Histoire d’un droit étiolé

De l'avis de Thierry Bourgoignie, il faut revoir et encadrer les mécanismes de production afin de créer des biens durables et, de fait, des consommateurs plus responsables.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir De l'avis de Thierry Bourgoignie, il faut revoir et encadrer les mécanismes de production afin de créer des biens durables et, de fait, des consommateurs plus responsables.

Si le Québec a été dans les années 70 une figure de proue dans la défense des droits du consommateur, le portrait s’est quelque peu assombri. Tandis que plusieurs pays adoptent des lois pour responsabiliser les entreprises et limiter le crédit, les réformes ici n’aboutissent pas, laissant les consommateurs avec une législation affaiblie et dépassée.

Au début d’août, le premier ministre Stephen Harper a rendu obligatoire l’inspection des pompes à essence, affirmant qu’une telle mesure visera « à protéger les consommateurs ». La Loi sur l’équité à la pompe « vous aidera à avoir ce pour quoi vous avez payé », a-t-il assuré.

 

La loi, qui prévoit des amendes plus salées pour les stations-service prises à faire de la surfacturation d’essence, vise surtout à confier au secteur privé la responsabilité de mener les inspections obligatoires des pompes.

 

Pour la directrice de l’Union des consommateurs, France Latreille, il ne s’agit là que d’un autre exemple du désengagement de l’État. « C’est illusoire de nous faire croire que l’autodiscipline va rendre les entreprises plus responsables… Les preuves sont faites, ça ne marche pas. Et ceux qui écopent, ce sont les consommateurs et l’environnement », déplore-t-elle.

  

Le libre marché

 

L’expert en droit de la consommation Thierry Bourgoignie reconnaît que le droit des consommateurs — intrinsèquement lié à celui de l’environnement — est depuis plusieurs décennies négligé par des gouvernements néolibéraux qui veulent avant tout assurer le bien-être du libre marché.

 

Le professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM rappelle que cette idéologie politique a participé à l’implantation de la société de surconsommation : déréglementation, production effrénée de biens obsolètes et création de crédits de toutes sortes pour encourager le consommateur à dépenser toujours plus.

 

Après trois décennies, de plus en plus d’individus sont désenchantés de cette consommation à outrance, croit M. Bourgoignie, mais ils ne changent pas pour autant leur comportement.

 

Pourquoi ? « Tant que l’on continue de mettre sur le marché des produits de piètre qualité et toxiques pour l’environnement, on ne peut demander au consommateur d’être plus responsable », dit-il.

 

Il faut, à son avis, revoir et encadrer les mécanismes de production afin de créer des biens durables et, de fait, des consommateurs plus responsables.

 

« Nous accusons un grand retard sur l’Europe, où plusieurs pays, dont l’Allemagne, ont imposé de nouvelles balises qui forcent les entreprises à respecter des critères stricts de production et à offrir des garanties de très longue durée », fait valoir celui qui est aussi directeur du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation.

  

Une loi désuète

 

En 1971, c’est au Québec que la première loi au monde protégeant les consommateurs a été adoptée. Lise Payette se souvient de l’effervescence qui régnait à cette époque où les rues étaient bondées de groupes revendiquant une série de réformes sociales.

  

« Il y a eu une véritable révolution dans le secteur de la consommation », affirme celle qui a pris en 1976 la direction du ministère des Consommateurs, des Coopératives et des Institutions financières.

 

Deux ans plus tard, elle mettait sur pied une nouvelle Loi sur la protection du consommateur visant notamment à éviter les clauses abusives dans les contrats et à encadrer la publicité trompeuse.

 

Mme Payette, qui a quitté la vie politique en 1981, juge que les campagnes de sensibilisation ont été insuffisantes et que les consommateurs n’ont, de fait, jamais été au courant de leurs droits.

 

Trop peu de gens se sont battus contre les commerçants, tandis que l’État-providence s’est désagrégé, dénonce-t-elle. « La loi est maintenant affaiblie, elle doit à tout prix être actualisée », tranche l’ex-députée péquiste.

  

Du plomb dans l’aile

 

« Si on ne passait pas autant de temps à remplir des demandes de subventions, on pourrait davantage être au front », se désole France Latreille, de l’Union des consommateurs. Cette dernière dénonce les coupes budgétaires répétitives avec lesquelles doivent composer les groupes de défense des consommateurs, qui peinent à faire bouger les gouvernements.

 

Et pourtant, il y a deux ans, ces groupes ont eu une lueur d’espoir : le gouvernement de Jean Charest s’apprêtait à adopter une importante mise à jour de la Loi sur la protection du consommateur. Puis, les élections et la déconfiture des libéraux ont relégué le projet aux oubliettes.

 

« Les dispositions prévues dans ce projet de loi auraient permis d’encadrer les pratiques en matière de crédit à la consommation ; cela aiderait grandement à la lutte contre le surendettement des Québécois », explique Alexandre Plourde, avocat à Option consommateurs.

 

Une importante mesure du projet visait aussi à instaurer le principe du prêt responsable, qui oblige le prêteur à vérifier la capacité de payer du consommateur avant de lui consentir un prêt. « Certes, les gens doivent apprendre à faire un budget, ajoute Mme Latreille. Mais on ne peut pas se limiter à vivre dans une société où on nous demande d’être individuellement responsables ; il faut devenir collectivement responsables. Et pour ce faire, il faut revoir la loi. »

1 commentaire
  • François Bélanger Boisclair - Inscrit 9 août 2014 10 h 27

    La loi sur la protection du consommateur

    La protection du consommateur pourrait subir plusieurs améliorations telles que : obliger les entreprises à afficher les prix de vente en incluant les taxes, et autre frais, pour représenter le coût réel pour le consommateur. Et permettre le refus par le consommateur des écofrais en matière technologiques. S’il ne s’agit pas d’une taxe, le consommateur devrait avoir le droit de refuser de cotiser à ce fonds.