Il y a 30 ans - La naissance du système professionnel québécois

Avant 1974, il n'existait aucune structure entourant la pratique des professionnels québécois. Quelques corporations existaient, mais rien ne garantissait la protection du public d'une manière globale. À l'époque, presque tout le monde pouvait se déclarer un «professionnel» dans son domaine. La province était cependant sur le point de changer la donne.

C'est la Commission Castonguay-Nepveu sur la santé et le bien-être social qui fut le point tournant dans le domaine de la pratique professionnelle. Mise en branle en 1966, cette commission étudia plusieurs avenues, dont l'organisation et la réglementation des professions au Québec. Ses recommandations ont notamment mené à la création du régime universel d'assurance maladie et du Code des professions en 1974.

En vertu de ce code, l'État créa des ordres professionnels à qui il confia le mandat de protéger le public eu égard à leurs activités respectives. Ces regroupements de professionnels agissent ainsi comme des organismes de réglementation et de surveillance de leurs membres. Le changement est majeur: la protection du public devient obligatoire et impérative pour tout professionnel. «Il y avait des lois qui existaient avant cela, mais il n'y avait aucun critère pour déterminer qui pouvait se regrouper en corporation professionnelle, et la protection de leurs membres était plus importante que la protection du public», se rappelle Claude Castonguay, président de la commission qui porte son nom.

Même s'il a quitté son poste à la fin de l'année 1970 pour devenir ministre des Affaires sociales dans le gouvernement libéral de Robert Bourassa, Claude Castonguay est aujourd'hui considéré comme le père du Code des professions. Mais rien ne fut facile: «Il fallait clarifier la mission des corporations et établir des critères qu'ils devraient respecter. Avec une loi, cela pouvait repartir dans tous les sens, d'où l'idée de faire un code.»

Un véritable désordre

«Tout le monde aspirait au statut de corporation, car cela conférait un statut social important», souligne celui qui s'est occupé de toute la recherche théorique pour la Commission Castonguay-Nepveu concernant les structures professionnelles, Me Claude Armand-Sheppard. Personne jusqu'alors n'avait étudié l'histoire des professions. Il a ainsi analysé les systèmes en place au Québec et ailleurs dans le monde. Son constat: le modèle québécois était en désordre, laissé à l'improvisation, et accusait un total manque de réflexion.

À la suite de ses recherches inédites, la Commission a pu faire ses recommandations au gouvernement: «Il y avait beaucoup d'amateurisme, de snobisme, et plusieurs voulaient s'accaparer le monopole de l'exercice de certaines professions et avoir le pouvoir de décider qui pouvait devenir un professionnel. Il était plus que temps d'arrêter d'opérer sous les impulsions de la politique et des groupes de pression.»

Si certains professionnels étaient déjà regroupés en corporations (par exemple le Barreau, le Collège des médecins), il y avait une absence de réflexion juridique sur leur existence. Le Conseil interprofessionnel du Québec, fondé en 1965, ne constituait jusqu'alors qu'un regroupement volontaire de 15 corporations. Avec l'adoption du Code des professions, le Conseil a été reconnu légalement et rassemble aujourd'hui les 45 ordres professionnels du Québec, soit plus de 300 000 travailleurs.

Perte d'autonomie

Avec la création du Code des professions est également venue celle de l'Office des professions du Québec, un organisme gouvernemental dont le mandat est de veiller à ce que chaque ordre professionnel s'acquitte de son mandat de protection du public. L'Office assume donc la responsabilité de contrôler et de surveiller les professionnels. «La création de l'Office permettait d'éviter la prise en charge du dossier par un ministre et d'éloigner les ingérences politiques qui auraient pu en résulter», dit Claude Castonguay.

Une certaine peur est alors apparue dans les milieux professionnels: «La crainte de la perte d'une certaine autonomie était redoutée. L'équilibre était fragile entre la conciliation des intérêts du public et la préservation de l'autonomie des corps professionnels», relate le juge René Dussault, qui était alors avocat et conseiller juridique pour la Commission.

Mais la préservation de l'autonomie des ordres n'était pas réellement en cause: «Ce qui est arrivé, c'est qu'on a dit aux professionnels qu'on leur donnait le droit de s'autoréglementer tant que cela allait dans l'intérêt du public, avec des balises spécifiques et des comptes à rendre», explique Claude Armand-Sheppard. Il donne ainsi l'exemple du Barreau qu'il connaît bien et qui rappelle constamment ses membres à l'ordre: «Un inspecteur peut arriver n'importe quand dans mon bureau et inspecter n'importe quel dossier pour voir si tout est conforme. Avant, cela était plus ou moins volontaire. À mon avis, ce sont des contraintes qui sont plus que positives.»

Un système qui tient la route

Depuis 30 ans, le Code des professions a subi de nombreuses modifications, mais son importance est restée inchangée. «C'est un système qui est en pleine évolution et c'est fondamental que des ajustements soient apportés au fil des ans. Encore aujourd'hui, il y a de nouvelles questions éthiques qui n'existaient pas il y a 30 ans et qui devront y être inscrites», croit Claude Castonguay.

En fait, dès son implantation en 1974, le Code s'est ajusté: «Environ 400 modifications y ont été apportées dans les deux premières années, ce qui a aidé à montrer qu'il n'était pas figé dans le ciment», relate René Dussault. Cette capacité d'adaptation constitue d'ailleurs l'un des points importants de la structure actuelle des professions québécoises.

Le modèle ne fut cependant pas une mince tâche à mettre en place, mais les recommandations de la Commission Castonguay-Nepveu sont arrivées au bon moment pour la province: «Reformuler autant de champs de pratique au même moment était une grosse entreprise. Mais avec le recul, je crois que ce fut l'une des réformes les plus importantes de l'histoire du Québec», conclut René Dussault.

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