Québec menace de résilier le projet pilote si Uber a échappé au fisc

Le service de «covoiturage urbain» Uber existe à Montréal depuis 2014.
Photo: iStock Le service de «covoiturage urbain» Uber existe à Montréal depuis 2014.

Québec menace de résilier son projet pilote avec Uber s’il s’avère que la multinationale a tout fait pour échapper au fisc.

Selon une déclaration sous serment d’un ancien employé d’Uber, l’entreprise avait mis au point un protocole en cas de saisie de son matériel, comme cela avait été le cas en 2015, quand Revenu Québec avait perquisitionné dans ses bureaux de Montréal.

L’ancien expert en sécurité d’Uber Samuel Ward Spangenberg a affirmé à la Cour supérieure de Californie qu’il a travaillé dans une équipe dont la mission était de couper à distance l’accès aux ordinateurs quand les autorités faisaient une rafle, selon ce que rapporte La Presse. Il a dit être intervenu lors de la saisie de Montréal.

En point de presse, mercredi matin, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a d’abord minimisé l’information en affirmant qu'« il faut aller un peu plus loin qu’un article de journal », tout en souhaitant que le fisc se penche sur ces informations.

Par la suite, il a souligné qu’il avait en main une entente avec Uber qui était respectée jusqu’à maintenant, mais qu’elle serait résiliée dans le cas contraire.

« J’ai un cadre précis, des obligations formelles imposées à Uber, si l’entreprise ne les respecte pas, on a fait introduire une clause de résiliation unilatérale », a-t-il déclaré avant d’entrer à la séance du conseil des ministres.

« Jusqu’à maintenant, Uber marche serré [sic]. Si elle a enfreint d’autres aspects de la loi, pour d’autres éléments qui sont avérés, eh bien, elle connaît déjà les conséquences. »

De son côté, le ministre des Finances, Carlos Leitão, responsable de Revenu Québec, a condamné les pratiques mises au jour si elles sont confirmées.

« Si tel est le cas, ce n’est ni souhaitable ni correct, cela va se régler selon les voies normales », a-t-il dit avant d’aller rejoindre ses collègues au conseil des ministres.

Projet pilote
Rappelons qu’au début de septembre, le gouvernement Couillard a conclu une entente pour un projet pilote avec Uber après trois mois de négociations, malgré l’opposition et la colère de l’industrie du taxi.

Uber a dû se procurer un permis d’intermédiaire de taxi, mais ses chauffeurs n’auront pas à se procurer le fameux permis de taxi actuellement contingenté, qui a coûté si cher aux chauffeurs de taxi de l’industrie traditionnelle.

Les chauffeurs d’Uber pourront faire autant d’heures qu’ils le veulent. Aucun plafonnement ne leur est imposé, mais une redevance en escalier, établie pour chaque course, est instaurée.

Les redevances seront versées dans un fonds de modernisation de l’industrie du taxi, mais rien n’assure qu’elles serviront à indemniser les chauffeurs dont la valeur des permis pourrait diminuer en raison de l’arrivée d’Uber.

Uber devra payer 0,90 $ par course pour les 50 000 premières heures travaillées dans une semaine. Entre 50 000 et 100 000 heures, le montant grimpe à 1,10 $, et pour plus de 100 000 heures, le prélèvement de l’État passe à 1,26 $.

2 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 14 décembre 2016 14 h 59

    L'art de se vautrer dans la fange avec les copains.

    Il y a de ces ententes qu'il vaut mieux ne jamais signer, avec des partenaires voyous...

    Sinon, on court le risque de le devenir soi-même quand on n l'est pas déjà.

  • Maxime Parisotto - Inscrit 14 décembre 2016 20 h 26

    Si?!?!

    Il y a vraiment un SI?

    Franchement!

    Le gouvernement le sait mieux que nous SI Uber fraude ou pas!