Réforme de l'aide sociale: quel coût pour la santé publique?

La réforme de l’aide sociale risque de jeter à la rue les plus pauvres d’entre les pauvres.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La réforme de l’aide sociale risque de jeter à la rue les plus pauvres d’entre les pauvres.

Québec met en danger la santé des populations les plus vulnérables et risque d’amplifier les problèmes de santé publique en voulant imposer des pénalités financières aux bénéficiaires d’aide sociale qui ne répondront pas aux exigences du nouveau programme Objectif emploi. Telle est la conclusion des directeurs de santé publique de Montréal et de Montérégie qui exhortent le gouvernement à faire marche arrière dans son projet de règlement présentement à l’étude.

« Devant la volonté du gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec cette réforme de l’aide sociale qui prévoit des pénalités susceptibles d’appauvrir les plus pauvres, d’augmenter l’insécurité alimentaire et d’aggraver l’itinérance, en tant que directeurs de santé publique de Montréal et de Montérégie, nous tirons la sonnette d’alarme et insistons sur les risques de ces pénalités pour la santé de nos populations », écrivent-ils dans leur mémoire présenté la semaine dernière au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Alors que la période de consultation vient tout juste de se terminer, les directeurs de santé publique (DSP) espèrent que le ministre Blais entendra leur cri du coeur et fera les modifications qui s’imposent avant l’adoption finale du règlement. « On voit une tendance à vouloir utiliser le bâton, mais on pense que ce n’est pas la bonne méthode et j’espère qu’on va être écouté », affirme le directeur de santé publique de Montréal, le Dr Richard Massé, en entrevue au Devoir.

Rappelons que ce règlement fait suite au projet de loi 70, adopté à l’Assemblée nationale en novembre 2016, et oblige les nouveaux demandeurs d’aide sociale à suivre un plan d’intégration à l’emploi, à défaut de quoi leurs prestations seront amputées.

« Extrême pauvreté »

Selon le ministère, quelque 17 000 personnes — principalement des jeunes de moins de 30 ans, des personnes vivant seules et des immigrants — sont visées annuellement par ce programme.

Du lot, on estime qu’environ 10 % — « les plus démunis d’entre les démunis », disent les directeurs de santé publique — pourraient être sanctionnés, voyant leur prestation passer de 628 $ à 404 $ par mois.

Les directeurs de santé publique évaluent que pour une personne vivant seule dans la grande région métropolitaine, il faut un minimum de 900 $ par mois pour avoir un toit et un panier d’épicerie. Ce montant « se situe bien au-delà du seuil de prestation d’aide sociale actuelle », constatent-ils. Une diminution de ce montant, à la suite d’une pénalité, entraînerait donc les plus vulnérables d’entre eux « vers une extrême pauvreté ».

« La probabilité est extrêmement élevée que les prestataires sanctionnés se retrouvent à la rue, écrivent-ils. Or, l’itinérance a des conséquences désastreuses sur la santé des personnes touchées et des répercussions sur la santé de la population en général. »

Ils évoquent également les coûts sociaux de l’itinérance. « Si l’on calcule qu’il en coûte plus de 56 000 $ par année pour aider un patient dans la rue qui a besoin de soins de santé mentale, on est loin de faire des économies en coupant les prestations des plus vulnérables », plaide Marie-France Raynault, qui a participé à la rédaction du mémoire pour les DSP.

Résultats mitigés

L’évaluation de programmes similaires aux États-Unis et ailleurs dans le monde a fait état d’une « réussite […] très partielle et mitigée », notent les directeurs de santé publique dans leur mémoire.

« Au Royaume-Uni, les participants à un programme obligatoire d’aide à la recherche d’emploi ont été suivis sur une longue période : l’obligation de participer au programme, combinée à la menace de sanctions financières, a résulté en un taux d’emploi plus bas dans le groupe expérimental que dans le groupe contrôle, particulièrement chez les prestataires qui étaient sans emploi depuis longtemps. Ce résultat dépendrait de l’aspect obligatoire de la participation, qui réduit l’engagement des participants. »

Non seulement « l’aspect coercitif a annulé les effets positifs sur la santé mentale que l’on constate habituellement avec les programmes d’aide à la recherche d’emploi », mais l’état de santé des prestataires s’est dans certains cas détérioré, menant parfois jusqu’au suicide, soulignent les directeurs de santé publique.

« Les écrits scientifiques rapportent des impacts négatifs des sanctions sur la santé. On y décrit notamment une augmentation de l’anxiété qui peut être causée par des exigences pour les prestataires qui sont inatteignables. On note aussi le stress découlant de sanctions financières qui ont des conséquences graves, telles que l’insécurité alimentaire. »

Ils ajoutent que sous la menace, les prestataires « acceptent des emplois inférieurs à ceux qu’ils prendraient normalement » et évoquent les problèmes d’anxiété et de dépression liés aux « emplois précaires, conditions de travail de piètre qualité et peu flexibles, les horaires variables ou atypiques, protections sociales déficientes, revenus insuffisants pour subvenir à leurs besoins », etc.

Mais tout n’est pas que négatif dans le programme Objectif emploi, et les directeurs de santé publique soulignent certains aspects positifs, tels que « l’accompagnement personnalisé, l’augmentation des prestations [pour ceux qui se conforment au programme] et l’allégement des formalités administratives ». Ils réclament donc le retrait de l’aspect punitif du programme afin d’« éviter les effets pervers ».

Dans ces conditions, les directeurs de santé publique jugent qu’il est d’autant plus important de réaliser une évaluation d’impact sur la santé du règlement avant son adoption, comme le prévoit la Loi sur la santé publique.

Ils réclament également une évaluation des impacts pendant la mise en oeuvre pour être en mesure de corriger le tir en cours de route. Le directeur de santé publique de Montréal, Richard Massé, aimerait bien que son équipe mène cette enquête. « On pourrait le faire, répond-il, mais il faut avoir accès aux données, et c’est la difficulté à laquelle on se heurte présentement. »

23 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 20 septembre 2017 00 h 49

    Honte au gouvernement Couillard!

    Au lieu d'enlever le pain de la bouche des personnes les plus démunies et les plus vulnérables, pourquoi ne pas s'attaquer à l'évasion fiscale chez les riches et les multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux, pour ne pas payer leur juste par d'impôt? Honte au gouvernement Couillard!

    • Patrick Boulanger - Abonné 20 septembre 2017 09 h 28

      Auriez-vous la même réaction sur le site du Devoir si le PQ était présentement à la place du PLQ et qu'il agissait comme lui dans ce dossier?

    • Paul D'Amour - Abonné 20 septembre 2017 22 h 21

      Paul D'Amour, abonné
      Le problème soulevé par Mme Nadia Alexan ne devrait-il pas être considéré sous l'angle de la NÉCESSITÉ plutôt que POLITIQUE...? Il me semble que de prendre parti pour la nécessité est plus généreux que de prendre parti pour un Parti Politique.

    • Patrick Boulanger - Abonné 21 septembre 2017 06 h 57

      @ M. D'amour

      Mme Alexan ne prend pas parti pour un parti politique dans son commentaire.

    • Christian Montmarquette - Abonné 21 septembre 2017 10 h 00

      34 MILLIARDS PAR ANNÉE D'ÉVASIONS FISCALES AU QUÉBEC

      Les chiffres démontrent que l'évasion fiscale au Québec est estimée à 25% de l'évasion fiscale au Canada; soit plus de 130 milliards de dollars par année au bas mot.

      La complaisance des gouvernements, et ce, autant au Québec qu'au Canada face aux multinationales et aux BS à cravate représente donc selon un estimé conservateur plus de 34 milliards par année, alors que le budget des prestations à l'aide sociale est de de 2,7 milliards. Ce qui, pour chaque citoyen au travail, représente 3,38$ par semaine pour financer le budget total de l'aide sociale.

      De plus, il serait possible d'éliminer complètement ce 3,38$ par semaine supporté par les travailleurs tout en augmentant les prestations à 1500$ par mois en ponctionnant le manque à gagner sur le 34 milliards d'évasion fiscale en question et on réglerait sur la champs le problème de pauvreté à coût nul pour les contribuables du Québec.

      — Pourquoi ne le fait-on pas?

      — Parce nous sommes d'une nature sadique, inconsciente, dépourvue d'empathie et de compassion pour autrui et qu'on aime faire souffrir les gens pour rien en maintenant la misère au Québec?

      À force d'accepter ce genres de situations odieuses sans réagir et sans que cela n'engendre une profonde révolte pour que les choses changent...

      Je vais finir par le croire.

      Christian Montmarquette

    • Christian Montmarquette - Abonné 21 septembre 2017 12 h 32

      « L'aide sociale.. C'est quoi le problème?»

      Afin d'y voir plus clair,

      J'invite vivement tous les lecteurs et lectrices du Devoir à écouter avec attention et à retenir les arguments massues exposés par le chroniqueur bien connu Louis T sous ce lien:


      « C'est quoi le problème? L'aide sociale » — Louis T. :

      http://zonevideo.telequebec.tv/media/26716/c-est-q

      .

  • Jean-Yves Gadeau - Abonné 20 septembre 2017 04 h 05

    Ça fait donc 3.8 millions d'économie par an soit environ ..

    .. 17 salaires de médecins à 225K ? Je me trompe ?

    Monsieur Couillard va donc embaucher 17 nouveaux médecins pour s'occuper des 17000 nouveaux sans-abris qui auront besoins d'un médecin de famille pour leurs soins, soit 1000 patients par médecins. Bingo! le quota par medecins est bien rempli. Mission accomplie.

    Il est trop malin le Ministre ! C'est un homme qui s'y connait dans les vraies affaires !

    Maintenant il n'y a plus qu'à mettre ces millions dans les paradis fiscaux. Et trouver un autre filons pour pomper le peuple jusqu'à la moelle.

  • Yv Bonnier Viger - Abonné 20 septembre 2017 05 h 53

    Exclus parmi les exclus

    Les nombreux programmes d’aide sociale que nous maintenons à grand frais n’ont jamais donné de résultat tangible pour lutter contre la pauvreté. Ils contribuent plutôt à augmenter l’exclusion sociale. Basés sur les notions de charité et de mérite, ils exigent des personnes en situation de vulnérabilité de se déclarer pauvres, faibles et en faillite pour pouvoir en bénéficier.

    Il faut refaire nos devoirs en nous basant plutôt sur des notions comme le droit à la vie et l’équité. Une société inclusive se construit sur la reconnaissance de ces droits que l’on retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La meilleure façon de reconnaître ces droits c’est de mettre en place des programmes universels comme ceux que nous connaissons pour la santé et les services sociaux, l’éducation et les pensions de vieillesse. Il faut mettre un place un programme universel de revenu de base complémentaire à ces autres programmes universels.

    Toutes les expériences de revenu de base ont montré que cette approche favorisait l’inclusion et la justice sociale, la dignité humaine et la reprise de la confiance en soi. C’est un investissement social très rentable, tant du point de vue humain que d’un point de vue économique.

    Ne serait-il pas temps d’en tenter l’expérience ici ?

  • Marguerite Paradis - Abonnée 20 septembre 2017 07 h 12

    DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ

    Je ne comprends pas pourquoi les Directions de santé publique ne parlent pas des « déterminants sociaux de la santé globale » dans leur analyse.

    Non, nous n'avons pas besoin d'un dessin de votre équipe monsieur Massé, directeur de la santé publique de Montréal. Simplement tenir compte des infos que nous avons déjà et « exiger » des actions politiques qui vont dans le sens d'une santé globale pour toutes et tous.

    Marguerite Paradis

    • Paul D'Amour - Abonné 20 septembre 2017 22 h 30

      ..."des actions politiques qui vont dans le sens d'une santé globale pour toutes et tous". J'ai pensé que vos "toutes et tous" Mme Paradis, incluaient les personnes les plus vulnérables ou bien je n'ai rien compris de votre commentaire.
      Paul D'Amour, abonné

  • Daniel Lemieux - Abonné 20 septembre 2017 07 h 37

    C'est plus facile de couper 100$ à un « BS » ...

    ... qu'à médecin qui fait de la surfacturation !

    • Danielle Houle - Abonnée 20 septembre 2017 09 h 53

      Exact! Appauvrir les plus pauvres et enrichir les plus riches.