Logements mal chauffés - Comment réagir devant un propriétaire tiède?

Que faire, comme locataires, quand le thermomètre de notre logement plonge, joue au yo-yo et que l’hiver s’infiltre sous les portes et par les fenêtres ? Petit guide de survie quand les propriétaires restent de glace devant vos déboires thermiques.

En plein mois de novembre, l’histoire hautement médiatisée des centaines de locataires du complexe immobilier « Joie de vivre » privés de chauffage a mis en relief une vérité de La Palice. Impossible de vivre décemment au Québec sans eau chaude ni chauffage quand l’hiver pointe son nez.

 

Si la majorité des plaintes faites aux comités logement à travers le Québec ont surtout trait aux hausses de loyer ou à la présence de vermine, coquerelles et punaises confondues, l’absence de chauffage figure certainement parmi les motifs réclamant les actions les plus urgentes.

 

« Le règlement sur l’insalubrité de la Ville de Montréal ne s’applique pas qu’aux problèmes de moisissures ou d’infestation de coquerelles. Les problèmes de chauffage sont considérés comme une cause d’insalubrité », affirme Catherine Tragnée, porte-parole du Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).

 

Les règles de la Régie du logement prévoient ainsi qu’en « saison froide », la température à l’intérieur d’un logement doit atteindre au minimum 21 degrés Celsius (70 degrés Fahrenheit). Si le chauffage est à la charge du propriétaire, la température « légale » doit être assurée à longueur d’année, et tout bail prévoyant une date « de début de chauffage » est invalide. Si le locataire assume la facture de chauffage, les appareils présents doivent être en bon état de marche et permettre d’atteindre le seuil de chauffage exigé par la loi.

 

L’atteinte des fameux « 21 degrés » doit être observée au centre d’une pièce, à un mètre du sol, plusieurs fois par jour, pendant plusieurs jours. Au besoin, ces informations et le témoignage d’un voisin peuvent servir de preuves devant la Régie.

 

En cas d’urgence (peu ou pas de chauffage), Catherine Tragnée suggère aux locataires d’avertir immédiatement le propriétaire pour réclamer la réfection du système. Si la demande reste sans réponse, une mise en demeure réclamant une action dans les 48 heures peut être envoyée au propriétaire. Au même moment, le locataire peut réclamer de la Régie du logement qu’un dossier soit ouvert et appeler le service des permis et inspections de son arrondissement ou de sa municipalité pour demander une inspection.

 

Si la loi existe, il faut par contre bien du temps avant que les autorités ne montrent les dents aux propriétaires récalcitrants. « Dans les immeubles où il y a de nombreux locataires, comme à Saint-Laurent, les propriétaires finissent par agir. Mais souvent, même quand les inspecteurs de la Ville constatent l’insalubrité, très peu d’amendes sont données », déplore Catherine Tragnée.

 

En cas d’insalubrité grave, il se peut aussi que des « super inspecteurs » de la ville centre soient dépêchés. En cas d’urgence, les locataires qui en ont les moyens peuvent payer eux-mêmes le coût des réparations nécessaires, ou amasser les factures d’hôtel ou d’autres dépenses engendrées par l’absence ou le manque de chauffage et espérer, peut-être, ensuite un remboursement du propriétaire.

 

Mais s’ils veulent être remboursés ou indemnisés pour les dommages matériels et moraux, les locataires devront prendre leur mal en patience, puisque même les causes urgentes portées devant la Régie du logement peuvent prendre de cinq à six mois avant d’être entendues, avertit Mme Tragnée.

 

Enfin, un locataire mécontent qui grelotte faute de chauffage peut aussi déposer son loyer à la Régie, plutôt que de le verser au propriétaire. Mais encore une fois, il faut pour cela qu’un régisseur autorise ce dépôt, et cela peut prendre plusieurs mois, estime le RCLALQ.

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