Le défi de la justice pénale face aux agressions sexuelles

Le bâtonnier du Québec le disait lui-même la semaine dernière : le système de justice « offre peu de souplesse aux victimes » d’agressions sexuelles. Quoi changer pour corriger cela ? Pistes de solutions.

Vous marchez dans la rue, quelqu’un surgit de l’ombre et vous frappe au visage. Bang!

« Au procès, on ne commencera pas à vous demander si vous vouliez vous faire taper dessus, si vous avez peut-être donné l’impression que oui, etc., relève Rachel Chagnon, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Le procureur devra simplement démontrer que l’agresseur vous a tapé dessus. C’est simple. Or, on demande aux victimes d’agressions sexuelles de prouver qu’elles ne voulaient pas de contact sexuel. »

Celle qui est membre de l’Institut de recherches et d’études féministes rappelle que « l’agression sexuelle est le seul crime contre la personne qui fait appel à la notion de consentement dans la démonstration de l’existence du crime. Il faut démontrer hors de tout doute raisonnable qu’il n’y avait pas de consentement. Et ça, ça revient à positionner la victime comme une menteuse potentielle dès le début du processus. »

C’est là un des éléments que Mme Chagnon met en avant lorsqu’interrogée sur les faiblesses du système actuel — celui que le bâtonnier du Québec estime trop rigide. Celui qui fait aussi que l’immense majorité des agressions demeurent non déclarées.

Dans une étude dévoilée mercredi et portant sur les « décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police » entre 2009 et 2014, Statistique Canada rappelait une donnée révélatrice : sur vingt agressions, une seule sera portée à l’attention de la police. Une.

Les chiffres de l’agence fédérale montrent que les affaires déclarées et corroborées par la police (ce qui exclut les plaintes jugées non fondées) cheminent dans un entonnoir. Moins de la moitié de ces cas (43 %) a mené au dépôt d’accusations au criminel ; une affaire sur cinq (21 %) a été portée devant les tribunaux ; et une sur dix (12 %) a donné lieu à une déclaration de culpabilité.

Consentement

Pourquoi si peu de recours aux tribunaux, et si peu de condamnations ? « Le fait d’avoir à démontrer que la victime ne ment pas [pour établir hors de tout doute qu’il n’y avait pas de consentement] avant même que la défense soit présentée, et le fait aussi que c’est un crime d’intimité souvent sans témoin, c’est ce qui rend l’agression sexuelle si difficile à démontrer », pense Rachel Chagnon.

Elle rappelle qu’en mars 2017, un chauffeur de taxi d’Halifax a été acquitté d’une accusation d’agression sexuelle contre une femme qui était en état d’ébriété dans sa voiture — et qui était inconsciente lorsqu’une policière est intervenue pour placer le chauffeur en état d’arrestation. « La Couronne n’a pas pu prouver que la cliente n’était pas consentante pendant que [le chauffeur] la touchait », avait indiqué le juge Gregory Lenehan, tout en reconnaissant que les faits étaient « troublants ».

La ministre fédérale de la Justice a déposé en juin un projet de loi (C-51) pour établir clairement qu’une personne inconsciente ne peut donner son consentement à une relation sexuelle. N’empêche : le cas est révélateur, dit Mme Chagnon. « On l’a vu aussi cette semaine avec ce juge qui a eu des propos déplacés sur une victime [la ministre québécoise de la Justice a porté plainte au Conseil de la magistrature]. Il y a certainement un enjeu d’information et de sensibilisation des milieux judiciaires, qui permettrait d’améliorer un peu les choses. »

« Il y a encore beaucoup de stéréotypes qui travaillent [contre les victimes] en arrière-plan, remarque aussi Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval. La Cour suprême a dit que vous ne pouvez fouiller dans le passé de la victime, faire son historique sexuel. Mais il y a encore cette idée que les femmes mentent, qu’elles sont habillées de manière aguicheuse, qu’elles ont couru après, que si elles n’avaient pas voulu elles n’auraient pas pris un verre chez l’agresseur… On sait bien que prendre un verre, ça veut dire plus que prendre un verre, non ? »

Quoi faire ?

Débat sur le consentement, dureté du contre-interrogatoire (« on a parfois l’impression que l’objectif des avocats est de démolir la victime », pense Louise Langevin, qui y voit un « problème de déontologie »), peur d’être blâmées, jugées ou humiliées : la voie des tribunaux est peu fréquentée pour de multiples raisons, disent les deux expertes.

Mais que pourrait-on changer pour assouplir le système ? Rachel Chagnon propose une idée : que le procureur n’ait plus à démontrer qu’il n’y a pas eu de consentement. Ce serait donc à la défense seule de prouver qu’il y avait consentement. « Mais c’est radical, je sais. »

Lors d’un colloque organisé en mars 2017 par le ministère de la Justice à Ottawa, la doyenne associée à l’École de droit Peter Allard de l’Université de Colombie-Britannique, Janine Benedet, allait dans le même sens en disant que la « présomption d’innocence n’équivaut pas et ne devrait pas équivaloir à une présomption de consentement ».

« Mais c’est difficile de penser en dehors de la boîte actuelle, conçoit Louise Langevin. Le droit à une défense pleine et entière, le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence, tout ça fait partie de notre système de droit criminel. On ne peut pas vraiment toucher à ça. Mais il y a du travail à faire autour. »

Justice réparatrice

Par exemple ? Dans le traitement des plaintes. Les deux spécialistes font valoir que suivre l’exemple de la Ville de Philadelphie serait un pas important dans la bonne direction. Et il y a aussi la justice réparatrice comme solution de rechange à la justice pénale, avance Jo-Anne Wemmers, de l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

« Ce n’est pas l’idéal, mais c’est une façon de répondre à certains besoins des victimes, dit-elle. Il y a une reconnaissance [du crime] qui n’est pas toujours possible par la justice pénale, et c’est quelque chose de fondamental. »

Les changements récents aux lois canadiennes

Au Canada, seul l’Ontario dispose d’une loi spécifique sur le harcèlement sexuel au travail. Adoptée en mars 2016, cette loi oblige désormais tous les employeurs à adopter une politique sur le harcèlement au travail pour permettre le dépôt d’une plainte à une autre personne que l’employeur ou le superviseur, s’il s’agit des agresseurs. Des processus de plainte et d’enquête doivent être prévus, ainsi que des « mesures correctrices appropriées aux circonstances » en cas de harcèlement avéré. Les deux parties doivent aussi être informées des conclusions de l’enquête.

Selon les juristes, cette nouvelle loi instaure des obligations de moyens, mais pas de résultats pour les employeurs. Au Québec, le harcèlement sexuel au travail est toujours régi par la Loi sur les normes du travail, applicable à toutes les formes de harcèlement. L’Alberta a modifié en 2017 ses lois pour éliminer tout délai de prescription pour les survivantes d’agression sexuelle désirant poursuivre leur agresseur en cour civile. En 2015, le Québec a pour sa part établi la prescription à 30 ans.

Depuis mai, tous les campus de Colombie-Britannique doivent se doter d’une politique contre l’inconduite sexuelle, comme entend bientôt le faire Québec. Ottawa, de son côté, projette de modifier le Code criminel pour statuer qu’une personne inconsciente ne peut consentir à un acte sexuel et élargir aux textos et autres communications virtuelles l’interdiction de faire état en cour en preuve du passé sexuel des victimes.
Isabelle Paré

7 commentaires

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  • François Beaulé - Abonné 28 octobre 2017 07 h 13

    Les limites du système judiciaire dans le contrôle des relations sexuelles

    Chaque jour au Canada, des millions de personnes ont des relations sexuelles. C'est naturel, normal et le consentement est généralisé. Faire la preuve du non-consentement est donc inévitable pour établir la réalité d'une agression sexuelle devant un tribunal. Comme c'est souvent difficile ou impossible, la voie judiciaire ne permet pas de contrôler les relations sexuelles entre adultes ou avec des jeunes qui ont atteint l'âge du consentement.

    Pour diminuer le nombre des agressions sexuelles, il faudra utiliser d'autres moyens. Le premier est d'enseigner aux adolescentes que les hommes sont différents des femmes, y compris dans leur sexualité. Alors que la mentalité actuelle est d'essayer de faire croire que les hommes et les femmes sont pareils pour tenter de réaliser le mythe de l'égalité des hommes et des femmes.

    En conséquence, beaucoup de choses devraient changer. Si on veut vraiment réduire les agressions sexuelles, les libertés individuelles devront être réduites. Les femmes ne pourront plus se vêtir librement, elles devront cacher leurs formes. Elles ne pourront plus sortir seules tard le soir. Etc. Les relations entre les hommes et les femmes devront être surveillées. Bref, il faudra revenir à l'ancien temps, d'avant la dite libération sexuelle.

    On se doute que cela est peu praticable dans notre monde libéral où l'on défend obsessionnellement les libertés individuelles. Il faudrait une révolution culturelle à laquelle la majorité n'est pas prête. Alors on blâmera la Justice et on demandera à l'État de réaliser la quadrature du cercle.

    • Marc Therrien - Abonné 28 octobre 2017 16 h 28

      Je n’ai pas connu l’ancien temps dont vous parlez. On m’a raconté l’obligation pour la femme de contribuer au devoir conjugal qui désignait le devoir de relations sexuelles dans le mariage. Ainsi, beaucoup de femmes ayant consenti à des relations sexuelles pour lesquelles elles n'éprouvaient aucun désir en parlent aujourd’hui comme d’une agression.

      Pour le reste, j’imagine que, s’il est difficile de réformer le système judiciaire, dont les règles actuelles atteignent leurs limites dans l’arbitrage après le fait de l’arbitraire du consentement à une relation sexuelle, il faudra que la rationalité instrumentale investisse maintenant le domaine de l’échange de bons procédés sexuels pour traiter la situation en amont.

      Dans ce monde libéral que la majorité ne semble pas prête à refaire, il faut continuer de miser sur la raison comme un instrument au service de passions plutôt que comme un moyen de les maîtriser ou de les combattre. Une voie d’amélioration possible se situe peut-être dans le développement d'un hédonisme positif encadré par une éthique relationnelle conséquentialiste du plaisir partagé. Son principe premier viserait à ce que chaque personne trouve le meilleur moyen de satisfaire ses désirs sans causer de préjudice à autrui d’abord, mais idéalement en lui faisant autant de bien ou plaisir qu’à soi-même.

      Marc Therrien

    • Maryse Veilleux - Abonnée 29 octobre 2017 09 h 03

      Je crois que l'éducation doit se faire des deux côtés. Le rôle des pères est primordial dans notre société, face à leur fils pour les éduquer en lien avec leurs comportements avec les femmes. Pour les femmes, toujours en lien avec le rapport avec le père, il faudrait un plus grand dialogue, une plus grande proximité, aborder l'inquiétude face à sa fille, lui donner avec ses yeux d'hommes ce qui fait qu'il fait confiance à une personne ou non. Pour les agressions et les viols la très grande majorité (80% si je ne m'abuse) sont fait par une personne connue par la victime, les agressions dans la rue sont très rare. Donc même si elle prends ses précautions relativement à ses sorties un jour il se retrouvera chez elle. Une première chose simple qui ne se produit jamais est que l'homme, chez cette femme, lui demande avant toute chose si elle le veut bien au lieu d'insister. (son consentement)

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 28 octobre 2017 07 h 32

    «La personne avant toute autre chose».

    Nous pourrions peut-être indemniser les victimes de harcèlement sexuel sans égard au consentement. Dans la société actuelle, l'argent est un puissant mobile de renouveau législatif et culturel, surtout quand c'est l'État qui le verse... Exemple: les régimes d'indemnisation sans égard à la faute gérés par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Commission des normes, de l'équité et de la santé, sécurité au travail (CNESST). Pourquoi n'y en aurait-il pas un autre portant spécifiquement sur le harcèlement sexuel? Le droit criminel actuel et le manque criant d'accessibilité aux tribunaux civils favorisant indiscutablement les agresseurs, ce nouveau régime d'indemnisation centré sur le droit civil dit de l'indemnisation favoriserait grandement les victimes. Il suffirait de se donner des balises d'indemnisation et d'y aller progressivement, un peu comme les compagnies d'assurance automobile, la CSST et la SAAQ le font depuis des décennies.

  • Sylvie Gagnon - Abonné 28 octobre 2017 09 h 23

    Harcèlement sexuel et Charte québécoise

    À titre d'information, il est important de d'ajouter que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit toute forme de harcèlement discriminatoire (sexuel, ethnique ou racial, religieux, relié à l'orientation sexuelle, etc.) en matière d'emploi, de logement et des autres domaines d'activités visés par cette loi. Des recours peuvent entre autres être exercés auprès du Tribunal des droits de la personne, spécialisé par rapport à ces questions.

  • François St-Pierre - Abonné 28 octobre 2017 20 h 50

    Les seules déclarations ont un poids

    Le régime préconisé par la professeure Chagnon n'est pas incompatible avec notre système judiciaire. Le dépôt d’une plainte pénale pour agression est en lui-même une indication de l’absence de consentement. J’ai peine à croire qu’une personne déposerait une plainte aux seules fins de camoufler un consentement qu’elle regrette avoir donné.

    La parole de la victime serait donc suffisante pour justifier la tenue d’un procès. Tout comme celle de l’accusé, du reste : quand on lui demande comment il entend répondre à l’accusation et qu’il répond « non coupable », personne ne rétorque « on sait bien, “non” peut vouloir dire “oui” dans certaines circonstances ».

  • Maxim Bernard - Abonné 29 octobre 2017 20 h 28

    «Le seul crime contre la personne qui fait appel à la notion de consentement», vraiment ?

    Je ne suis pas juriste, mais voici, pour prendre autre un exemple, comment sont définies les voies de fait :

    «265 (1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
    a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;»

    Lisez bien les trois derniers mots.

    L'exemple, au début de l'article, de la personne qui surgit et frappe quelqu'un au visage est bien mal choisi, car dans ce cas, l'absence de consentement est facile à démontrer. Si s'agissait non pas d'un coup au visage, mais d'une agression sexuelle, il serait tout aussi facile de démontrer qu'un parfait inconnu qui attaque une autre personne en pleine rue n'avait évidemment pas de consentement pour agir de la sorte.

    Effectivement, parce que les victimes sont (malheureusement) considérées plus crédibles lorsque l'agression est «spectaculaire», conforme aux stéréotypes, telle une attaque-surprise par un(e) inconnu(e) sur la rue.

    C'est plus difficile à prouver devant la justice dans un cas moins spectaculaire mais plus réaliste, où d'ailleurs le mal est aussi grand, dans les cas où la victime n'a pas résisté sans toutefois consentir, ou était intoxiquée.

    Donc pour en revenir au consentement selon le droit criminel canadien, si un(e) juriste pouvait éclaircir ce point, entre autres la différence entre le consentement à des voies de fait et celui à une relation sexuelle, ce serait apprécié.