Des zones d’ombre entourent toujours Airbnb

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 en avril, deux lois encadrent Airbnb au Québec.
Photo: iStock Depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 en avril, deux lois encadrent Airbnb au Québec.

Le flou persiste concernant les droits et responsabilités des locataires et propriétaires de logements affichés sur Airbnb, malgré l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi québécoise censée encadrer l’utilisation de ce site Web. Et la décision récente de la Régie du logement d’autoriser un propriétaire à changer les serrures d’un appartement pour éviter que des touristes n’y logent n’y changera probablement rien.

Le 20 juillet, le tribunal du logement locatif a autorisé Summit Gestion immobilière à changer les serrures d’une unité située dans une tour du centre-ville de Montréal, jusqu’au retour au pays de son locataire, Quan Sheng Li. Depuis de nombreux mois, l’homme offrait régulièrement son appartement sur la plateforme de location, sans en aviser son propriétaire 15 jours à l’avance, comme le requiert la loi. Il s’agit là d’une décision temporaire, en attendant que la Régie puisse étudier la résiliation du bail que demande Summit.

En dépit du côté spectaculaire du jugement, les propriétaires mécontents de voir leurs locataires tirer profit de ce site Web et d’autres services du genre ne devraient pas crier victoire, estime toutefois l’avocate en droit administratif Chloé Fauchon.

On semble pris dans un carcan de règles très anciennes, dans une société qui, elle, a évolué très rapidement. Au moment où les règles de sous-location ont été rédigées, on n’aurait jamais imaginé l’apparition de ce type de service.

 

« Pour changer les serrures, chaque propriétaire devrait se rendre individuellement devant la Régie pour en demander l’autorisation. Ça ne se fait pas en claquant des doigts ! » explique l’avocate du cabinet Lavery.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 en avril, deux lois encadrent Airbnb au Québec. En plus du Code civil qui réglemente toute relation entre un propriétaire et un locataire résidentiel, les utilisateurs « réguliers » d’Airbnb doivent désormais détenir une attestation, comme n’importe quel hôtel ou auberge.

Processus lourd

Plusieurs zones d’ombre demeurent toutefois, croit Me Fauchon.

La plus récente refonte du Code civil remontant à une vingtaine d’années, celui-ci traite la location d’une chambre sur Airbnb comme n’importe quelle sous-location. Et la loi 67 ne définit en aucun terme clair ce qui constitue un recours « régulier » à Airbnb.

« On semble pris dans un carcan de règles très anciennes, dans une société qui, elle, a évolué très rapidement, expose-t-elle. Au moment où les règles de sous-location ont été rédigées, on n’aurait jamais imaginé l’apparition de ce type de service. »

Il est très difficile d’appliquer cette règle des 15 jours actuellement, ajoute-t-elle. Qui plus est, un propriétaire ne peut refuser de sous-location que pour des motifs « sérieux ».

« On constate rapidement que le processus prévu au Code civil pour sous-louer est très lourd », surtout quand on tient compte du fait que la durée typique d’un séjour Airbnb est de deux ou trois nuitées.

Porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette abonde dans ce sens. La nouvelle loi ne règle pas tout, loin de là, pour les propriétaires.

« Le gouvernement n’a pas fait cette loi pour protéger les propriétaires, qu’on se le dise. C’était pour venir en aide à l’industrie touristique », qui voyait ses parts de marché diminuer considérablement.

Il se réjouit de l’embauche récente d’une vingtaine d’enquêteurs qui seront chargés de traquer les Québécois offrant leurs logements sur Airbnb et d’appliquer la loi 67, mais rappelle que cela ne permettra en rien d’indemniser les propriétaires d’appartements locatifs lésés.

Baux à revoir

Il juge que les règles mises en place récemment demeurent trop faciles à contourner et demande au gouvernement québécois d’ajouter une case, dans le bail, qui certifie que le logement loué ne sera pas utilisé à des fins d’hébergement touristique.

« Le bail actuel n’a pas été conçu pour être en adéquation avec la nouvelle loi », dit M. Brouillette.

Chez Summit, bien qu’on se réjouisse de la décision, on reconnaît que celle-ci n’est pas une panacée. Pas moins d’une douzaine d’unités dans l’édifice situé au coin du boulevard René-Lévesque et de la rue De Bleury sont actuellement à louer sur Airbnb, déplore le directeur des opérations, Tristan Pungartnik. « C’est problématique, parce que non seulement l’usure du logement se fait beaucoup plus rapidement, mais en plus, on ne sait jamais qui joindre en cas d’urgence. Ça pose des risques pour les locataires qui, eux, vivent réellement dans leur unité. »

Le Devoir n’a pas été en mesure de joindre, lundi, le locataire visé par la décision de la Régie du logement, Quan Sheng Li, qui se trouverait actuellement en Chine. Airbnb n’a pour sa part pas donné suite à notre demande d’entrevue.

1 commentaire
  • Marc Leclair - Inscrit 10 août 2016 00 h 25

    "...les propriétaires mécontents de voir leurs locataires tirer profit de ce site Web et d’autres services du genre..."

    - Vraiment? Non mais sérieusement, permettez moi de rire! Qui tire vraiment profit de cette situation? Les locataires, qui de plus en plus peinent à sécuriser un (plus que modeste) toit au-dessus de leurs têtes et celles des leurs, ou bien les propriétaires qui ne cessent de faire monter les enchères en flèche pour des logements souvent plus qu'ordinaires?

    Il y a de l'abus. Montréal est devenue inabordable pour le commun des mortels. Cette situation déplorable doit changer au plus sacrant! Il faut mettre un frein à la gentrification, ou si vous préférez, à l'embourgeoisement des quartiers à Montréal. Assez c'est assez!

    Gaston Miron, Gérald Godin et Pauline Julien, ne seraient même pas en mesure de vivre sur le Plateau de nos jours.