Jusqu’à 2400$ d’indemnisation en cas de surréservation

Les transporteurs aériens auront l’obligation de faire débarquer les passagers lorsqu’un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les transporteurs aériens auront l’obligation de faire débarquer les passagers lorsqu’un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures.

Les passagers aériens pourront recevoir une indemnité allant jusqu’à 2400 $ s’ils perdent leur place en cas de surréservation d’un vol. C’est l’une des mesures prévues dans la nouvelle charte des voyageurs, qui entrera en vigueur au cours de l’été 2019.

« Je crois que c’est la meilleure réglementation en matière de protection des droits des passagers », a dit le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, lors d’une conférence de presse à l’aéroport d’Ottawa.

C’est sur le tarmac de cet aéroport que, un an et demi plus tôt, des centaines de passagers étaient restés coincés dans deux avions d’Air Transat durant plus de cinq heures. Des orages avaient forcé les vols en provenance du continent européen à se poser à Ottawa alors qu’ils devaient atterrir à Montréal.

« C’était affreux, a dit M. Garneau. On ne veut absolument pas que ce genre de chose se répète et on prend les mesures pour mettre en place des conditions de traitement des passagers. »

La nouvelle réglementation élaborée par l’Office des transports du Canada (OTC) établit « les obligations minimales » que les compagnies aériennes devront respecter.

La charte s’appuie sur un principe : plus un passager doit attendre longtemps, plus l’indemnité à laquelle il aura droit sera élevée. Ce principe s’appliquera également aux retards et aux annulations de vols causés par la gestion de la compagnie aérienne.

Par exemple, le passager d’un grand transporteur comme Air Canada ou WestJet aurait droit à 400 $ pour un retard de trois à six heures, à 700 $ si le retard dure de six à neuf heures et à 1000 $ s’il est encore plus long. L’indemnité sera trois fois moins élevée pour les clients des petites compagnies aériennes qui desservent les régions éloignées.

Par contre, si le retard est causé par des raisons de sécurité, le passager n’aura droit à aucune compensation.

Un effet sur le prix des billets ?

Les transporteurs aériens auront également l’obligation de faire débarquer les passagers lorsqu’un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures. Ils devront permettre aux enfants de moins de 14 ans de s’asseoir avec leurs parents sans frais supplémentaires et devront offrir une compensation pour les bagages perdus ou endommagés.

Les compagnies aériennes qui ne se conformeront pas à la nouvelle réglementation paieront des amendes qui pourraient atteindre 25 000 $.

Le ministre Garneau ne prévoit pas d’augmentation « appréciable » du prixdes billets d’avion après l’entrée en vigueur de la charte des voyageurs.

Selon les estimations de l’OTC, la nouvelle réglementation coûterait environ 2,75 $ par passager, mais il faudra voir si les compagnies aériennes choisiront de refiler la facture à leurs clients ou d’absorber cette somme.

Les détails de la charte des voyageurs, élaborée après trois mois de consultations, seront publiés dans la Gazette du Canada samedi et seront soumis à deux mois de consultations supplémentaires. Sa date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée.