Les recommandations du coroner Ramsay ont-elles été suivies?

Une cérémonie a eu lieu mardi pour commémorer les 10 ans de la fusillade survenue au collège Dawson et se souvenir de l’étudiante, Anastasia De Sousa, qui y a trouvé la mort sous les balles de Kimveer Gill. Des centaines de personnes étaient rassemblées dans la cour de l’établissement montréalais, près du Jardin de la paix où se trouve l’arbre d’Anastasia (en photo). Plusieurs y ont attaché un ruban en signe de paix.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Une cérémonie a eu lieu mardi pour commémorer les 10 ans de la fusillade survenue au collège Dawson et se souvenir de l’étudiante, Anastasia De Sousa, qui y a trouvé la mort sous les balles de Kimveer Gill. Des centaines de personnes étaient rassemblées dans la cour de l’établissement montréalais, près du Jardin de la paix où se trouve l’arbre d’Anastasia (en photo). Plusieurs y ont attaché un ruban en signe de paix.

Dix ans jour pour jour après la fusillade mortelle survenue au collège Dawson de Montréal, beaucoup de questions ont surgi avec le même objectif : s’assurer que pareille tragédie ne se reproduise plus jamais dans une école. Le 13 septembre 2006, Kimveer Gill a abattu une étudiante, Anastasia De Sousa, et a blessé 16 personnes avant de retourner son arme contre lui.

Parmi ceux qui ont contribué à fournir des réponses se trouve le coroner Jacques Ramsay, qui a écrit en 2008 un rapport en se penchant sur divers aspects de l’événement : l’intervention des policiers, l’accès aux armes à feu et le dépistage des personnes en proie au désespoir.

Mais ses recommandations ont-elles été suivies ? Voici un résumé de ce qui a été accompli ou pas depuis 2006.

Recommandation : une meilleure formation pour la police et des armes plus précises

Le coroner Ramsay recommandait au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) d’étudier à fond l’opération qui s’est déroulée au collège Dawson en 2006 afin d’améliorer sa préparation pour des déploiements majeurs sur le terrain.

Il recommandait au SPVM d’étudier la possibilité de doter chaque poste de quartier d’une ou deux armes longues que des patrouilleurs pourraient rapidement utiliser.

Pour neutraliser un tueur comme Kimveer Gill, les policiers du SPVM n’ont pour arme que leur pistolet, note le coroner. Or, poursuit-il, si le pistolet convient pour une cible relativement proche, il perd considérablement de sa précision au fur et à mesure que l’on s’éloigne. Le policier doit souvent s’approcher, au péril de sa vie, pour augmenter ses chances d’atteindre sa cible, alors que le tireur est souvent mieux armé. Ce jour-là, l’agent Marco Barcarolo tente d’atteindre le tueur, qui se trouve à 25 mètres, avec son arme de poing. « À ce jour, l’agent est convaincu qu’il aurait atteint sa cible s’il avait eu en sa possession une arme permettant une plus grande précision », est-il écrit dans le rapport.

Résultat : depuis 2006, et même avant, le SPVM s’est assuré que tous ses policiers reçoivent la formation en déploiement rapide — une formation à découvert qui est très périlleuse — pour que ceux-ci sachent comment réagir dans le cas d’un tireur actif qui doit être neutralisé avec rapidité.

Les policiers avaient amélioré leurs techniques d’intervention depuis la fusillade survenue à l’École polytechnique de Montréal en 1989 et le résultat avait déjà été démontré sur le terrain, notamment lors de la fusillade de Dawson, a expliqué en entrevue Patrick Lalonde, directeur adjoint à la Direction des opérations du SPVM.

Tous les policiers du SPVM reçoivent chaque année des formations d’intervention d’urgence plus poussées, avec simulations sur le terrain, dans leur territoire respectif, « spécifiquement en cas de tireurs actifs », précise M. Lalonde.

Résultat : des armes longues, qui permettent des tirs de précision, sont maintenant entre les mains de certains patrouilleurs pour qu’ils affrontent à armes égales les tireurs.

Le système de communications du SPVM a aussi été amélioré. Il permet de plus la géolocalisation de ses policiers.

Recommandation : des plans d’urgence pour tous les établissements d’enseignement en cas d’attaques armées, la pose de verrous aux portes et l’élaboration de moyens de communications internes pour rejoindre un maximum de personnes et les tenir informées de la situation.

Résultat : toutes les portes des salles de classe du collège Dawson ont été munies de verrous, qui sont activés de l’intérieur.

Un système de communication sophistiqué a été installé au sein de l’école.

Des tours cellulaires ont été implantées. Le jour de la fusillade en 2006, le réseau cellulaire a été surchargé et pendant près d’une heure, il était impossible pour les étudiants d’appeler leurs proches, et pour les parents de joindre leur enfant dans le périmètre du collège.

Le plan d’urgence du collège Dawson a été revu et bonifié. Et le ministère de l’Éducation du Québec a incité tous les écoles, universités et hôpitaux à faire de même. La majorité, sinon la totalité des cégeps se ont depuis un plan d’urgence, selon Judith Laurier de la Fédération des cégeps.

Recommandation : cibler les acheteurs présentant un comportement « étrange ».

Comme les vendeurs d’armes à feu n’ont pas à rapporter aux autorités le comportement étrange d’un acheteur, le coroner recommandait au Contrôleur des armes à feu d’entretenir des contacts privilégiés avec eux afin qu’ils fassent les signalements appropriés, pour susciter des enquêtes. La stratégie est toutefois limitée, note le coroner, car beaucoup d’achats se font désormais par Internet.

Résultat : la Sûreté du Québec n’a pas répondu à nos questions à ce sujet.

Recommandation : donner accès au registre canadien des armes à feu aux chercheurs.

Le coroner suggérait que les chercheurs d’établissements reconnus aient accès au registre canadien des armes à feu et au registre des détenteurs d’un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, pour que les lois et politiques futures au sujet des armes à feu soient fondées sur des données probantes.

« Une question qu’on peut se demander, c’est : est-ce qu’il y a de petits drapeaux rouges qui peuvent être soulevés par rapport à certains, à une classe de détenteurs de permis ou à certaines armes à feu ? Pour l’instant, il n’y a pas de recherches avec des données probantes sur la question », avait commenté le coroner Ramsay, au cours de sa rencontre avec la presse, peu après avoir rendu son rapport en 2008. Les données pourraient aussi permettre de définir des groupes de détenteurs d’armes à feu présentant des risques de suicide ou d’homicide, croit-il.

Dans le cas de Kimveer Gill, il avait procédé à l’achat de plusieurs armes à feu et munitions en l’espace de quelques mois, malgré sa santé mentale fragile, note le coroner.

Résultat : cette recommandation devient en partie caduque. En effet, le registre canadien des armes à feu a été partiellement démantelé en 2012, car le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli la partie concernant les armes d’épaule, qui sont classées non restreintes. Elles n’ont désormais plus besoin d’être enregistrées. Le Québec a toutefois l’intention de mettre sur pied sur propre registre et une loi a été adoptée dans ce but.


Bientôt de nouvelles mesures sur les armes à feu, dit Goodale

Alors que la journée de mardi marque les 10 ans depuis la fusillade au collège Dawson de Montréal, le ministre fédéral de la Sécurité publique a indiqué qu’il allait présenter dans les prochaines semaines des propositions législatives pour renforcer les lois sur les armes à feu.

Ralph Goodale s’est fait demander mardi s’il allait agir pour prohiber certaines armes à feu, dont celles du même type que le fusil semi-automatique d’aspect militaire Beretta CX4 Storm utilisé par Kimveer Gill le 13 septembre 2006. Cette arme est légale au Canada.

La Presse canadienne a révélé dimanche que depuis 2006, un modèle légèrement modifié de ce fusil a été mis en vente — la longueur du canon a été augmentée d’environ huit centimètres — et que pour cette raison il est classé « non restreint », ce qui le rend encore plus accessible. Seul un permis régulier est requis pour se le procurer. Le modèle utilisé par Kimveer Gill était, et est toujours, une arme restreinte — un permis spécial est requis, de même qu’un permis de transport pour apporter cette arme vers les clubs de tir, le seul endroit où elle peut être utilisée.

M. Goodale a rappelé mardi que la plateforme électorale du Parti libéral faisait état d’un nombre de mesures qu’il entendait mettre en oeuvre pour renforcer l’efficacité des lois canadiennes.

Le travail est en cours, assure-t-il, ajoutant prendre le sujet très au sérieux.

Dans sa lettre de mandat reçue du premier ministre Justin Trudeau, le ministre a eu comme mission « d’agir pour éliminer les armes à feu et les armes d’assaut de nos rues en travaillant avec la ministre de la Justice à renforcer les contrôles des armes à feu et des armes d’assaut, y compris en abrogeant certains éléments du projet de loi C-42 ».

Ce dernier avait reçu la sanction royale et était ainsi devenu loi en juin 2015, pendant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper était au pouvoir. Il prévoit que le cabinet a désormais le pouvoir d’outrepasser les recommandations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la classification des armes. Le gouvernement peut donc lui-même décider que des armes à feu sont prescrites comme étant sans restriction ou à autorisation restreinte.