La France entend réguler les plateformes Web

Axelle Lemaire, la secrétaire d’État française chargée du numérique
Photo: Stéphanie de Sakutin Agence France-Presse Axelle Lemaire, la secrétaire d’État française chargée du numérique

Baptême du feu pour Axelle Lemaire. La secrétaire d’État chargée du numérique a présenté, mercredi en Conseil des ministres, son projet de loi pour « une République numérique ». Au coeur du texte, les données, l’or noir du numérique.

« L’économie numérique tirera sa force de l’économie de la donnée. Il s’agit d’une ressource naturelle au même titre que l’eau ou le pétrole. À la différence près qu’il ne faut pas économiser les données, mais les ouvrir. Plus elles circulent, plus elles peuvent créer de la valeur économique », explique Mme Lemaire.

Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale le 19 janvier, avant d’arriver au Sénat au printemps, si, d’ici là, le calendrier n’est pas bouleversé. Il attend également l’aval de Bruxelles, où il a été notifié.

Contrecarrer les géants

Régulation des plateformes Internet, récupération des données personnelles par les internautes, interdiction de numériser le contenu des courriels, comme le pratique la messagerie Gmail, financée par la publicité… À première vue, le projet de loi semble avoir été taillé pour contrecarrer la puissance des géants du Net (Google, Amazon, Facebook, etc.). Ce dont Axelle Lemaire se défend. « Ce n’est pas un texte anti-GAFA. Ce serait trop facile de les stigmatiser », assure-t-elle.

Si la plupart des articles visent ces grandes entreprises, le texte va toucher une foule de sites Internet hexagonaux. Sans attendre, les professionnels du numérique tirent déjà le signal d’alarme. « Il est évident que des entreprises françaises du Web seront fragilisées », affirme Loïc Rivière, de l’AFDEL, l’association qui représente les éditeurs de logiciels.

Transparence

Parmi les préoccupations, le principe de « loyauté des plateformes » qui serait instauré par la loi. Ce nouveau dispositif veut obliger les sites qui ont un rôle d’intermédiaire à mieux informer les consommateurs sur la manière dont ils mettent en avant les contenus. Pour Google, cela consisterait à être plus transparent sur le fonctionnement de son algorithme de recherche. Apple devrait révéler les modalités de référencement et de retrait des applications de l’App Store. Facebook serait tenue de s’expliquer sur la désactivation de certains comptes.

Mais seraient également touchées d’autres plateformes comme le numéro un des petites annonces, Leboncoin, le spécialiste du covoiturage Blablacar, ou le pionnier du commerce entre particuliers PriceMinister. Les grands noms du cybercommerce, comme Darty, la FNAC ou la Redoute, n’échapperaient pas à cette nouvelle régulation. À l’image d’Amazon, ils ont développé une place de marché et abritent tous des vendeurs tiers, auxquels ils donnent accès, moyennant rémunération, à leur auditoire.

En conséquence, tous signent des contrats avec partenaires et fournisseurs. « Dans un magasin, les linéaires sont organisés en fonction d’accords spécifiques, qui ne sont pas forcément dévoilés au public, avertit Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD, la fédération des sites de cybercommerce. Un danger balayé par Axelle Lemaire. Il y a pire punition que de demander aux entreprises d’informer leurs utilisateurs, et d’engager des pratiques vertueuses. C’est à l’avantage de l’économie numérique que de prôner la confiance », rétorque-t-elle.

Les opérateurs tiquent

Autre motif d’inquiétude, la portabilité des données, qui s’inspire de la portabilité du numéro permettant de changer facilement d’opérateur téléphonique. L’internaute pourrait, par exemple, réclamer ses courriels à Hotmail, la messagerie de Microsoft, pour les transférer vers un service concurrent ou ses listes de lecture à iTunes d’Apple pour partir chez Spotify ou Deezer.

Le texte balayant très large, les professionnels s’inquiètent de la nature des informations que pourraient réclamer les internautes et craignent de voir se révéler certains secrets d’affaires. « Jusqu’où va-t-on ? On aura ce débat au Parlement pour trouver le bon équilibre », tente de rassurer Axelle Lemaire.

L’« open data », à savoir l’ouverture des données publiques, devrait également faire grincer des dents. Les administrations et les détenteurs de concessions publiques, comme les bailleurs sociaux, les gestionnaires d’eau ou d’autoroutes seront tenus de fournir toutes les données recueillies sur leurs utilisateurs. Beaucoup, à l’image de la SNCF, qui craint la concurrence de Google sur certains services, traînent déjà des pieds.

Enfin, Mme Lemaire fait également tiquer les opérateurs de télécoms, auxquels elle demande de maintenir l’accès Internet à leurs clients insolvables. Pourtant, le coût du dispositif sera assumé en partie par l’État et les collectivités. « Internet est un besoin essentiel, au même titre que l’accès à l’eau ou à l’électricité », justifie-t-elle.

Le calendrier aussi suscite des interrogations. La Commission européenne prépare des textes liés au numérique, et les professionnels s’inquiètent de devoir défaire demain ce qu’une législation française leur imposerait aujourd’hui. « Le temps du numérique va vite, comparé au temps politique. On ne peut pas attendre sous prétexte qu’il faut se coordonner au niveau européen », défend Axelle Lemaire.