Une réforme attendue, mais qui va trop loin

Claude Lafleur Collaboration spéciale
La présidente du CIQ, Gyslaine Desrosiers, dit qu’aucun ordre ne veut laisser en attente des diplômés de l’étranger et affirme qu’il y a «des légendes urbaines» concernant les immigrants diplômés.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir La présidente du CIQ, Gyslaine Desrosiers, dit qu’aucun ordre ne veut laisser en attente des diplômés de l’étranger et affirme qu’il y a «des légendes urbaines» concernant les immigrants diplômés.

Ce texte fait partie du cahier spécial Professions

Depuis le temps que le monde des professions souhaite une réforme du Code des professions, voilà que le projet de loi 98 ne propose pas la solution tant espérée à l’intégration des diplômés venus d’ailleurs.

Le 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 98, intitulé « Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel ». Voilà qui réjouit tout en choquant au plus haut point différents acteurs du monde des professions.

« L’aspect qui a fait bondir tout le monde — les ordres professionnels, le Conseil interprofessionnel, le Bureau de coordination des universités, la Fédération des cégeps… c’était vraiment unanime ! — a été la proposition de transformer le poste de commissaire aux plaintes [qui relève de l’Office des professions] en celui d’enquêteur à l’admission des professions », déclare Gyslaine Desrosiers, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

Ce projet de loi est pourtant l’aboutissement d’années de labeur de la part des différents acteurs du système professionnel. Il s’inscrit même dans la réforme globale du Code des professions demandée depuis 2012 par le CIQ et les ordres professionnels.

« On n’avait jamais entendu parler de ce qu’il fallait enquêter sur les processus d’admission des diplômés du Québec, lance Mme Desrosiers. Et même le Barreau du Québec n’a jamais trouvé de précédent où on donne tant de pouvoir à un enquêteur, puisque celui-ci pourrait enquêter à sa propre initiative, sans même qu’il y ait eu plainte ou problème repéré ! »

Selon la présidente du CIQ, on craint à la fois que ce commissaire ait trop de pouvoir et qu’il soit inutile. « On ne sait même pas pourquoi Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice, a fait cela, pose-t-elle, puisque après tout, les ordres appliquent des règlements approuvés par le gouvernement lui-même. On est donc très déçus de cette proposition. »

À l’ombre de la commission Charbonneau

Fondé en 1965, le Conseil interprofessionnel du Québec est la voix collective des ordres professionnels. Il agit également à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement.

« Nous sommes le regroupement des 46 ordres professionnels où l’on partage nos expériences, explique Gyslaine Desrosiers. Notre rôle est aussi de fournir des avis aux ministres responsables [travail, santé, éducation, immigration, etc.] ou à l’Office des professions, à partir du vécu de terrain des ordres. » Autrefois présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Mme Desrosiers a été élue présidente du CIQ le 13 mai dernier.

« La présidente précédente avait déjà fait valoir l’importance pour les ordres d’élargir la notion de protection du public, rappelle Mme Desrosiers, ainsi que celle d’administration écoresponsable, donc que les ordres s’intéressent aux enjeux de société. Tout ça fait partie de nos projets et de notre planification stratégique. »

Le projet de loi 98 prend en compte plusieurs des recommandations émises par la commission Charbonneau, indique-t-elle, dont l’importance que les membres des professions acquièrent une formation en éthique et concernant leur code de déontologie. Cette loi vise également à instituer un code de déontologie pour les administrateurs d’ordre. Elle touche aussi à la gouvernance des ordres, notamment quant à la composition des conseils d’administration. « Dans l’ensemble, on est assez en accord avec ce qui est proposé, bien que nous ayons quelques bémols », résume la présidente du Conseil.

Le temps de passer à l’action

L’objet qui a fait « vraiment bondir tout le monde » est bien entendu la création d’un poste d’enquêteur. « Ce commissaire aurait un pouvoir d’enquêter sur les ordres, sur l’Office des professions, sur le gouvernement et même sur tous les professionnels formés au Québec ! » déclare, incrédule, Mme Desrosiers.

« On ne sait même pas pourquoi la ministre Vallée a fait cela, puisque les ordres professionnels n’ont aucune marge d’improvisation concernant les critères d’admission aux professions. »

Les acteurs du domaine s’étonnent tout particulièrement de ce que le commissaire pourrait enquêter sur la formation des professionnels au Québec. « Ça veut dire quoi au juste ? s’étonne Mme Desrosiers, puisque les critères pour former les professionnels au Québec sont établis par l’État lui-même. »

Le cas des immigrants diplômés

Selon le CIQ, le véritable problème de l’heure est l’intégration des immigrants diplômés. « Nous sommes tous d’accord qu’il nous faut travailler là-dessus, dit-elle, de sorte qu’on a été très déçus par la proposition d’enquête, étant donné que les problèmes sont déjà très bien documentés. »

À titre d’exemple, Mme Desrosiers cite le cas des infirmières qui ont expliqué aux parlementaires qu’il y a plusieurs centaines d’infirmières étrangères qui n’ont pas accès à des stages ou à des programmes de formation « soit parce que les cégeps n’ont pas d’argent pour ouvrir ces programmes, soit parce que les hôpitaux — qui sont en restriction budgétaire — ne veulent pas superviser des stagiaires ».

« Le problème est là !, tranche-t-elle. Mais un enquêteur viendra-t-il dire, par exemple, à l’Ordre des infirmières que c’est de sa faute ?  Nous, nous voulons que les stages débloquent. On veut que le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation financent des places de stage ! »

Gyslaine Desrosiers insiste pour dire qu’aucun ordre ne veut laisser en attente des diplômés de l’étranger. « Mais on n’a pas de contrôle sur les places de stage, ça ne relève pas de nous ! »

Elle affirme aussi qu’il y a « des légendes urbaines » concernant les immigrants diplômés. « Nous avons présenté un mémoire à l’Assemblée nationale montrant que le taux de reconnaissance partiel ou complet des immigrants diplômés est de 95 %, dit-elle. Il n’y a que 6 % qui sont refusés, alors que la moitié est acceptée sans condition et que l’autre moitié a besoin soit d’un stage d’intégration, soit de formation complémentaire. »

« On pense donc qu’au lieu de mener des enquêtes, il vaudrait mieux développer des programmes d’intégration. Nous, nous considérons que nous sommes déjà à l’heure de réaliser des projets sur le terrain plutôt qu’à celle de documenter un problème qui est déjà fort bien connu ! »