Nouveau centre de détention pour immigrants à Laval en 2020

Cette ancienne prison, construite en 1950 et convertie en 1996, a gardé plusieurs caractéristiques de l’univers carcéral, notamment de hautes clôtures surmontées de barbelés.
Photo: iStock Cette ancienne prison, construite en 1950 et convertie en 1996, a gardé plusieurs caractéristiques de l’univers carcéral, notamment de hautes clôtures surmontées de barbelés.

Un nouveau centre de détention de l’immigration de 5200 m2 sera construit à Laval. Ottawa dépensera 56,1 millions de dollars au Québec pour maintenir sa capacité à détenir des immigrants et des demandeurs d’asile, malgré une volonté affichée de trouver des solutions de rechange à la détention et une baisse du nombre de personnes détenues l’an dernier.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, avait annoncé en août 2016 des investissements de 138 millions de dollars dans le système de détention en immigration. Il avait alors précisé que cette somme servirait surtout à la modernisation des centres de Laval et de Vancouver.

L’on apprend maintenant que le futur centre, qui doit être achevé d’ici 2020, aura une capacité de 121 lits. Le centre actuel de Laval contient entre 109 et 144 personnes, capacité qui diffère si l’on se fie au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou au chiffre habituellement cité.

Ottawa a donc décidé de maintenir la capacité du centre de détention, malgré une baisse du nombre de détenus en 2016-2017 par rapport aux années précédentes. Le nombre global d’immigrants détenus par l’ASFC a diminué de 5 % l’an dernier. Il est passé de 6596 pour l’exercice 2015-2016 à 6251 personnes, dont 162 enfants. Au Québec, ce sont 1028 personnes qui sont passées en majorité par le centre de détention de Laval.

La confirmation d’un nouveau centre aussi grand que l’actuel déçoit Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). « On voudrait voir moins de détention. Ce qui est décevant en plus, dans cet appel d’offres, c’est qu’on n’a pas été consultés sur les critères exigés », déplore-t-elle.

« Je partage la préoccupation qu’un investissement dans un nouveau centre risque de maintenir les pratiques de détention, quand ce qui est souhaitable est de ne pas détenir », appuie Jenny Jeanes, responsable du programme de détention chez Action Réfugiés Montréal. Elle est l’une des rares représentantes d’organisme à avoir accès à l’intérieur du centre de Laval, qu’elle visite chaque semaine.

Une modernisation

Le centre actuel situé à Laval est vétuste, avait justifié le ministre Goodale l’an dernier en conférence de presse. Cette ancienne prison, construite en 1950 et convertie en 1996, a gardé plusieurs caractéristiques de l’univers carcéral, notamment de hautes clôtures surmontées de barbelés.

Les immigrants qui y sont détenus ne sont pas des criminels, sauf une infime minorité. Si un agent de l’ASFC doute de l’identité d’un ressortissant étranger, s’il croit que celui-ci se soustraira aux procédures d’immigration ou encore s’il considère que sa demande est inadmissible, il a le pouvoir de le détenir.

L’ASFC est résolue à bâtir un nouveau bâtiment « d’apparence non institutionnelle », précise l’appel d’offres maintenant publié. Les éléments de « contrôle et de sécurité », immanquablement présents, ne devront pas faire ressembler le centre à une institution correctionnelle, a expliqué par courriel une porte-parole de l’Agence.

Modernisation qui n’est pas toujours pour le mieux, notent Janet Dench et Jenny Jeanes. « Un élément contre lequel nous avions déjà soulevé nos préoccupations plusieurs fois est l’utilisation de la vidéoconférence pour les révisions de détention » devant la Section de l’immigration, souligne Mme Dench du CCR. Cette nouvelle méthode posera des limites aux possibilités de négociation, avance-t-elle, puisque l’avocat du requérant, son interprète, le commissaire chargé d’évaluer le maintien ou non en détention et le représentant du ministre ne se trouveront plus en présence de la personne détenue.

« C’est de toute évidence un désavantage par rapport aux autres interlocuteurs, ce n’est plus du tout la même chose que d’être entendu de vive voix », ajoute-t-elle. La vidéoconférence « limite la dignité humaine », appuie Mme Jeanes.

Solutions de rechange

Cette façon de comparaître va « surtout à l’encontre de l’objectif du gouvernement qui est de trouver des solutions de rechange à la détention », dit Mme Dench. Ces solutions sont souvent trouvées lors des contrôles des motifs de la détention ; un avocat peut alors suggérer qu’un garant soit présenté ou offrir une caution, par exemple. « Et c’est beaucoup plus difficile de négocier quand les parties sont dans des endroits différents », insiste-t-elle.

Ce genre de négociation est pourtant habituel pour des personnes accusées de crime. Pourquoi ne pas appliquer les mêmes normes aux personnes immigrantes ? demande la directrice du CCR.

Le bureau du ministre Goodale a réitéré au Devoir qu’il voulait augmenter les possibilités de « solutions de rechange à la détention », sans pouvoir donner davantage de détails. Lors de l’annonce des investissements de 138 millions de dollars en août dernier, Ralph Goodale avait indiqué qu’une somme de 5 millions y serait consacrée.

Jenny Jeanes voudrait aussi voir le ministère de la Sécurité publique et l’ASFC investir dans un « système rigoureux de contrôle des décisions prises par les agents », une sorte d’ombudsman qui surveillerait la détention des immigrants. « C’est un pouvoir très fort d’arrêter une personne et de la priver de sa liberté, et il doit y avoir un système de responsabilité de l’Agence », justifie-t-elle.

Certains migrants, surtout en Ontario et en Colombie-Britannique, se retrouvent détenus dans des prisons, alors qu’ils n’ont commis aucun crime.

L’ASFC donnera cet été une nouvelle directive sur la détention des mineurs à ses agents. Elle vise à leur fournir des « paramètres et des conseils clairs pour éclairer leurs décisions concernant les mineurs et leur famille », écrit l’Agence au Devoir. Le Canada s’est engagé devant les autres États membres de l’ONU en septembre dernier à s’efforcer de mettre fin à la détention des enfants en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents.

5 commentaires
  • François Genest - Inscrit 15 juillet 2017 10 h 05

    Pas de nouvelles prisons pour migrants!

    Ce n'est pas une solution. C'est construire des infrastructures carcérales pour banaliser l'enfermement des migrants. Quelle sorte de Canada est-on en train de construire alors que les politiques parlent d'accueil humanitaire?

  • Richard Olivier - Abonné 16 juillet 2017 16 h 23

    Stop

    L`immigration coûte trop cher au Québécois et québécoises.

    Assez est assez.

    Pas d`intégration...pas de droit de rester...
    Tu entres ici légalement ou on te retourne VITE VITE .

    Il y a des limites,,,nos argents doivent servir pour la santé, nos vieux , nos enfants etc.

    • Michaël Lessard - Abonné 16 juillet 2017 19 h 19

      Même si votre théorie me semble fausse ("L'immigration coûte trop cher au Québécois et québécoises"), ironiquement les retourner serait plus humain, et plus compatible avec les droits humains, que les détenir, emprisonner, souvent pendant des mois!

  • Michaël Lessard - Abonné 16 juillet 2017 19 h 32

    Hmm, moins pire que la prison, mais...

    Plusieurs personnes qui font "l'erreur" de cogner à la porte du Canada ou du Québec se retrouvent, littéralement, en *prison*! On parle bien de gens n'ayant commis aucun crime ni délit en soi. En prison, les familles sont automatiquement séparées et les enfants sont isolés et traumatisés selon les expert.es. Donc, dans ce sens, un centre de détention est mieux, mais encore là...

    Un centre de détention peut être comme une prison, tout dépendant de pourquoi une famille ou une personne se retrouve là de base, dans quelles conditions de vie, et si sa liberté fondamentale de choisir de rester ou non est respectée.

    Il faut revenir et penser aux droits humains de base :
    pourquoi interdire à ces personnes leur liberté de choisir où aller en attendant que leur situation soit rendue légale, par des mécanismes de suivi qui seraient certainement moins dispendieux que la détention/prison. Il s'agit parfois juste d'un délai ou d'un chaos bureaucratique le temps que des papiers soient signés. Pourquoi les garder en détention (ou pire en prison) pour aussi longtemps? Je ne plaide même pas ici pour une liberté totale de circuler ou d'immigrer/émigrer, mais juste pour un traitement humain des gens qui cognent à la porte-frontière.

    Je rappelle que ces personnes n'ont commis aucun crime et peuvent avoir au moins droit à un hébergement temporaire, à la liberté de retourner (quitte à les aider si nécessaire), un visa pour être accueilli par des familles volontaires le temps que leur situation soit régularisée, etc.

  • Marie-Claire Mailloux - Abonnée 17 juillet 2017 17 h 49

    Incroyable!

    Incroyable, certainement pas idéal en vu de favoriser une pleine et saine intégration. Tristement, il semble, que les bottines ne suivent pas les babines! MCM