Sollicitation postale sur le crédit - Huit institutions financières sont ciblées

La fin de la récréation est sur le point de sonner. La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) a décidé de porter plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur (OPC) contre huit importantes institutions financières pour non-respect de la loi en matière de sollicitation postale sur le crédit.

Étude en main, l'organisme juge d'ailleurs que 97 % des offres de crédit postées au Québec contreviennent à la loi et il demande une fois de plus au gouvernement d'interdire purement et simplement ces incitations à l'endettement.

Dans une lettre datée du 28 octobre dernier, la Coalition accuse American Express, la Banque Scotia, la CIBC, la Citifinancière, Desjardins, MBNA, la Banque Royale du Canada et Sears de ne pas avoir respecté la Loi sur la protection du consommateur (LPC) entre décembre et juin dernier lors de sollicitations envoyées par la poste.

L'organisme estime que ces institutions ont, entre autres, incité dans leur correspondance les consommateurs à se procurer un bien ou un service au moyen du crédit, ce qui contreviendrait à l'article 245 de la loi. La CACQ dénonce également plusieurs omissions illégales quant aux modalités du crédit offert.

Tout en déplorant ces manquements à la réglementation provinciale, la Coalition ne s'en étonne guère. Dans le cadre d'une étude, dont les grandes lignes doivent être dévoilées ce matin à Montréal, la majorité des 193 offres de crédit qu'elle vient de passer au crible ne respectait pas la loi. «On ne s'attendait pas à des résultats aussi négatifs et généralisés», a commenté Clémence Gagnon, porte-parole de ce groupe de défense des intérêts des consommateurs, qui dénonce au passage «l'insuffisance de normes et l'absence de surveillance et de sanctions» en matière de publicité pour le crédit.

Plus tôt ce mois-ci, la CACQ a donné le coup d'envoi de sa campagne annuelle de sensibilisation aux effets pervers du crédit et de l'endettement, tout en rappelant qu'aujourd'hui, les ménages canadiens ont en moyenne contracté des dettes équivalant à 145 % de leur revenu disponible annuel. Par ailleurs, 1 Québécois sur 5 est incité à dépenser plus en raison de la présence dans sa poche d'une carte de crédit, révèlent les résultats d'un sondage dévoilés pour l'occasion.

Régulièrement, la Coalition dénonce publiquement la banalisation et même la valorisation de l'endettement dans notre société. Pour elle, ce comportement à corriger a des conséquences graves sur la santé financière des consommateurs, surtout les plus jeunes, particulièrement sensibles à l'appel de l'«acheter maintenant et payer plus tard».

Au regard des données de son enquête, la CACQ réclame donc aux gouvernements provincial et fédéral de «réglementer davantage le discours et les stratégies promotionnelles utilisées dans les offres de crédit», mais aussi d'«établir un standard quant aux informations communiquées aux consommateurs». Le groupe demande aussi de «combler les lacunes dans les lois existantes en ce qui concerne les pratiques de fidélisation et de prêts sur salaire». Entre autres.

Pour sa part, l'OPC a indiqué hier avoir reçu les plaintes contre les institutions financières. L'étude des cas soumis est en cours et «nous allons prendre les mesures nécessaires pour chacun d'eux», a indiqué au Devoir le porte-parole, Jean-Jacques Préaux.
4 commentaires
  • Pierraud - Inscrit 26 novembre 2010 08 h 09

    Citi financière sont les pires...

    Voilà presque trois années que je me bats pour faire cesser les offres de prêts express de $15,000 que Manon Fauvelle de Citi Financière en Outaouais envoie dans mon courrier à tous les mois. J'ai porté plainte à l'Office de la protection du consommateur (OPC) à multiples reprises, j'ai aussi parlé avec Mme Fauvelle, elle-même, pour lui demander de retirer notre nom de sa liste d'envoie, j'ai aussi télécopié une demande d'arrêt au bureau chef de Monréal mais rien à faire, les maudites demandes faciles. Tout comme Mme Fauvelle, tant et aussi longtemps qu'ils ne seront pas pénalisé, ces institutions vous riront carrémment en pleine face parce qu'ils savent qu'à un certain moment donné la tentation sera lourde.

  • irishspring - Inscrit 26 novembre 2010 10 h 33

    Quel est le pouvoir des ces organismes CACQ et de l'OPC versus ces multiNationale

    Ces institutions financières sont prospèrent en Mauricie. Citi-Financière me solicite a chaque mois, à l'été on m'offrait 12,000. En octobre et novembre on m'offre 15,000.
    J'hésite entre eux et un shy-lock, eux c,est 29,5 % presque 30% et la mafia c,est du 50%, toute un dilème. I y'a aussi MBNA qui nous tourne autour, aussi JP Morgan et sa cartemaster-Card.

    Qui control qui, le gouvernement provincial et les institutions financières sur sont territoire ou le bon gouvernement du Canada et sa Banque du Canada qui doit sévir et protéger le citoyen et le consomateur?
    Citi Financière stipule, depuis 1912 qu'ils aident le pauvre monde au Canada, aux États-Unis et à Puerto-Rico à du 29,5%.
    Alors que 'économie est chancellante en Amérique, comment se fait-il que ces requins ont préséance.
    Si un consomateur doit ou envisage de déclarer faillite dans les prochains mois, go for it, emprunte le 15,000$ qui est offert,paie les autres comptes Visa et magasin de crédit, après on s'adresse au syndic, voila j'ai une grosse dette à Citi-Financière, que je je peux pas remborser, 15,000 $ à du 29,5% c'est énorme, c,est une suggestion.
    Peut être que les institutions financières vont se raviser.

  • Bernard Terreault - Abonné 26 novembre 2010 12 h 53

    Les financiers sont en train de tuer l'économie réelle

    Il ne se passe pas deux mois sans que la BNC ne me sollicite pour que je hausse ma limite de crédit, et Desjardins aussi quoique plus prudemment et plus rarement. Ils doivent me haïr, j'ai toujours payé mon solde en entier. Combiné au taux d'intérêt usuraire chargé, l'encouragement à l'endettement des ménages (comme celle des gouvernements) mène comme on l'a vu à la banqueroute. (En voyage, j'ai été frappé de voir comment les sages Allemnds répugnent au crédit.) La capitalisme INDUSTRIEL et l'innovation technologique ont amené depuis 100 ans l'Occident, puis une partie de l'Asie, à une prospérité et même un progrès social sans précédent dans l'histoire. Le CAPITALISME financier, qui ne crée pas de richesse, mais ne fait que la rebrasser au profit de quelques uns, risque de tuer à moyen terme notre prospérité.

  • Roland Berger - Inscrit 26 novembre 2010 16 h 39

    Pendant que...

    Oui, comme le titre Bernard Terreault ci-dessus, « les financiers sont en train de tuer l'économie réelle. Pendant que les hedge funds se multiplient en Amérique et en Europe. La crise n'aurait servi qu'aux riches.
    Roland Berger