Le CRTC impose une première sanction

La première phase de la loi canadienne anti-pourriel, qui s’attaque aux courriels non sollicités, est entrée en vigueur l’été dernier.<br />
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La première phase de la loi canadienne anti-pourriel, qui s’attaque aux courriels non sollicités, est entrée en vigueur l’été dernier.

Ottawa — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction en lien avec la loi canadienne antipourriel.

L’entreprise québécoise Compu-Finder a 30 jours pour contester la décision du CRTC, sans quoi elle devra payer une amende de 1,1 million.

Le CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre aux destinataires de se désabonner de sa liste d’envoi. L’enquête s’appuyait sur quatre violations alléguées qui auraient été commises entre juillet et septembre, l’an dernier.

« Ce cas s’est démarqué en raison de la nature flagrante de l’infraction », a expliqué la cadre en chef de la conformité et des enquêtes, Manon Bombardier.

« Elle n’a fait aucun effort pour modifier ses pratiques […]. Les gens se désabonnaient et continuaient quand même de recevoir des courriels, et certains ont même fait des efforts additionnels pour joindre la compagnie et lui dire : “ Je me suis désabonné, je reçois encore des courriels ”, et malgré tout, ils continuaient d’en recevoir. »

Mme Bombardier a ajouté que le CRTC avait reçu plus de 245 000 plaintes depuis l’entrée en vigueur de la première phase de la loi antipourriel, l’été dernier. Les consommateurs continuent de soumettre quelque 1000 plaintes par jour, a-t-elle précisé.

Le quart des plaintes

Compu-Finder a été la cible d’une enquête parce qu’elle faisait l’objet de plus du quart des plaintes pour envois non sollicités de la part d’entreprises de formation.

Selon Mme Bombardier, l’entreprise avait été avisée de l’enquête du CRTC et avait eu l’occasion de se soumettre à la loi.