Pressé de déjudiciariser la possession simple, Québec fait la sourde oreille
Le gouvernement québécois est sommé une fois de plus d’emboîter le pas au fédéral en déjudiciarisant la possession simple de drogues. Car non seulement des villes comme Montréal le réclament, mais la pandémie a fait bondir le nombre de surdoses accidentelles au Québec. Il est donc enfin temps d’agir, arguent des groupes d’intervention et de défense des utilisateurs de drogues dans une lettre envoyée au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et dont Le Devoir a obtenu copie.
« Aujourd’hui plus que jamais, il est urgent d’adopter des mesures audacieuses qui protégeront efficacement la santé et la sécurité des personnes qui font usage de substances psychoactives et les rapprocheront des services disponibles pour améliorer leur état de santé », écrivent dans cette lettre du 9 décembre l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ), l’Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID), l’Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et le Centre d’aide aux personnes atteintes de l’hépatite C.
Près de deux mois plus tard, ces groupes n’avaient toujours pas obtenu de réponse du cabinet du ministre Jolin-Barrette. Nonobstant, ils comptent se concerter pour maintenir la pression. D’autant plus que, la semaine dernière, la Ville de Montréal adoptait une motion demandant au fédéral de modifier le Code criminel pour décriminaliser la possession simple de drogues. Le gouvernement de Justin Trudeau ne semble pas avoir l’intention de le faire.
Mais dans l’intervalle, les intervenants et les défenseurs des utilisateurs font valoir que Québec devrait envoyer une directive à ses procureurs — comme l’a fait cet été la directrice des poursuites pénales fédérale (DPP) — afin qu’ils cessent de déposer des accusations criminelles dans les cas de possession simple.
« Nous souhaitons que des travaux concrets s’entament pour faire redéfinir les mesures de rechange et de déjudiciarisation de ces infractions », explique en entrevue Sandhia Vadlamudy, de l’AIDQ.
La directive de la DPP — qui a ordonné aux procureurs fédéraux « de rechercher des mesures de rechange appropriées et des mesures de déjudiciarisation pour les cas de possession simple », à l’exception des « cas les plus graves » — ne s’applique pas aux procureurs provinciaux du Québec. « Toutes les accusations en vertu du Code criminel au Québec sont portées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, qui décide de porter ou non des accusations », explique Jean-Sébastien Fallu, professeur de psychoéducation à l’Université de Montréal et expert en toxicomanie.
Or, le gouvernement québécois ne compte pas modifier son approche pour les infractions de possession simple. « Ce n’est pas envisagé à ce moment-ci », a tranché le bureau du ministre Jolin-Barrette par courriel lundi.
Début décembre, la Coalition avenir Québec avait rejeté une motion de Québec solidaire réclamant une réflexion transpartisane sur la décriminalisation. De telles approches prévoient souvent l’imposition de cures de désintoxication plutôt que l’incarcération.
Une pandémie plus meurtrière
L’AIDQ et ses homologues espéraient que le contexte actuel convaincrait pourtant le gouvernement d’agir, puisque la pandémie a exacerbé la crise des opioïdes au Québec, comme ailleurs au Canada. « L’urgence est encore plus présente qu’elle ne l’était. Et on considère maintenant qu’il n’y a plus rien qui justifie l’inaction », déplore Mme Vadlamudy.
La qualité et l’offre des substances psychoactives ont baissé à la suite des mesures de confinement. Certains utilisateurs doivent parfois s’en remettre à une drogue différente si celle de leur choix n’est pas disponible, tandis que d’autres se voient imposer un sevrage involontaire qui est suivi d’une consommation peut-être un peu trop élevée ou d’une substance dont la puissance est mal jaugée. S’ajoutent à cela les effets de la pandémie sur la santé mentale des citoyens et leur consommation.
Résultat, le nombre de surdoses accidentelles a bondi partout au Québec. Alors que l’Institut national de santé publique du Québec recensait en moyenne 35 surdoses par mois au cours des six derniers mois de 2019, cette moyenne n’a cessé d’augmenter depuis le début de la pandémie. Le mois de juillet dernier a affiché un triste record de 66 décès.
À Montréal, Urgences-santé répondait en général à une dizaine ou à une quinzaine de surdoses accidentelles par mois depuis 2017. En 2020, les interventions avec administration de naloxone (qui contre les effets d’une surdose) se sont mises là aussi à croître pour se chiffrer en moyenne à 30 par mois, voire un record de 42 interventions en octobre dernier.
Le couvre-feu de 20 h pose aussi problème. Les utilisateurs de drogues n’osent plus se rendre dans les sites de consommation supervisée, de peur de se faire arrêter en route pour possession simple, comme c’est arrivé. La consommation se fait donc en solitaire ou dans un endroit peu sécuritaire, le temps de passer la nuit en attendant la levée du couvre-feu. « Les gens n’arrêtent pas de consommer après 20 h. Ils prennent des risques, c’est tout », résume Chantal Montmorency, de l’AQPSUD.
L’association regroupe des utilisateurs, d’anciens consommateurs ou des personnes proches de ces deniers. « Pour nous, ce ne sont pas juste des statistiques qu’on entend. Dès qu’on arrive au bureau le lundi, souvent il y a un nom qu’on connaît, il y a quelqu’un qui est disparu », se désole Mme Montmorency. « Ça arrive beaucoup trop souvent. »