Plus de transparence, mais plus de plaintes

L’Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers et la Commission de la fonction publique sont les lieux de pouvoir le plus souvent cités dans ses plaintes.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir L’Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers et la Commission de la fonction publique sont les lieux de pouvoir le plus souvent cités dans ses plaintes.

Les temps changent et la transparence s’améliore dans les coulisses du pouvoir à Ottawa depuis l’arrivée d’un nouveau gouvernement, estime la commissaire à l’information du Canada dans son rapport annuel déposé officiellement jeudi devant les parlementaires fédéraux.

Le chien de garde de l’accès à l’information publique constate toutefois une croissance des plaintes reçues dans la dernière année, hausse qui témoigne d’une culture de la divulgation qui reste encore à améliorer dans la fonction publique, particulièrement à Parcs Canada, agence fédérale montrée du doigt par le commissariat pour ses nombreuses obstructions à la transparence.

« Un nouveau gouvernement amène de nouvelles possibilités », a indiqué la commissaire Suzanne Legault en marge du dépôt de son rapport qui évoque « un changement positif [tendant] vers une culture plus ouverte au sein du gouvernement ». L’organisation en veut pour preuve la divulgation récente de notes d’allocution sur une mise à jour de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans la prestation de services et l’accès autorisé à des recherches sur l’opinion publique commandées par le Bureau du conseil privé et que l’ancienne administration avait méthodiquement conservées dans l’ombre. L’établissement d’un cadre moins restrictif autour des frais de recherche réclamés pour des documents électroniques vient également donner les preuves d’une nouvelle détente, ajoute-t-elle.

L’état d’esprit du pouvoir face à la transparence est en mutation, mais les plaintes, elles, continuent d’affluer au bureau de la commissaire, qui note une croissance de 17 % des litiges autour de la rétention d’information jugée abusive atterrissant chez elle. L’Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers et la Commission de la fonction publique sont les lieux de pouvoir le plus souvent cités dans ces plaintes.

Dans son rapport, le commissariat livre également les grandes lignes d’une enquête menée chez Parcs Canada, entre 2013 et 2014, institution où le retard dans le traitement des demandes d’accès est devenu un problème endémique. En outre, l’agence applique une politique de frais déraisonnables pour plusieurs demandes d’accès qui se sont soldées par des abandons.

Face à ces accusations, Parcs Canada a remis en question les conclusions de l’enquête de la commissaire, précise le rapport, et indiqué que des améliorations avaient été mises en place pour réduire le retard des réponses données aux demandeurs d’accès à l’information.

Profitant de la publication de son rapport annuel, la commissaire a dit attendre « avec intérêt » le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, tout comme les propositions législatives du gouvernement attendues à la fin de 2016 ou au début de 2017 pour une modernisation de la loi fédérale sur l’accès à l’information.