Contestation des sommes du fonds d’indemnisation

Environ 113 millions ont été distribués à ceux qui ont fait des réclamations pour le décès d’un proche lors de la tragédie de Lac-Mégantic.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Environ 113 millions ont été distribués à ceux qui ont fait des réclamations pour le décès d’un proche lors de la tragédie de Lac-Mégantic.

Environ 400 personnes contestent le montant d’argent qu’elles reçoivent pour leurs dommages moraux du fonds d’indemnisation de 460 millions pour les créanciers et les victimes de la tragédie du Lac-Mégantic, a annoncé lundi le contrôleur nommé par la Cour pour superviser la distribution des sommes.

Andrew Adessky a dit que sa firme, Richter, commencerait à répondre aux créanciers d’ici quelques semaines, ajoutant que certaines réclamations sont valides et d’autres non.

Environ 10 % des 4200 personnes qui doivent recevoir des chèques n’étaient pas satisfaites du montant qui leur était attribué, selon M. Adessky.

Les victimes ont reçu 50 % de leurs réclamations pour dommages moraux près de trois ans après le déraillement catastrophique d’un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut qui avait fait 47 victimes.

L’argent restant sera distribué à une date ultérieure, selon M. Adessky, ayant été désigné par la cour.

« Nous révisons les contestations. Dans certains cas, nous sommes d’accord, dans d’autres nous avons besoin de plus d’informations et nous contacterons d’autres personnes pour leur dire que nous ne sommes pas d’accord. Les gens ont le droit de faire appel de notre décision [finale] », a-t-il expliqué.

Quelque 25 entreprises accusées de responsabilité dans l’accident ont convenu de participer à un fonds d’indemnisation des victimes, en échange d’une immunité contre toute poursuite future liée au déraillement et à l’explosion.

M. Adessky a affirmé qu’un total d’environ 50 millions a été mis de côté pour les dommages moraux, ce qui comprend des réclamations liées à des troubles de stress post-traumatique, à des dommages corporels et à des inconvénients tels que l’évacuation du site de l’explosion.

Environ 113 millions ont été distribués à ceux qui ont fait des réclamations pour le décès d’un proche.

Il reste environ 300 millions dans le fonds d’indemnisation qui sera distribué au gouvernement provincial, à la ville de Lac-Mégantic et à d’autres créanciers qui ont déposé des réclamations de nature économique ou qui sont reliées aux assurances.

Jeff Orenstein, un avocat représentant les victimes, a indiqué qu’il était encore en train de discuter avec Richter sur la distribution de l’argent en lien avec les réclamations de nature économique, qualifiant les pourparlers de « positifs ».

Le Canadien Pacifique est la seule entreprise accusée dans l’affaire qui n’a pas contribué au fonds d’indemnisation. Le CP martèle qu’il n’a rien à se reprocher dans le drame.

Me Orenstein a déposé un recours collectif contre le CP au nom des victimes et il a indiqué que la prochaine étape serait de publier un avis de poursuite dans les journaux.

Le gouvernement du Québec poursuit également le CP, réclamant 409 millions en dommages.

1 commentaire
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 avril 2016 08 h 09

    Pourquoi les avocats des victimes omettent de poursuivre le Fédéral ?

    Comment se fait-il que le gouvernement Harper ne soit pas poursuivi ? C’est pourtant lui qui a poussé la dérèglementation ferroviaire jusqu'à ses aboutissements les plus absurdes.

    Le Fédéral a réduit ses inspecteurs alors que le transport des matières dangereuses augmentait de 3,200 pour cent. Il n’a effectué aucune enquête de routine, se contentant d’exiger de la MMA qu’elle élabore des procédures et qu’elle s’engage à les respecter (sans chercher à savoir si elle tenait promesse).

    C’est lui qui a supprimé toute exigence minimale quant aux assurances que devait détenir un transporteur ferroviaire. Quand la catastrophe de Lac-Mégantic est survenue, personne au Fédéral ne savait que la MMA n’était assurée que pour 24 millions.

    Il y avait tellement peu d’inspecteurs francophones au ministère fédéral des Transports que quand le déraillement de Frontenac est survenu (le 10 juin 2013, un mois avant Lac-Mégantic), on s’est trainé les pieds jusqu’en septembre parce qu’il n’y avait pas assez de monde pour former une équipe capable d’aller voir ce qui se passait au Québec.

    Tout cela dans le but d’économiser de l’argent et de donner des réductions d’impôts à proximité des élections.