Victimes d'actes criminels et punis par l'aide sociale

Jeudi, le Tribunal administratif du Québec a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles elles ont droit.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Jeudi, le Tribunal administratif du Québec a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles elles ont droit.

Des victimes d’actes criminels accusent l’aide sociale de faire des économies sur leur dos tandis que leur chèque est amputé parce qu’ils reçoivent une indemnité mensuelle de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Jeudi, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a entendu la cause de trois personnes qui demandent à l’aide sociale d’exclure l’indemnité que leur verse l’IVAC du calcul servant à établir le montant des prestations auxquelles ils ont droit.

Volodimir Sapojnikov fait partie du groupe. L’homme de 58 ans souffre de stress post-traumatique, d’anxiété et de dépression sévère depuis qu’il a été victime à deux reprises d’actes criminels, en 2011 et en 2012. Il s’explique mal les raisons pour lesquelles l’aide sociale le « pénalise ».

M. Sapojnikov avait droit à 623 $ par mois de l’aide sociale avant de commencer à recevoir une rente mensuelle de 125 $ de l’IVAC en 2015.

Ces deux sommes ne sont toutefois pas additionnées puisque l’aide sociale considère le montant de l’indemnité de l’IVAC reçue par M. Sapojnikov comme un gain et le déduit donc du calcul.

« L’IVAC évalue le taux d’incapacité d’une victime avant de lui verser une indemnité. Le problème, c’est que lorsque l’incapacité de la personne est plus élevée, ce qui veut dire qu’elle a plus de difficultés physiques ou mentales, l’IVAC verse une rente mensuelle, et si la personne est aussi bénéficiaire de l’aide sociale, elle se retrouve automatiquement pénalisée », explique Me Manuel Johnson, avocat chargé du dossier de M. Sapojnikov et des deux autres demandeurs.

Il estime qu’il y a donc une disparité de traitement avec les autres prestataires de l’aide sociale, puisque l’indemnité de l’IVAC doit, selon lui, servir à couvrir des frais médicaux ou à effectuer des suivis avec des spécialistes comme des psychologues et non pas à payer le loyer ou la nourriture.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) estime que la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles est claire.

« Les revenus, gains et avantages gagnés ou réalisés au cours d’un mois sont pris en compte pour le calcul de la prestation du mois suivant », a fait valoir devant le TAQ Danielle Bourrassa, représentante du ministère.

M. Sapojnikov ne cache pas sa colère lorsqu’il entend la justification du gouvernement.

« C’est choquant de constater que, pour l’aide sociale, les prestations de l’IVAC sont perçues comme un enrichissement, alors qu’au contraire ce sont des sommes qui devraient nous servir à apaiser nos maux », explique l’ancien expert en sinistre.

L’aide sociale banalise sa condition, dit M. Sapojnikov. « J’ai toujours été un bon citoyen, j’ai travaillé, payé mes impôts et, le jour où j’ai eu besoin d’aide, on m’a tourné le dos », déplore-t-il.

« Mon rêve, ça serait évidemment de me trouver un emploi, mais la réalité, c’est que j’ai 58 ans et, en général, pour une personne de mon âge, c’est difficile. Imaginez pour quelqu’un dans ma condition... C’est rendu impossible, et l’État n’en tient même pas compte », déplore-t-il.

La vie de M. Sapojnikov a basculé une première fois en 2011, lorsqu’il s’est retrouvé sur le chemin d’un voleur qui effectuait un vol à main armée à la banque.

« J’étais à la caisse à côté de la porte, il m’a frappé avec son pistolet à la tête », mentionne-t-il.

M. Sapojnikov était loin de s’imaginer qu’un an plus tard il serait à nouveau au mauvais endroit au mauvais moment.

Il se trouvait cette fois au complexe Guy-Favreau lorsque deux voleurs tentaient de fuir devant des policiers qui les poursuivaient. Les voleurs l’ont bousculé au passage et l’homme a été blessé à la tête.

« Avant ces deux événements, j’étais quelqu’un de sociable. Je n’avais pas peur de sortir. L’été, je ne ratais jamais un festival de jazz. Depuis, oubliez ça, être entouré me stresse trop », laisse-t-il tomber.

L’homme de 58 ans a décidé de se battre contre l’État pour sa « survie » et sa « dignité », dit-il.

« Je n’ai jamais été riche, mais j’avais une vie décente. J’ai perdu mon emploi parce que je manquais de concentration. J’ai dû abandonner mon appartement parce que je n’avais pas les moyens de le payer. J’ai donc loué une chambre », raconte M. Sapojnikov.

Objectif détourné

Me Johnson souhaite que le MTESS cesse de considérer qu’un assisté social qui a droit à une rente de l’IVAC est « doublement indemnisé ».

Selon lui, l’indemnité de l’IVAC ne doit pas tenir compte de la condition sociale d’une personne ni l’influencer.

« Actuellement, l’aide sociale ne fait pas de différence entre une victime [d’acte criminel] et une assistée qui s’y retrouve pour des motifs moins graves », explique-t-il.

Au cabinet du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, on réitère que l’aide financière doit tenir compte des indemnités.

« L’aide sociale est une aide de dernier recours. Les prestations de l’IVAC sont des revenus comptabilisables, et il n’y a pas de changement prévu pour le moment [à la façon dont se fait le calcul] », indique Simon Laboissonnière, attaché de presse du ministre François Blais.

Me Johnson souligne que les trois demandeurs avaient fait une demande de révision auprès du MTESS dans les derniers mois et qu’elles avaient toutes été rejetées.

« Leur détermination est admirable. Ce sont des gens que l’IVAC reconnaît comme victimes et qui doivent continuer à se battre pour prouver qu’ils ont besoin d’aide », souligne-t-il.

Le TAQ a pris la cause en délibéré et a trois mois pour rendre une décision.

Des organismes d’aide aux personnes assistées sociales comptent sur le TAQ pour corriger « la faille du système qui prive les victimes des indemnités auxquelles elles ont droit ».

« Il s’agit d’une politique arbitraire et discriminatoire du MTESS. Comment peut-on justifier que les personnes les plus atteintes par un acte criminel sont privées de leurs indemnités ? L’IVAC et l’aide sociale sont deux systèmes complexes avec lesquels les victimes doivent se battre pour faire reconnaître leurs droits », dénonce Yann Tremblay-Marcotte, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.

22 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 16 juin 2017 02 h 06

    enfin peut etre que les pas vite vite doivent également gagner leur vie

    nos fonctionnaires sont-ils si peu intelligents qu'ils ne peuvent prendre en compte deux lois différentes, peut etre faut-il ne jamais avoir affaire avec eux, pourquoi engage-t-on des fonctionnaires ne possédants que le minimun

    • Denis-Émile Giasson - Abonné 16 juin 2017 14 h 27

      Comme les moujiks de la sainte Russie, les fonctionnaires ont le dos large qu'ils offrent aux coups de tous: ceux de leurs seigneurs politiques, de leurs kapos administratifs maîtres des systèmes administratifs régides qui les encadrent... et de tous les citoyens qui les croient maîtres de leur destin.
      À moins de faire erreur, le fonctionnaire doit mettre en œuvre les politiques de l'État, en l'état... La place au discernement et à la critique est bien mince et peut servir de prétexte pour des «réorientations» de carrière, ces tablettes beaucoup moins dorées que celles dont se délectent certains médias et leurs clientèles habiles dans le maniement du knout!

  • Yves Côté - Abonné 16 juin 2017 03 h 33

    Sommes-nous vraiment...?

    Mais avec 623 $ par mois, comment quelqu'un peut-il réclamer de recevoir une rente mensuelle de 125 $ ?
    Après tout, 623 $, c'est en masse ce qu'il faut pour vivre confortablement !

    En 2017 : sommes-nous vraiment tous fiers et fières de notre société riche ?

    • Pierre Michaud - Inscrit 16 juin 2017 11 h 47

      Et vous seriez capable de survivre avec 623$/ mois?

    • Pierre Michaud - Inscrit 16 juin 2017 12 h 55

      C'est une preuve de plus que les prestataires a l'aide social sont confrontés a des embuches au quotidien sous forme de préjugés. Au fait jme demande meme s'ils ne sont pas considérés comme de sous-citoyens.

    • Marc Therrien - Abonné 16 juin 2017 15 h 08

      @ M. Côté recevant les réponses de M. Michaud,

      Est-ce que je me trompe ou vous dites le contraire de ce que vous voulez faire entendre en faisant de l'ironie?

      Si je vous ai bien "lu", on découvre encore une fois le risque de l'ironie qui est d'être mal interprété lorsque quelqu'un nous fait dire vraiment ce que l'on a dit parce qu'il n'a pas bien saisi le ton avec lequel on l'a dit, ce qui lui aurait permis de comprendre qu’on voulait faire entendre le contraire de ce que l’on a dit.

      Marc Therrien

    • Yves Côté - Abonné 16 juin 2017 19 h 39

      Bien évidemment pas, Monsieur Michaud.
      C'est d'ailleurs tout le propos de mon ton ironique envers une certaine pensée réductrice...

    • Yves Côté - Abonné 17 juin 2017 04 h 18

      Monsieur Thérrien, vous avez raison.
      Mais le risque n'est-il pas inhérent à toute action ?
      A partir du moment ou on respire, le risque existe de s'étouffer.
      A partir du moment ou on sort de chez soi, le risque existe de s'enfarger sur le trottoir...
      A partir du moment ou etc.
      Il faut donc, en matière d'ironie comme en d'autres, faire une place la plus claire possible à la compréhension pour le lecteur de notre intention.
      Raison pour laquelle ma dernière phrase, ma conclusion finale est de revenir vers chacune des personne qui a accordé deux minutes à me lire : En 2017 : sommes-nous vraiment tous fiers et fières de notre société riche ?
      Ce que je croyais, mais sans doute par erreur à l'endroit de certains, clarifier les prémisses essentielles de mes propos.
      Mais dans un cas comme dans l'autre, merci de m'avoir lu parce que simplement, que vous l'ayez fait me flatte sincèrement.

  • Chantale Desjardins - Inscrite 16 juin 2017 07 h 59

    M. Charest a--t-il été pénalisé pour les $75 000.00?

    Un premier ministre reçoit son salaire et en plus, on additionne un $75 000.00 de gratification. Est-ce que son salaire de base fut amputé et cela a duré 10 ans. Il n'a pas remboursé ce montant dont il n'avait pas droit. Un assisté social dans la misère ne jouit pas du même sort. On déduit de son allocation le montant qu'il reçcoit comme victime d'acte criminel. Donc, son sort n'est pas amélioré monétairement.
    Il est toujours victime d'actes criminelles. Un politicien a droit a de l'aide pas un un citoyen dans le malheur. Ou est la justice?

    • Chantale Desjardins - Inscrite 16 juin 2017 18 h 06

      Madame Desjardins a vise juste et M. Charest doit souffrir d insomnie et de honte.

      Claude Dupont

  • Christian Montmarquette - Abonné 16 juin 2017 09 h 14

    Les premières victimes d'actes criminels sont les prestataires de l'aide sociale

    Les premières victimes d'actes criminels, sont les prestataires de l'aide sociale eux-même dont le gouvernement fait des citoyens.nes de seconde zone qui n'ont pas les mêmes droits que les autres et qui ne reçoivent que la moitié du minimum vital de survie, soit, 623 $ par mois, quant l'État ne leur trouve pas des poux pour réduire davantage leurs misérables prestations.

    Agir de la sorte ne respecte même pas la Déclaration universelle des droits de l'homme et constitue à mon sens un crime contre l'humanité.

    Christian Montmarquette

    • Hélène Paulette - Abonnée 16 juin 2017 10 h 39

      Cher monsieur, je vous souligne que, contrairement à votre habitude, vous avez oublié de mentionner le PQ... Alors je le fait pour vous!

    • Christian Montmarquette - Abonné 16 juin 2017 11 h 38

      À Hélène Paulette,

      "Contrairement à votre habitude, vous avez oublié de mentionner le PQ... Alors je le fait pour vous!" - Hélène Paulette

      Pas possible d'entendre ça.

      Oui, l'attitude du PQ et du PLQ sont excatement les mêmes en matière d'aide sociale, et a même souvent été pire que le Parti libéral, puisque c'est le PLQ qui avait retiré le 50$ de déduction du chèque d'aide sociale du PQ vers 2004 pour partage de logement.

      Quant au PQ récente mouture..

      Il a encore récidivé en 2013 en amputant des prestations déjà faméliques aux prestataires de 55 à 57 ans, qui, on le sait, ont encore plus de difficultés que les autres à se trouver un emploi à cause de leur âge.

      Doit-on ajouter que le PQ a rejeté la proposition de Françoise David de retirer la déduction des pensions alimentaires " POUR ENFANTS" du chèque d'aide sociale entre 2012 et 2014??

      Si ce n'est pas une raison suffisante pour plaquer le PQ ça?

      - Qu'est-ce que ça vous prendra??

      - Que le PQ propose la peine capitale pour les BS qui ne travaillent pas?

      On en est pas bien loin, puisqu'avec 600$ par mois, il est impossible de se nourrir et de payer son loyer en même temps et que les prestataires de l'aide sociale ont 11 ans d'espérance de vie de moins que les autres (chiffres d'Oxfam Québec).

      Christian Montmarquette

      Référence :

      Agnès Maltais: "Aide sociale: plus de 4000 chèques amputés"- Le Soleil, 11 octobre 2013

      .

  • Denis-Émile Giasson - Abonné 16 juin 2017 09 h 57

    Un crime vous rend aveugle...

    ... et comme l'IVAC ne peut vous redonner la vue, elle vous verse donc une indemnité qui vous permettra de retrouver une certaine forme d'autonomie le temps que votre cécité durera. Quelques dollars pour «remplacer» deux yeux. Alors que les yeux ne sont pas des revenus et qu'ils ne sont imposables, pourquoi les quelques dollars pour les remplacer devraient-ils l'être? Est-ce si complexe que même le ministre du revenu ne parvient pas à le comprendre?
    Le Législateur n'a pas réussi à modifier en profondeur la Loi de l'IVAC pour la ramener au niveau des deux grandes lois de l'assurance sociale québécoise qui vise les accidents du travail et les accidents de la route. Ces deux lois dont la philosophie d'indemnisation repose sur le remplacement de revenu auront permis au gouvernement de déterminer que les indemnités versées pouvaient être considérées comme des revenus au sens des autres lois telles la loi de l'Impôt et la loi visant l'aide sociale.
    Mais la loi de l'IVAC indemnise des incapacités physiques, psychiques et sociales découlant d'actes criminels où la responsabilité des victimes a clairement été éliminée lors de son admissibilité. Quand les traitements médicaux atteignent le plateau thérapeutique qui exclut toutes améliorations de la condition de la victime, la Loi détermine que votre œil vaut tant, votre bras, votre syndrome de stress post traumatique, votre incapacité à travailler...

    Ce ne sont donc pas des revenus que touchent les victimes mais le versement d'indemnités pour la perte d'une fonctionnalité physique, sociale ou professionnelle.
    Si le Législateur voulait modifier le régime de l'IVAC libre à lui de le faire. Qu'il adopte l'un des multiples projets présentés par tous les intervenants y compris ses fonctionnaires de l'IVAC. En attendant, ne doit-il pas assumer ses responsabilités et cesser de pousser les tribunaux administratifs vers des chemins qui s'éloignent des fondements de la loi sur l'IVAC?