Les mots de l'année (4/6): «taxe Netflix», l’iniquité fiscale à l’ère de la dématérialisation

Dans cette appellation plus ou moins contrôlée, Netflix devient le baobab numérique qui cache une forêt de commerces en ligne.
Photo: Dans cette appellation plus ou moins contrôlée, Netflix devient le baobab numérique qui cache une forêt de commerces en ligne.

La ministre Mélanie Joly croyait fièrement dévoiler une politique culturelle et une entente avec un des géants américains du Web en octobre, après des mois de consultations et de négociations. La promesse de ne pas imposer de « taxe Netflix aux Canadiens » puis l'annonce d’investissements d’au moins 500 millions de dollars sur cinq ans de la compagnie américaine dans la production originale au Canada (sans quotas francophones toutefois), s’est vite méchamment retournée contre la ministre du Patrimoine et le gouvernement fédéral.

La formule « taxer Netflix », réfère à l’entreprise californienne de production et de distribution en ligne de films et de séries télé. Dans les faits, il ne s’agit pourtant pas d’une taxe particulière destinée à cette seule entreprise. Dans cette appellation plus ou moins contrôlée, Netflix devient le baobab numérique qui cache une forêt de commerces en ligne.

La taxe Netflix, dans le jargon technopolitique, c’est celle qui s’applique ou devrait s’appliquer à la consommation en ligne d’un bien ou d’un service. C’est par exemple la TVQ et la TPS versée quand un Québécois achète un produit sur Amazon.ca. Ou même quand il s’abonne au service de Netflix par l’entremise du iTunes Store de Apple qui, lui, collecte les taxes.

« La taxe Netflix, ça n’existe pas, a résumé dès avant la crise, en septembre l’ex-ministre de la Culture Luc Fortin. On parle de la TPS et de la TVQ. »

La taxe Netflix n’en est donc pas une, mais en est une quand même. On excuse presque la ministre d’en avoir perdu son franglais.

D’autres mesures fiscales

Ce système de taxation doit en plus être distingué d’autres mesures fiscales propres au numérique. La taxe Google désigne par exemple l’impôt de cette entreprise gigantesque en Grande-Bretagne. La taxe YouTube permet à la France de percevoir 2 % des revenus publicitaires des diffuseurs en ligne de vidéos gratuites.

Madame Joly, des collègues du cabinet libéral et le premier ministre Trudeau ont répété avant et après les dernières élections qu’ils ne voulaient pas alourdir le fardeau fiscal des Canadiens en taxant les services en ligne. C’était aussi la position des conservateurs et du NPD en 2015. Dans ce cas précis, il s’agirait plutôt de forcer l’équité fiscale. Plus de cent pays dans le monde imposent cette mesure de taxation à toutes les entreprises, sans exception.

Ses propres fonctionnaires avaient averti la ministre du Patrimoine canadien que cette exemption des taxes payées par tous sauf les fraudeurs passerait mal dans la population. Sitôt l’annonce faite, la réaction critique s’est effectivement abattue sur madame Joly avec la force d’une tempête tropicale. Tous les milieux québécois, les syndicats artistiques, les grands concurrents diffuseurs du pays, même le Conseil du patronat ont dénoncé l’entente. Un chroniqueur du Globe and Mail a carrément parlé d’« échec abject ». Rarement aura-t-on vu autant un front commun semblable sur une question culturelle.

Après des semaines de déclarations nébuleuses rajoutant la confusion à l’embrouillamini, la ministre Joly expliquait la semaine dernière à Radio-Canada que l’entente avec Netflix n’en était qu’une de transition, le temps de modifier les lois. Elle reconnaissait aussi avoir vécu un automne difficile…

2 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 28 décembre 2017 12 h 13

    Un autre article sur ce sujet bourré de faussetés.


    Il y a quelques semaines on parlait d'une poigné de pays qui ont formuler des lois en ce sens. Là vous en avez 100 ?

    Vous pouvez nous donner la liste de ces 100 pays qui sont supposée obliger la cueillette de taxes, et ce gratuitement, au bénéfice d'un pays qui n'est pas le leur?

    "Ses propres fonctionnaires avaient averti la ministre du Patrimoine canadien que cette EXEMPTION des taxes payées par tous..."

    Belle formulation que de parler d'exemption. Mais la réalité est tout autre et vous trompez le public avec cette présentation des choses.

    Les taxes s'appliquent a l'intérieur d'un pays. Les lois du Canada s'appliquent au Canada, et non pas aux pays du reste du monde. La règle de base c'est qu'un pays ne peut étendre ses lois qu'a l'intérieur de ses frontières.

    Il n'y a donc pas "d'exemption" quand il y a absence totale d'obligation...


    Pour ce qui est des déclarations "nébuleuses rajoutant la confusion à l’embrouillamini" vous nous en server a souhait. Mais bien sûr vous êtes en bonne compagnie avec tous les reste des médias du Québec qui n'en ont que pour les intérêts économiques de leurs semblables, ce qui vous conforte.

    Le niveau de qualité d'information qui est servi au public sur ce sujet est au ras les pâquerettes, et est d'une totale médiocrité.

    • Sylvain Lavoie - Abonné 28 décembre 2017 17 h 17

      L'auteur parle de 100 juridictions, pas de 100 pays. L'Australie, qui applique ses taxes sur les produits numériques des entreprises étrangères, en compte 16! Mais d'où tentez-vous qu'il n'y a qu'une « poigné de pays » qui font de même ? Peut-être de la ministre elle-même ? Elle disait au départ que c'était impossible et qu'aucun pays n'appliquait leurs taxes. C'est qui qui déinforme dans ce dossier ? Il semble que ça vient d'abord et avant tout de la ministre elle-même. Inculte ou malhonêteté intellectuelle, allez savoir!