L’industrie du taxi se tourne vers la Cour

Les chauffeurs et propriétaires de taxi membres du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos se sont réunis dimanche après-midi en assemblée extraordinaire pour statuer de la suite des choses.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Les chauffeurs et propriétaires de taxi membres du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos se sont réunis dimanche après-midi en assemblée extraordinaire pour statuer de la suite des choses.

Réunis dimanche après-midi en assemblée extraordinaire, les chauffeurs et propriétaires de taxi membres du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) ont convenu d’entreprendre une action collective contre le gouvernement du Québec et de recourir à une injonction pour freiner Uber.

Furieux de l’entente conclue par le gouvernement avec la multinationale Uber, les chauffeurs n’ont pas écarté le recours à la grève, mais ils ont dit préférer attendre la tenue d’une rencontre prévue lundi avec le ministre des Transports, Laurent Lessard, avant d’utiliser ce moyen de pression.

L’assemblée qui se tenait au Centre haïtiano-canadien La Perle retrouvée a été houleuse par moments, certains membres dans l’assistance réagissant bruyamment aux propos de leurs dirigeants. Certains chauffeurs étaient visiblement déçus qu’une grève ne soit pas déclenchée. « Qu’est-ce qu’on fait ici ? », a crié l’un d’eux.

Les dirigeants du RTAM ont eu du mal à contenir les quelque 200 chauffeurs et propriétaires en colère.

Colère et frustration

Ils ont expliqué à l’assistance avoir choisi de déposer, dans les prochains jours, une action collective contre le gouvernement ainsi qu’une injonction provisoire permanente dans le but de forcer l’abandon de l’entente conclue avec Uber. Ils ont également convenu de ne pas perturber les services de transport adapté. « Mais toutes les autres options sont sur la table. La grève n’est pas exclue, mais nous ferons les choses correctement », a indiqué Benoit Jugand, responsable du développement stratégique au RTAM.

Le RTAM avait déjà un rendez-vous avec le ministre Lessard lundi à 14 h et compte demander aux autres membres de l’industrie de participer à la rencontre.

S’il fallait que les permis perdent l’ensemble de leur valeur, [...] on parle d’un recours au bas mot de 1,4 milliard

 

À l’issue de l’assemblée, certains chauffeurs se sont vidé le coeur, frustrés du traitement accordé à Uber qui pourra légaliser sa position dans le cadre d’un projet-pilote d’un an. Plusieurs en voulaient aussi à Alexandre Taillefer, qui détient 40 % de la part de marché du taxi montréalais avec les flottes de Téo Taxi, Taxi Diamond et Taxi Hochelaga, et qui a salué l’entente intervenue avec Uber, la jugeant raisonnable. L’homme d’affaires a indiqué que les chauffeurs qui perturberaient le service seraient sanctionnés.

« Mon permis, je ne l’ai pas acheté 15 000 $. Je l’ai payé 200 000 $ en 2010 », a lancé, excédé, Bouzid, chauffeur-propriétaire, qui se dit en faveur d’une grève illimitée le temps venu. « Ce gouvernement veut nous pousser à la faillite en autorisant Uber, une compagnie illégale qui restera toujours illégale. Ils se sont mis d’accord avec Taillefer pour nous pousser à la faillite. C’est un gouvernement corrompu, un gouvernement d’escrocs. »

Benoit Jugand a voulu calmer le jeu et a pressé les chauffeurs qui seraient tentés de perturber les services de respecter le mot d’ordre. « On demande à nos chauffeurs de ne pas se mettre les pieds dans les plats et de respecter ce que les représentants des associations ont décidé. Mais on ne peut pas empêcher la colère des chauffeurs. […] S’il y a des mouvements spontanés, il n’y aura qu’une seule personne à blâmer, et c’est le premier ministre Couillard. »

Valeur des permis

Le RTAM avait déjà entrepris une action collective contre Uber afin de tenter d’obtenir des indemnisations pour les chauffeurs et les propriétaires de taxi qui se disent lésés par l’arrivée d’Uber. Soutenant que la valeur des permis de taxi a chuté de 200 000 $ à quelque 120 000 $, le RTAM estime à au moins 300 millions les pertes subies par les chauffeurs de taxi. « S’il fallait que les permis perdent l’ensemble de leur valeur, ce qu’on va voir au cours des prochains mois, on parle d’un recours au bas mot de 1,4 milliard de dollars », a précisé Me Marc-Antoine Cloutier, qui représente le RTAM.

Rappelons qu’en vertu de l’entente conclue avec Uber, le gouvernement accorde à l’entreprise 300 permis de propriétaire de taxi, ce qui correspond à 50 000 heures par semaine. Uber devra verser une redevance de 0,90 $ par course, somme qui sera consacrée à la modernisation de l’industrie du taxi. Si le plafond de 50 000 heures par semaine est dépassé, la redevance grimpera à 1,10 $ et à 1,26 $ par course.

De plus, Uber devra s’assurer que tous ses chauffeurs détiennent un permis de conduire de classe 4C et que les véhicules font l’objet de vérifications mécaniques. L’entreprise devra de plus procéder à la vérification des antécédents judiciaires de ses chauffeurs. Un tarif minimum de 3,45 $ sera aussi imposé pour chaque course et Uber devra limiter la modulation tarifaire à un facteur maximal de 1,5 en cas de « force majeure ».

5 commentaires
  • Maryse Veilleux - Abonnée 11 septembre 2016 21 h 49

    Trop long et trop coûteux

    Les recours judiciaires durent des années, sont longs et coûteux et ils ne garantissent pas de victoire, même si on a raison. Je ne mettrais pas dans le même sac monsieur Taillefer et monsieur Couillard, outre sa déclaration officielle cela ne veut pas dire qu'il n'est pas stratégique et qu'il n'a pas de plan pour faire face à Uber et le contrer.

    Attendre encore de rencontrer le ministre des transports? Avec quel espoir? Le gouvernement a trahi les taxis et ils veulent être encore docile?

    Ne pas perturber le transport adapté est une sage décision puisque cette clientèle est exceptionnellement vulnérable mais ne pas faire de grève?... avaient-ils au moins un plan de prévu en terme de manifestations si la présente situation se concrétisaient? Si c'est le cas c'est le niveau de mobilisation des taxis qui est inquiétante.

  • Nicole Delisle - Abonné 12 septembre 2016 09 h 22

    Déception et incompréhension!

    La tactique du gouvernement dans toute cette saga est malhabile et à la limite un peu malhonnête. Pourquoi avoir négocié ces ententes en catimini avec une entreprise délinquante? Pourquoi ne pas avoir convoqué toutes les parties de l'industrie du taxi
    pour que chacun puisse exprimer son point de vue? Pourquoi ne pas avoir expliqué clairement les offres faites à Uber à l'ensemble de la population? Ce que le citoyen comprend de tout cela, c'est qu'on a offert des conditions qui semblent avantageuses pour Uber, alors même que cette compagnie n'a pas payé ce qu'elle devait
    au Québec! Est-il vrai que les chauffeurs de taxi risquent de perdre beaucoup quant
    à la valeur de leurs permis, alors que ceux d'Uber n'auront pas en à avoir? Comment se fait-il que le ministre Lessard, initiateur de cette rencontre avec Uber se fait très discret depuis la rencontre? Cela apparaît bien louche et d'une lâcheté assez pitoyable. Je crois qu'il sera responsable ainsi que son gouvernement d'avoir mis de l'huile sur le feu connaissant le contexte du milieu du taxi. Je suis aussi bien déçue de
    M. Taillefer qui se joint à la mascarade en disant que c'est une bonne entente, mais
    jamais en expliquant le pourquoi de son affirmation. Tout cela est plutôt bizarre et
    questionnable! Dans toutes ces péripéties, le citoyen s'y perd et n'y comprend pas
    grand chose! Est-ce lui qui finalement sera pris en otage et paiera pour une entente
    qui favorisera finalement une compagnie délinquante qui s'en mettra encore plein les poches et enverra ses profits dans les paradis fiscaux? Que gagnera le Québec et les
    citoyens si Uber ne paie pas son dû comme il devrait le faire équitablement? Nous avons déjà perdu avec eux et notre gouvernement renonce à le réclamer. Ce n'est pas une tres bonne nouvelle. Quel message cela envoie-t-il aux autres délinquants de
    l'économie? Fraudez et on vous négociera une bonne entente! Le gouvernement Couillard s'enlise de plus en plus de façon plus que maladroite!

  • Gilles Théberge - Abonné 12 septembre 2016 09 h 32

    Imaginez....

    Que la même chose se produise dans la gestion de l'offre en agriculture. Je sais par exemple que le permis de produire du lait, pour un quota d'une vache, vaut plusieurs milliers de dollars...

    C'est pourtant ce qui se dessine à l'horizon avec par exemple l'affaire du lait en poudre que le gouvernement fédéral accueille comme n'étant pas du lait...! Nos producteurs perdent des millions dans cette affaire.

    Le lien avec les chauffeurs de taxis ? Bien ce sont des pratiques qui nous viennent des USA avec leur logique propre, comme si nous n'étions pas capables d'avoir des pratiques qui nous permettent de vivre décemment.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 septembre 2016 14 h 06

      Le quota de lait au Québec vaut 25,000$ le kilo de matière grasse produit par jour sur une base annuelle (chaque chargement chez l’agriculteur est analysé en labo, il y a aussi une valeur dédiée au taux de protéine). Cela peut représenter environ la production d’une vache, mais les meilleurs producteurs font sensiblement mieux, il faut donc plus qu’un quota par animal.

      Ce prix est ‘’gelé’’ au Québec depuis plusieurs années, mais il ne l’est partout au Canada et en Colombie Britannique il est a plus de 40,000$. Dans tout les cas ce système est considéré comme une subvention directe des consommateurs aux producteurs et ne peut fonctionner qu’en vase clos.

      A l’heure actuelle le Canada doit être le dernier pays au monde à avoir en place un tel régime de quota.
      «Les quotas laitiers ont été abandonnés en Australie en 2000, en Suisse entre 2006 et 2009. L'Union européenne a décidé d'éliminer ses quotas en 2015. Le Canada sera alors le seul pays au monde qui continuera une politique de quotas de production.»

      http://tinyurl.com/h3klac2

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 septembre 2016 14 h 07

      Le profil de notre industrie du taxi ressemble à plusieurs autres dans le monde, et ce principe de restriction de l’offre au profit privé des titulaires de permis, et/ou des chauffeurs selon le cas, est remis en question aussi dans bien des pays. L’OCDE a fait un survol de la situation en 2007, Dans les commentaires de l’étude (bilingue) on retrouve différents points de vue sur la valeur de ces permis et des effets que peuvent avoir des compensations.

      Extrait (page 242) :
      «La licence constitue un actif incorporel dont la valeur est uniquement définie par la politique réglementaire (c’est-à-dire la politique de restriction du nombre de licences). Ainsi, les détenteurs de licences doivent être conscients que le risque d’un changement de politique est toujours présent. En outre, alors que les titulaires de licences ont parfois perçu des revenus exceptionnels importants, ces derniers n’ont pas été reversés aux autorités délivrant la licence. Dans ces conditions, certains estiment que les autorités ne devraient pas indemniser les pertes exceptionnelles.»
      http://www.oecd.org/regreform/sectors/41472612.pdf