres informations d’Above Ground concernent le travail forcé de la minorité musulmane persécutée en Chine avec la bénédiction du gouvernement. En mars 2020, une ONG australienne a révélé que 80 000 Ouïgours auraient été déplacés vers des usines à partir de camps d’internement. Bombardier s’était alors dite préoccupée par ces allégations de travail forcé chez son fournisseur, le groupe chinois KTK, qui fabrique notamment des pièces d’équipement pour le transport ferroviaire.

Il n’y a pas d’indication que ces envois ont continué vers Bombardier. Mais d’autres entreprises liées à l’exploitation de cette main-d’œuvre ont continué à faire des affaires avec le Canada, dans l’industrie textile notamment.

Manque de transparence

Ces traces ne sont que la « pointe de l’iceberg », écrit au Devoir Karen Hamilton, la directrice d’Above Ground. Seules les marchandises passées par les États-Unis ont pu être recensées, puisque les registres canadiens ne sont pas rendus publics, contrairement aux registres américains. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) refuse même de les dévoiler selon la Loi sur l’accès à l’information, précise le rapport.

Les importateurs canadiens peuvent également demander aux autorités américaines de masquer leurs cargaisons des livres. Les révélations ne concernent donc qu’une « petite fraction des envois », précise Mme Hamilton.

« Le Canada doit aller plus loin que les mots et utiliser des mesures légales pour couper les liens des entreprises canadiennes avec l’exploitation forcée des travailleurs ailleurs », demande l’ONG.

Les dispositions légales adoptées en juillet 2020 interdisent l’importation de biens provenant en tout ou en partie du travail forcé, mais ce contrôle reste pratiquement sans application. Il a été du moins impossible de connaître le nombre d’agents qui enquêtent sur ce dossier à Emploi et Développement social Canada. Le président de l’ASFC a aussi refusé de préciser les sanctions encourues par les entreprises qui violent cette interdiction. Au moment où le rapport était écrit, soit 10 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, aucune action coercitive n’avait été prise, a indiqué cette agence à Above Ground.

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