L’Ordre des ingénieurs réclame une modernisation de sa loi

Émilie Corriveau Collaboration spéciale

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à réformer le Code des professions de la province, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) réclame que la loi qui l’encadre soit par la même occasion modernisée. N’ayant fait l’objet que de légères modifications depuis 1964, cette dernière n’est plus adaptée à la pratique actuelle, soutient-il. Tour d’horizon.

Fondé en 1920, l’OIQ regroupe aujourd’hui quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. Sa mission première est d’assurer la protection du public en régissant l’exercice de la profession d’ingénieur.

La loi qui lui confère ses pouvoirs — le RLRQ, c. I-9 — a essentiellement pour objet de décrire le champ d’exercice attribué en exclusivité à ses membres. Or, depuis 1964, outre les modifications de concordance avec le Code des professions, cette dernière n’a pas été révisée en profondeur.

Pourtant, au cours des 50 dernières années, les sciences appliquées, les technologies et les spécialités du génie ont connu d’importants progrès, plaide l’OIQ.

« La Loi sur les ingénieurs a été rédigée pour la pratique du génie qui avait cours à l’époque. C’était une pratique qui était beaucoup plus traditionnelle. Il y avait le génie civil, le génie mécanique, le génie électrique, etc. Depuis ce temps, la pratique a énormément évolué. Il y a beaucoup de disciplines qui ont émergé, comme le génie logiciel, informatique, biotechnologique, etc. Notre loi actuelle ne couvre pas ces pratiques-là », indique Mme Kathy Baig, présidente de l’OIQ.

Deux revendications

Or, comme l’OIQ ne peut imposer son autorité qu’à ceux qui posent des actes réservés selon la loi, la désuétude de cette dernière rend difficile la réalisation de sa mission de protection du public, soutient l’Ordre.

« Nous avons différents mécanismes pour protéger le public, note Mme Baig. Il y a le syndic, l’inspection professionnelle et la formation continue. L’Ordre doit se fier à la loi qui l’encadre pour appliquer ces mécanismes. Ce qui se passe en ce moment, c’est qu’il y a beaucoup de diplômés de différentes disciplines du génie qui choisissent de ne pas devenir membres de l’Ordre parce qu’ils ne voient pas leur pratique reflétée dans la loi. Dans le cadre de leur exercice, ils posent par contre des actes qui devraient être réservés aux ingénieurs. C’est un important problème en ce qui a trait à la protection du public. »

C’est principalement pour cette raison que l’OIQ souhaite qu’une nouvelle mouture de la Loi sur les ingénieurs élargisse son champ d’exercice et libelle mieux les actes réservés à ses membres.

« On veut une loi où le champ d’exercice sera défini de façon plus globale et qui pourra s’adapter dans le temps, signale la présidente de l’OIQ. Parce qu’il ne faut pas oublier que le génie va continuer d’évoluer, et on ne veut pas se retrouver dans quelques années avec un problème semblable à celui auquel on fait face aujourd’hui. »

L’Ordre estime également que la loi qui l’encadre devrait rendre obligatoire la surveillance des travaux de génie par un ingénieur. Car en vertu de la législation actuelle, la surveillance des travaux s’avère une activité réservée aux ingénieurs, mais elle n’est pas obligatoire. Cela signifie notamment qu’un ouvrage d’ingénierie peut être réalisé différemment des plans et devis originaux sans qu’on se soit assuré des conséquences que cela pourrait avoir sur son intégrité ou sur la sécurité du public.

« C’est l’un des dossiers que l’on juge très importants, relève Mme Baig. On est d’avis qu’en incluant le tout dans la loi, on serait beaucoup mieux outillés pour protéger le public. »

Requête qui date

Ce n’est pas d’hier que l’OIQ fait valoir la nécessité de moderniser la Loi sur les ingénieurs. Déjà, en 1985, il exprimait sa volonté d’actualiser son contenu. Puis, en 1995, il acheminait au ministre responsable de l’application des lois professionnelles une première proposition de modification.

S’en était suivi une étude plus poussée de la question, puis le dépôt par l’OIQ d’un avant-projet de loi. Ce dernier proposait notamment la redéfinition des objets du génie et des actes réservés à l’ingénieur. Il avait été étudié en commission parlementaire en août 1999, mais n’avait pas connu de suite.

À l’automne de la même année, la ministre responsable de l’application des lois professionnelles avait toutefois annoncé un plan d’action visant à mettre à jour le système professionnel québécois. Parmi les projets retenus à titre prioritaire figurait la révision de la Loi sur les ingénieurs.

L’Office des professions du Québec (OPQ) avait alors entamé des travaux sur la question et créé un groupe expert pour le conseiller. Au terme de plusieurs mois de travail, ce dernier avait soumis ses recommandations.

Dans la foulée, en 2009, l’OPQ avait rédigé un nouveau projet de loi et, en 2010, l’Ordre avait organisé une série de rencontres avec des ingénieurs d’une trentaine de domaines pour commenter ce qui deviendrait le projet de loi 77.

En mai 2012, à la suite des consultations menées par l’OPQ et l’OIQ, le projet de loi 77 était enfin déposé. Ce dernier était toutefois mort au feuilleton en raison du déclenchement d’élections générales.

Puis, en juin 2013, le projet de loi 49 — un projet omnibus qui incluait le projet de loi sur les ingénieurs — était déposé à l’Assemblée nationale. Analysé en commission parlementaire en novembre 2013, il avait fait consensus, mais n’avait pas connu de suite vu le déclenchement d’élections au mois de mars de la même année.

« Ça fait très longtemps qu’on fait des démarches pour que la loi soit révisée, conclut Mme Baig. En ce moment, nous sommes en plein exercice de planification stratégique. Nous sommes en train de revoir notre inspection professionnelle, le syndic, tous nos mécanismes de protection du public. L’outil qui nous manque, c’est une loi à jour ! Nous espérons vraiment que cette fois, ce sera la bonne ! »