Gérard Bouchard juge la loi sur la neutralité religieuse peu utile et difficile à appliquer

Le sociologue et historien Gérard Bouchard
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le sociologue et historien Gérard Bouchard

Peu utile et difficile à appliquer. Le sociologue et historien Gérard Bouchard émet de sérieux doutes quant à la viabilité de la loi 62 sur la neutralité religieuse. « Je pense que c’est un projet de loi qui n’a aucune chance de passer le test des tribunaux », a déclaré au Devoir celui qui a coprésidé, avec Charles Taylor, la commission sur les accommodements raisonnables.

Selon lui, les Québécois n’accepteront pas cette loi, eux qui avaient rejeté la charte des valeurs du Parti québécois (PQ), jugeant que l’interdiction du port de signes religieux à tous les employés de l’État allait trop loin.

« Les Québécois ne sont pas des gens rudes, a-t-il soutenu. Avec ce que proposait la charte du PQ, il est devenu très clair que les femmes portant le hijab allaient perdre leur emploi, et là, les gens ont refusé en disant que ça allait trop loin. À mon avis, il se produira la même chose. »

M. Bouchard est d’avis que cette loi attire « encore une fois » toute l’attention sur les femmes musulmanes. « On pense qu’il y a peut-être une centaine de ces femmes au Québec [qui portent le voile intégral]. Il n’y en a pas beaucoup. Est-ce que ça vaut la peine de remuer tout ça et de créer une sorte de déséquilibre ? »

Difficilement applicable

Ce professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi ne croit pas qu’il sera possible d’appliquer la loi de manière équitable. Et si une femme portant le niqab se présente à l’urgence ? « On ne va quand même pas la renvoyer chez elle », note-t-il. « L’hiver, à moins 30, si une mère veut prendre l’autobus avec ses enfants, le chauffeur va-t-il lui dire non ? » s’interroge M. Bouchard.

Le concept de neutralité étant mal défini dans la loi, il s’inquiète des interprétations qui pourront en découler de la part des différents juristes et, par conséquent, des problèmes dans son application.

« Et la porte ouverte aux accommodements religieux pourrait possiblement annuler la disposition », croit-il.

En outre, certains critères de la loi permettant de trancher sur les accommodements existaient déjà avant 2007. « Les commissions scolaires, notamment, avaient déjà élaboré des protocoles en fonction de ces mêmes critères. Je ne vois pas ce que ça ajoute. »

Jusqu’à samedi, un colloque international sur les dix ans de la commission Bouchard-Taylor, intitulé « Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse ? », ne devrait pas manquer d’aborder ces questions.


Forum sur l’emploi : une bonne nouvelle

Gérard Bouchard accueille très favorablement l’idée du nouveau ministre de l’Immigration, David Heurtel, de muter la consultation sur le racisme systémique en un forum sur les problèmes en emploi des immigrants. « La réorientation annoncée me paraît tout à fait bienvenue. Elle est centrée sur le problème le plus important, soit le sous-emploi », a-t-il affirmé, ajoutant que ce recadrage permettra de se pencher sur la discrimination. Non pas que l’idée d’une consultation sur le racisme systémique eût été mauvaise. Mais le recadrage sur l’emploi et la discrimination permet de s’éloigner de ce qui aurait pu ressembler à un procès du racisme des Québécois, croit-il.
9 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 20 octobre 2017 07 h 38

    Bonne loi

    Au contraire, elle est utile. Elle envoie un message clair: au Québec, les choses se font à visage découvert. Pour son application comme pour toute autre chose, le bon jugement sera toujours requis.

    Michel Lebel

  • Jean Lapointe - Abonné 20 octobre 2017 08 h 48

    Monsieur Bouchard a la mémoire courte je trouve

    « Les Québécois ne sont pas des gens rudes, a-t-il soutenu. Avec ce que proposait la charte du PQ, il est devenu très clair que les femmes portant le hijab allaient perdre leur emploi, et là, les gens ont refusé en disant que ça allait trop loin. À mon avis, il se produira la même chose. »(Gérard Bouchard)

    Monsieur Bouchard semble avoir oublié que ce que le Parti québécois a proposé devait s'appliquer uniquement aux employés de l'Etat et non pas à toute la population. C'était pour qu'il soit claire pour tout le monde que l'Etat ne doit favoriser aucune religion.

    Et il est loin d être sûr qu' il y avait une majorité de gens qui trouvaient que la proposition du Parti québécois «allait trop loin».

    Quand on utilise l'expression «aller trop loin» on ne pense qu' à la dimension interdiction et alors on néglige le fait que lorsqu'on comprend et accepte les raisons pour les quelles il est préférable de se comporter d'une certaine façon plutôt que d'une autre ce n'est plus vécu alors comme une interdiction.

    Moi, comme bien d'autres, j'accepte facilement qu'on m'interdise de me promener tout nu sur la rue Ste-Catherine. Je ne m'en plains pas.

    Seuls les gens qui tiennent à tout prix à afficher leurs préférences religieuses n'auraient pas pu travailler pour l'Etat c'est-à-dire pour leurs concitoyens. Comme c'est le cas de ceux qui tiennent à tout pris à afficher leurs préférences politiques. Ils auraient pu continuer à le faire dans la vie de tous les jours mais pas au travail.

    Ei il avait aussi été question, si je me souviens bien, de respecter les droits acquis par les employés de l'Etat. Donc les gens en place n'auraient pas perdu leur emploi.

    La loi 62 c'est tout autre chose.

    • Claude Richard - Abonné 20 octobre 2017 12 h 49

      Vous avez parfaitement raison monsieur Lapointe. Gérard Bouchard se met un gros doigt dans l'oeil en disant que la charte de la laïcité du PQ a été rejeté par la population. Sur quel sondage se base-t-il? Tous les sondages faits au moment de la discussion de ce projet de loi montraient un large appui de la population, non seulement du Québec mais de tout le Canada. Ce cher universitaire prend ses désirs pour des réalités. On appelle cela de la déconnexion.

    • Nadia Alexan - Abonnée 20 octobre 2017 12 h 56

      Je suis d'accord avec vous, monsieur Lapointe. La loi pourrait venir au secours aux femmes qui voudront enlever ce symbole ignoble de l'asservissement féminin.
      En France, à huis clos, les jeunes étudiantes musulmanes ont supplié les membres de la commission Stasi, qui examinait la question du port du voile dans les écoles, de les appuyer justement par une loi interdisant le port du voile. On a prédit que le ciel allait leur tomber sur la tête si on interdisait le port du voile. Que les étudiantes musulmanes quitteraient l’école publique en masse. Des douze millions d’élèves qui fréquentent les écoles publiques en France, seulement 144 se sont retirées. J’applaudis le courage de la France pour être venue au secours de ces jeunes filles.

    • Michèle Lévesque - Abonnée 20 octobre 2017 16 h 30

      @Jean Lapointe 20 oct. 2017 08h48

      Pleinement d'accord sur votre propos autour du "ça allait trop loin". En quoi interdire le visage couvert (et je mets entre parenthèses la Loi elle-même et les considérations quant à son applicabilité, j'en reste au principe) serait-il "aller trop loin"?

      Ce qui nous ligote, c'est la fausse impossibilité où nous sommes de séparer la question du visage couvert de la religion alors que sa problématique est beaucoup plus large.

      En 2009, en préparation de la future loi française de 2010-2011 sur l'interdiction du visage couvert dans l'espace public, le juriste français spécialiste du droit constitutionnel et professeur universitaire Guy Carcasonne disait que ce n'était pas une loi contre la burqa (sens générique de voile islamique intégral) mais contre "tout ce qui dissimule le visage... dont la burqa". Cette loi fut contestée au tribunal européen des droits de l'homme qui l'a finalement avalisée pour le territoire français au nom du vivre-ensemble.

      Nous ne pouvons sortir de ce carcan, que M. Bouchard entretient malheureusement pour des raisons dites pédagogiques et sociologiques, à cause du droit constitutionnel canadien qui mélange les droits des religions (collectifs) et les droits individuels appelés tantôt 'croyances' tantôt 'droit de m'habiller comme je veux', etc. En 2007, M. Landry en discussion avec Me Julius Grey (contexte Sikh) relevait déjà cette aporie.

      Se promener le visage couvert au risque d'offenser les gens qui veulent voir le visage de l'altérité qui est devant eux, n'est pas un droit fondamental, c'est un droit patenté. Trudeau crache sur la 'manière française' car il prend pour acquis que le mode anglo-saxon est meilleur en soi. Vraiment ?

      P.S. Sur la Charte péquiste, je crois qu'il faut nuancer. Il y avait des ténors qui voulaient l'appliquer intégralement et ce fut, si ma mémoire est ma compréhension sont bonnes, une des raisons du refus de M. Jean-François Lisée de l'appuyer.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 20 octobre 2017 09 h 44

    Depuis 2010

    Une loi semblable sur le visage à découvert est appliquée en France depuis 2010.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 20 octobre 2017 15 h 55

    Recul historique possible

    Pourquoi parler de la Charte et du hijab en disant que 'ça va trop loin' alors 1) que la Loi actuelle ne parle que du visage couvert (toutes causes confondues et sous circonstances ciblées), mais aucunement du hijab ou autre vêtement religieux et 2) que la Charte ne parlait que de la fonction publique et pas du tout du niqab?

    Cette Loi est certes mal ficelée, sans définition des concepts élémentaires, contestable et ouvrant la porte à d'autres confusions, etc., mais ce que je lis des propos de M. Bouchard, du moins tels que rapportés, mêle encore plus les cartes.

    Je vois ici une reproduction de ce que j'ai dénoncé il y a quelques jours dans le Journal Métro qui titrait faussement une dépêche de la PrCan: "Fini les femmes voilées dans les autobus", une fausse nouvelle (fake-news) aussi évidente que consternante. Dangereuse aussi. Quel est le but de ces faussetés dont l'effet en chaîne est pourtant si prévisible, soit: malentendu, incompréhension, indignation, polarisation, colère? On voudrait enliser davantage en créant des climats d'hostilité qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

    Il est temps de prendre ce recul historique qui était évidemment impossible en 2005-2007. Revisitons les thèmes, tel la montée des fondamentalismes religieux ordinaires, islamiques ou autres. Des documents d'époque existent, comme ce très bon film (gratuit en ligne), "Une femme dans la mosquée" (ONF 2005), réalisé par une musulmane canadienne pratiquante et voilée. Sortons aussi et même surtout du seul contentieux religieux et étudions la présence de plus en plus déplorable et presque inévitable de ces groupes violents, comme les Antifas, dans des débats qu'ils perturbent sciemment, voire interdisent. Idem pour la critique requise devant les approches intersectorielles qui empêchent d'étudier sobrement les thématiques interreliées, certes, mais non inextricables. Etc.

    Par ce recul, nous retrouverons peut-être l'art de la question sans réponses fabriquées d'avance.

  • Pierre Desautels - Abonné 20 octobre 2017 16 h 29

    Gérard Bouchard a raison.


    Tout ce brouhaha pour une centaine de femmes portant le voile intégral, c'est d'un ridicule total. Il y a déjà un mouvement pour mettre en évidence ce ridicule. Par exemple, ces jeunes québécoises qui se promèneront avec un foulard qui couvre presque tout leur visage pendant une tempête de neige.

    À la limite, interdiction pour les employés de l'État, mais pour les usagers, l'État devrait se mêler de ses affaires et plutôt mettre fin au cours d'éthique et culture religieuse et cesser de subventionner les écoles religieuses privées. Cette loi sera invalidée de toute façon et ce sera une bonne nouvelle.