Le CRTC n’oblige pas les fournisseurs de sans-fil à garder la facturation papier

Depuis que Koodo a commencé à passer aux factures électroniques, au début de 2015, la plupart des autres fournisseurs de services sans fil, y compris Telus, ont emboîté le pas.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Depuis que Koodo a commencé à passer aux factures électroniques, au début de 2015, la plupart des autres fournisseurs de services sans fil, y compris Telus, ont emboîté le pas.

Le CRTC n’obligera pas les fournisseurs de services sans fil à offrir des factures papier aux clients qui le souhaitent — du moins pas pour l’instant.

La Fédération nationale des retraités et le Centre pour la défense de l’intérêt public voulaient que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) oblige Koodo Mobile, propriété de Telus, à revenir sur sa décision de n’offrir dorénavant que la facturation électronique pour tous ses clients, sauf quelques exceptions.

Koodo a fait valoir devant le CRTC que bien que la loi stipule que les entreprises de télécommunications ne peuvent exiger des frais pour la facturation, elles ne sont pas non plus obligées d’envoyer des factures papier.

Depuis que Koodo a commencé à passer aux factures électroniques, au début de 2015, la plupart des autres fournisseurs de services sans fil, y compris Telus, ont emboîté le pas.

Le CRTC a statué mardi qu’offrir des factures papier ou décider d’économiser en abandonnant cette pratique peut constituer une option concurrentielle dans l’industrie, mais l’organisme réglementaire estime que les deux plaignants « n’ont fourni aucun élément de preuve de déficiences du marché » qui l’obligerait à intervenir.

« Consommateurs vulnérables »

Pour poursuivre son enquête, le CRTC veut recueillir, au cours du mois prochain, plus d’informations sur les pratiques de facturation de tous les fournisseurs de services sans fil, mais aussi des entreprises de distribution de radiodiffusion.

Le CRTC a conclu « qu’il n’existait aucune obligation législative ou réglementaire imposant la fourniture de factures papier et, étant donné que la justification et les preuves au dossier de la présente instance concernaient en grande partie Koodo uniquement, il ne serait pas dans l’intérêt public de créer une nouvelle obligation qui affecterait tous les fournisseurs de services sans fil sur la seule base de ce dossier ».

« Toutefois, la demande a soulevé des préoccupations quant à la nécessité pour les consommateurs vulnérables d’avoir accès aux factures papier », précise le CRTC.