L’Union européenne veut des contenus numériques sans frontières

Le commissaire européen pour l’Économie numérique, Günther Oettinger
Photo: John Thys Agence France-Presse Le commissaire européen pour l’Économie numérique, Günther Oettinger

L’UE veut permettre dès 2017 aux abonnés d’un fournisseur de contenu sur Internet, tel Netflix, d’y accéder lorsqu’ils voyagent dans l’Union, une proposition susceptible de bousculer le système du droit d’auteur, cher au cinéma français.

Ce règlement sur la « portabilité » des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens abonnés à un contenu numérique (télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique) d’en bénéficier où qu’ils se trouvent dans l’UE.

« Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin qu’ils puissent bénéficier de leur contenu favori s’ils voyagent dans l’UE », a déclaré le commissaire européen pour l’Économie numérique, Günther Oettinger.

Cette proposition de règlement doit en effet encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les 28 États membres.

Contrairement à une directive, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans mesure de transcription nationale.

Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu’elle s’adresse aux abonnés « présents temporairement » dans un autre État européen que leur pays de résidence, comme « lors de voyages d’affaires » ou en « vacances », sans en préciser la durée.

Il sera du ressort des fournisseurs de contenu de définir leurs conditions d’offres de portabilité, a expliqué la Commission.

Droit d’auteur : plus tard

Concernant l’épineuse question de la « modernisation » du droit d’auteur, le commissaire Andrus Ansip, chargé du Marché unique numérique, a promis d’y revenir l’an prochain.

« Pour les producteurs de films, il peut être important de respecter le droit de territorialité », a reconnu M. Ansip, promettant la protection des auteurs et des réalisateurs.

En France, notamment, la filière cinéma s’est construite sur ce principe de territorialité. C’est parce qu’elles auront l’exclusivité de la diffusion en France que les chaînes de télévision acceptent de préfinancer un film.

Les associations professionnelles sont par conséquent sur le qui-vive. « Il est impératif de rester très vigilant quant au flou des intentions de la Commission par rapport à la création d’un titre unique de droit d’auteur ou à la facilitation des accès transfrontières », a aussitôt réagi la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD, française).

« Dans l’économie numérique, autoriser les droits de distribution par territoire demeure fondamental pour le financement, la production et la distribution de contenu, non seulement dans l’UE, mais aussi dans le monde entier », a renchéri le directeur général de la Fédération internationale des associations de producteurs de films, Benoît Ginisty.

Lignes rouges

Eurocinema, association européenne de producteurs de cinéma et de télévision, a également stipulé des lignes rouges à ne pas franchir concernant ce nouveau règlement, exigeant que les fournisseurs de services de télé payante aient les moyens d’authentifier le pays de résidence de l’abonné.

Sans cela, « le fournisseur de services violerait les droits d’auteur et ceci constituerait également une violation des clauses contractuelles entre distributeur/producteur/ayant droit et fournisseur du service (Pay TV) », a averti Eurocinema dans un communiqué.

L’association réclame aussi que la portée du règlement européen soit clairement limitée aux déplacements de courte durée, à savoir 45 jours par an.

Promesse

La ministre française de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Harlem Désir, ont quant à eux promis de « veiller » à ce que cette initiative sur le droit d’auteur « ne soit pas prétexte à une extension incontrôlée des exceptions préjudiciables à la création en Europe ».

Le projet présenté mercredi s’inscrit dans un vaste plan sur le marché unique du numérique présenté en mai par la Commission européenne, dont les détails seront dévoilés d’ici fin 2016.