Rapport Pronovost, 10 ans plus tard

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
Une fois le rapport Pronovost rendu public, il a été tabletté et la plupart de ses recommandations sont restées sans suite.
Photo: iStock Une fois le rapport Pronovost rendu public, il a été tabletté et la plupart de ses recommandations sont restées sans suite.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Il y a dix ans, le rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et l’agroalimentaire a été rendu public. Les réponses à la plupart de ses recommandations se font toujours attendre.

De la « déception ». C’est ce que ressent à titre personnel Jean Pronovost, près de 10 ans après le dévoilement du rapport intitulé Agriculture et agroalimentaire : assurer et bâtir l’avenir, associé étroitement à son nom. En 2006, un décret gouvernemental avait lancé la Commission sur l’avenir de l’agriculture et l’agroalimentaire québécois (CAAAQ). Jean Pronovost en était le président. Avec un budget de plus de 3 millions, une vaste consultation a été mise en branle en 2007 et s’est déplacée dans 27 villes de la province. Plus de 800 personnes avaient été entendues et 770 mémoires avaient été recueillis. Le 31 janvier 2008, la Commission a remis son rapport de plus de 250 pages au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Laurent Lessard, qui détenait alors ce portefeuille qu’il a repris depuis janvier 2017.

Une fois rendues publiques, certaines conclusions ont provoqué des remous, notamment celle qui remettait en question le monopole syndical dans le secteur agricole. Le rapport a été tabletté et la plupart de ses recommandations sont restées sans suite. Au-delà de sa déception personnelle, Jean Pronovost considère que dans une perspective de bien public, son rapport contenait « une série de constats dont on aurait dû tenir compte avant aujourd’hui ».

Jean Pronovost poursuit aujourd’hui son plaidoyer pour une agriculture multifonctionnelle, plurielle et durable. À ses yeux, l’agriculture québécoise doit être diversifiée pour se montrer plus résiliente. « Une bonne agriculture, ce n’est pas une agriculture qui repose sur une seule production, un seul procédé de production ou une seule méthode de production. C’est une agriculture qui table sur une variété de production par une variété d’établissements, de fermes ou d’organisations, qui elles-mêmes pratiquent toute une série de démarches agricoles et de techniques appropriées. »

L’Institut Jean-Garon, dont Jean Pronovost est aujourd’hui le président, a réalisé un suivi sur les 49 recommandations qui avaient été faites dans le rapport. Quelques-unes ont reçu un écho, comme la révision du conseil d’administration de la Financière agricole, mais elles demeurent des exceptions. Certaines ont été partiellement réalisées, d’autres semblent avoir été ignorées. Par exemple, les recommandations de traiter le territoire agricole comme un patrimoine collectif, de prioriser les questions relatives à la santé et au respect de l’environnement dans la recherche en agriculture et d’assouplir le système de mise en marché collective n’ont eu aucune suite. Il en va de même pour l’appel fait au gouvernement du Québec d’exercer un leadership auprès des autres gouvernements pour l’adoption de mesures à l’égard des organismes génétiquement modifiés (OGM).

« On a perdu 10 ans pour mettre en place les bases d’une nouvelle politique agricole », se désole Guy Debailleul, professeur associé à la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation de l’Université Laval. « Le rapport Pronovost établissait qu’il y avait dans le fonctionnement de l’agriculture, tel qu’il a été analysé à l’époque, un certain nombre de rigidités et qu’il fallait introduire plus de fluidité dans les programmes et favoriser la diversité. Ces orientations devaient passer par des remises en cause des politiques qui prévalaient à l’époque. Ces constats de rigidité, on ne peut que les observer de manière encore plus flagrante aujourd’hui. »

Jean Pronovost observe que depuis le dépôt de son rapport, de nouveaux enjeux sont apparus ou ont pris de l’importance. Les changements climatiques, entre autres, « étaient connus et prévus, mais n’avaient pas le degré d’urgence qu’ils peuvent avoir aujourd’hui », indique-t-il. Il remarque aussi une conscience accrue pour les questions de santé publique. « Aujourd’hui, on sent que les gens ont changé leurs habitudes ou sont prêts à les changer encore plus profondément concernant la nourriture, observe-t-il. La variété de ce qu’ils consomment, ainsi que les enjeux de sécurité et de santé associées à ce qu’ils consomment, ce sont des facteurs qui pèsent plus lourd dans la balance. »

Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles, considère pour sa part que la situation du secteur agricole s’est améliorée au Québec depuis le dépôt du rapport de la CAAAQ. Il prend pour preuve le nombre d’entreprises agricoles au Québec détenant une certification biologique, s’élevant à 1547 selon les plus récents chiffres du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). « Sur certains éléments, l’UPA était d’accord sur une politique pour développer l’approvisionnement local, les marchés locaux, la souveraineté alimentaire », affirme Marcel Groleau. Néanmoins, l’UPA a manifesté à l’époque son désaccord envers plusieurs recommandations du rapport Pronovost. Dans plusieurs cas, elle maintient ses positions. Outre la question de la pluralité syndicale, elle s’oppose à une révision du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Le rapport Pronovost suggérait de le remplacer progressivement par un programme universel relié aux particularités du milieu. L’UPA s’oppose aussi aux modifications à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, qui étaient proposés dans le document. « Ce n’était pas une bonne idée. La loi sert aujourd’hui très bien le Québec », juge le président de l’UPA, en évoquant les succès du secteur acéricole et de celui du porc.

Monopole syndical : une pomme de discorde

Lors du dévoilement du rapport Pronovost en 2008, la recommandation qui a provoqué le plus de débats dans l’espace public a sans doute été celle qui demandait la reconnaissance d’une pluralité d’associations professionnelles en agriculture au Québec. « Il n’y aurait pas dû avoir cette recommandation concernant l’accréditation syndicale, juge le président de l’UPA, Marcel Groleau. Cela a détourné l’attention du rapport et empêché qu’il y ait une vraie démarche sur les autres recommandations du rapport. »

Questionné dix ans plus tard au sujet de cette recommandation, Jean Pronovost persiste et signe. « Je la trouve toujours pertinente », affirme-t-il. Il tient en revanche à souligner qu’elle a parfois été mal interprétée. « La commission que j’ai présidée n’était pas du tout, mais vraiment pas du tout, contre le syndicalisme agricole », précise-t-il. Il rappelle qu’historiquement, l’approche préconisée jusqu’ici a permis d’améliorer les conditions salariales des agriculteurs, de les protéger contre les variations de prix et d’assurer une relative stabilité dans les revenus agricoles. « Maintenant, les agriculteurs tiennent cela pour acquis, dit Jean Pronovost. Je les comprends, mais ils prennent cela tellement pour acquis que changer en agriculture, au Québec, ça devient très difficile. » Il ajoute que le syndicalisme agricole actuel, limité à un seul syndicat, « fait en sorte que toutes les voix dissidentes sont découragées […] On a recommandé qu’il y ait au moins un autre syndicat pour que la discussion soit plus ouverte ».

« Le rapport Pronovost suggérait des modalités de façon à ne pas permettre à n’importe quelle association d’obtenir l’accréditation officielle », rappelle Maxime Laplante, président de l’Union paysanne. En effet, le document suggérait notamment que pour être reconnue, une association devait démontrer à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec qu’elle représentait un nombre significatif de producteurs et disposait d’une structure de représentation dans plusieurs régions. L’Union paysanne, lors de sa création, a été enregistrée comme une association professionnelle pour lancer un message. En 2016, elle s’est convertie en organisme à but non lucratif afin d’aller chercher des contributions en dons ou en subventions, puisqu’elle ne peut pas exiger des frais élevés à ses fermiers membres, qui sont déjà obligés de payer la cotisation de l’UPA.