L’Église ne célébrera pas de «sous-mariage»

Selon François Sarrazin, chancelier du Diocèse de Montréal, tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil.
Photo: iStock Selon François Sarrazin, chancelier du Diocèse de Montréal, tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil.

Quoi qu’en dise la ministre de la Justice ou la juge Alary de la Cour supérieure, il ne saurait y avoir de mariage religieux sans conséquences civiles au Diocèse de Montréal : les prêtres refuseront toute demande en ce sens, a appris Le Devoir. Au passage, le chancelier écorche la rhétorique de Stéphanie Vallée.

Si un couple se présente muni du jugement de Christiane Alary pour demander que l’Église célèbre un mariage religieux qui ne serait pas déclaré au Directeur de l’état civil, « il faudrait le refuser », indique François Sarrazin, chancelier du Diocèse de Montréal. La chancellerie est l’équivalent du contentieux pour l’Église.

Il n’y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là

 

M. Sarrazin fait valoir que l’Église est « soumise à la législation telle qu’elle est actuellement ». Et aux yeux du chancelier, le Code civil est clair : tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil — acte qui confère à ce mariage ses protections juridiques.

C’est d’ailleurs la position que le vice-chancelier, Francesco Giordano, avait défendue lorsqu’il a témoigné dans la cause qui a mené au controversé jugement. « Selon la compréhension de l’Église catholique romaine, les prêtres sont tenus, du point de vue civil, à remplir la déclaration de mariage une fois le rite complété », reconnaît le jugement.

La juge a toutefois conclu que « dans la mesure où des conjoints font appel à un ministre du culte pour célébrer un mariage uniquement religieux, le Tribunal ne voit pas pourquoi ce ministre devrait faire parvenir au Directeur de l’état civil la déclaration de mariage ». Ainsi, de l’avis du Tribunal, « le Code habilite, sans obliger, les ministres du culte à célébrer des unions qui sont à la fois religieuses et civiles ».

Stupéfaction

Ce faisant, la juge retenait des arguments développés par la procureure générale du Québec — dont la position a stupéfié le monde des juristes spécialistes du droit de la famille. Les explications fournies mardi au Devoir par la ministre Vallée ont aussi laissé perplexe le chancelier Sarrazin.

Mme Vallée affirmait en substance que le jugement ne change rien au fait qu’un mariage célébré selon les prescriptions du Code civil doit toujours être déclaré à l’état civil. D’après son argument, si la déclaration de mariage n’est pas transmise, on parle plutôt d’une « union spirituelle »,cequi « n’a jamais porté à conséquence ».

Or, l’Église ne célèbre pas « d’union spirituelle », rétorque François Sarrazin. « Il n’y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là,dit-il. Le mariage n’est pas qu’un contrat [aux yeux de l’Église] : c’est un sacrement. » Commencer à célébrer des unions semi-clandestines « mettrait en péril la dignité du sacrement du mariage », fait valoir M. Sarrazin.

Pas d’exemple

Professeure de sciences des religions et membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM, Marie-Andrée Roy indique qu’aucune religion ne célèbre autre chose que des « mariages ». « Que ce soit aux yeux de la religion catholique, protestante, juive ou musulmane, un mariage est un mariage, soit l’union de deux personnes. » Point barre.

Si Québec veut vraiment ouvrir la porte à des mariages religieux sans conséquences civiles, Mme Roy estime que cela marquerait « un recul majeur pour les femmes ». « Cela pourrait vouloir dire qu’une femme serait mariée selon les seules règles de la charia, illustre-t-elle. Le fait qu’au Québec le mariage religieux est aussi civil assure une égalité de droit aux femmes. »

Le jugement Alary — qui a été porté en Cour d’appel lundi — découle d’une poursuite entamée par un comptable québécois de confession baptiste. Il a plaidé que sa liberté de religion était brimée par deux articles du Code civil, qui indiquent que les ministres du culte doivent transmettre la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil.

Selon lui, le Code impose ainsi aux croyants — qui seraient obligés de se marier pour vivre leur conjugalité — des contraintes financières que les couples non croyants n’ont pas à subir.

25 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 3 mars 2016 04 h 48

    Faudrait?...

    Faudrait peut-être maintenant que les hautes et moyennes instances de l'Eglise catholique comprennent enfin que de favoriser l'étouffement des petits Québécois par le grand et riche Canada ne fait que participer à sa propre disparition ?
    C'est curieux, mais il me revient tout d'un coup certains silences lourds du Cardinal Léger sur certaines questions, après qu'il ait rencontré l'Afrique, ses individus et ses peuples méprisés...
    Et aussi, les semonces officielles servies à Monseigneur Turcot à propos de ses paroles de compréhension pour l'indépendance...
    Intéressez-vous aux horaires de messe de l'Oratoire et à la priorisation linguistique qu'on y donne, surtout les jours de Fêtes, vous aurez une idée assez juste de ce qui s'y trouve favorisé comme langue d'usage commune...
    Le message est plus que clair : la seule culture qui vaille l'universalité au Québec, c'est celle fédéraliste qui accorde au français la même importance que n'importe quelle autre langue qui y est parlée de manière substancielle.
    Et après cela, on nous dira que "notre clergé" est à l'écoute des humbles ?
    Qu'il respecte une neutralité partisane et qu'il ne fait pas de politique ?
    Et que de simplement percevoir la langue française comme celle qui devrait être offerte en partage à tous par l'Eglise du et au Québec, équivaut à attaquer l'universalité chrétienne ?
    Voilà aujourd'hui une nouvelle qui, Messieurs des autorités catholiques, vous donnera largement à réfléchir je crois ? Du moins je l'espère...
    Un gouvernement aux ordres du Canada pour continuer de briser ce que nous sommes et nous désolidariser les uns des autres et qui frappe maintenant ce qui reste de nos particularismes historiques culturels en matière de religion, cela devrait bousculer les certitudes ?
    Nous tombons en vrille Messieurs depuis 1995 et aujourd'hui, vous vous trouvez pris dans une tourmente identitaire largement déterminée par l'Eglise depuis trop longtemps comme négligeable, voir méprisable.
    Rien de moins...

  • Maryse Veilleux - Abonnée 3 mars 2016 06 h 17

    Prétention et suffisance

    Lorsque cela va à l'encontre des citoyens, il est aisé pour les ministres de faire preuve de suffisance, de prétention et de mépris, attitude propre à l'ancien parti conservateur qui partageait aussi le mépris de nos institutions et de nos lois. Je vois peu de réaction des mouvements féministes, ou elles le font concrètement en marge des tribunes publiques, mais si c'est le cas elles passent royalement à côté de cet événement crucial pour le droit des femmes.

  • Sylvain Auclair - Abonné 3 mars 2016 07 h 24

    Il manque un mot dans le titre.

    Il faudrait spécifier de quelle Église on parle.

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 3 mars 2016 08 h 43

      L'église, c'est l'Église, monsieur. Je badine. Survivance comique des anciennes déférences, de la part du titreur?

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 mars 2016 09 h 52

      C'est ce que je crois, monsieur Maltais Desjardins.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 mars 2016 07 h 35

    Autorité

    À la base, le mariage est une union de deux personnes devant «la plus haute autorité en place» afin que la «société autour» sache qu'à partir de ce jour ces deux personnes ne font qu'un. C'est ça la définition du mariage. Et c'est pour cette raison qu'il est célébré devant d'autres personnes : Afin que la nouvelle se répande. Que cette autorité soit religieuse ou autre ne change rien au fait que ces deux personnes «s’obligent» l’un à l’autre. C’est donc un message «social» parce qu’il change leur façon de vivre «en société». La société doit les considérer comme une entité, c’est ce que les deux intervenants exigent par leur geste. Donc… Tout ce qui n’est pas engagement social de l’un à l’autre pour être reconnu et s’impliquer comme couple est n’importe quoi sauf un mariage.

    Vous ne vous mariez pas «devant Dieu», vous vous mariez «devant l’Église» et l’église est la «réunion des croyants», donc des personnes. Vous demandez donc que ces personnes vous respectent dans votre choix de vie commune. La simple politesse serait de retourner cette faveur en respectant la société à laquelle vous faites maintenant parti «en couple». C’est au minimum faire preuve d’échange de «bon procédé». À moins que le «représentant de Dieu» qui vous marie se prenne lui-même pour Dieu, votre «union sacrée» se fait toujours devant un Humain qui représente dans sa personne «l’Humanité qui l’entoure». On ne peut en sortir, le mariage est un contrat social et un contrat exige que les parties s’y conforment. Je me serais attendu que deux «comptables» aient reconnu cette base basique du fonctionnement de la société aussi «religieux» soient-ils. Un mariage devant un représentant de Dieu est aussi et surtout un représentant de sa «communauté» et toutes communautés ont des règlements «sociaux» dont le premier est que si on s’engage pour une autre personne, on est «engagé». Comment exiger d’être reconnu par une société sans la reconnaitre soi-même ? Ça tiens pas la route.

    PL

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 3 mars 2016 09 h 14

      Intéressant, monsieur, ce rappel du sens religieux du mariage comme engagement contracté devant la communauté, laquelle accorde par la suite appui et reconnaissance aux conjonts. Mes suspectes propensions communautaristes ne peuvent qu'applaudir, en principe, à de tels propos empreints d'un respect si bien senti.

      Cependant, si les membres d'une communauté peuvent convenir ensemble de rituels de reconnaissance mutuelle, il n'en découle aucune obligation pour la collectivité outre celles qu'elle décide dans ses lois. Dans une société laïque comme la nôtre, les motifs religieux méritent le respect, certes, mais ne génèrent ni droits ni obligations particulières. Reconnaître d'emblée que le mariage religieux ait une portée juridique, ne serait-ce pas l'équivalent de donner une telle portée à la charia?

      Nous sommes contre cela, non?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 mars 2016 10 h 47

      «Ne serait-ce pas l'équivalent de donner une telle portée à la charia?»
      Exactement ! D'où le grand soin que de ne pas tomber dans cette chausse-trappe est si important.

      Une religion qui ne reconnait pas la société où elle existe est une religion «antisociale». Voulons-nous donner une base «légale» à un tel système ? L'Ontario a été sauvée de cet état de fait par «une seule femme». Qui se lèvera chez-nous pour faire la même chose ? Voilà ma question.

      Les mariages dit «religieux» comportent partout au monde le respect de la société environnante. Il serait tout à fait inusité et à contrecourant qu'ici, ils ne le soient pas. En Arabie saoudites, les gens ne sont pas moins «mariés» qu'ailleurs, les mariés doivent suivre les règlements de l'État où ils vivent.

      Le seul endroit où un couple puisse s'unir «que devant Dieu» sans s'impliquer devant d'autres est sur une ile déserte. Et leur «mariage» ne sera valable que tant qu'ils n'en sortent pas. Si jamais ils sont rescapés, pour que leur «mariage» demeure valable, ils devront faire une demande en bon et due forme au capitaine du navire. S'ils ne le font pas, la société ne reconnaitra pas leur union. C'est élémentaire.

      Un «mariage» est la création d'une «unité» devant ce qui ne fait pas parti de cette unité, de ce qui en est extérieur. Mais on ne peut faire fi de ce qui en est extérieur en s'en occupant suffisamment pour l'en avertir. Ça n'a pas de «sens».

      L'union «des âmes» est très difficile à vivre dans un monde «concret»; cela exigerait au «couple» de ne pas se «servir» de leur «corps». Est-ce vraiment leur but ?

      Comment ils disent dans les magasins : Si tu la brises, tu l'achètes. Voici ta facture et il y a «des taxes». Même principe.

      Bonne journée.

      PL

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 3 mars 2016 12 h 02

      « Voulons-nous donner une base «légale» à un tel système ? »

      Non. Les seules bases légales sont celles de l'union civile (ou de contrats privés compatibles avec les lois). Le fait de ne pas forcer des baptistes à se marier civilement ne constitue pas une reconnaissance implicite d'un autre droit par-dessus notre droit. Dans notre société, par exemple, quelles que puissent être les prétentions de qui on voudra, nulle union ou contrat ne peut priver une femme de l'égalité juridique dont elle bénéficie. Bien sûr, cette égalité peut ne pas être parfaitement effective parce qu'elle est contestée pour des motifs culturels ou religieux, mais je n'ai vu nulle part que la ministre détournerait pudiquement les yeux dans le cas où quelqu'un s'en sentirait dépouillé. Cela ne suffit pas, bien sûr. Il faut que l'État soit proactif en matière de droits et libertés, particulièrement à l'égard des droits des femmes, particulièrement avec la montée des prétentions politiques des courants religieux intégristes. Une partie de cette vigilance s'exerce il me semble dans le refus de reconnaître d'emblée un statut quasi-légal à des unions religieuses dans lesquelles des conjoints voudraient se soustraire expressément aux droits et obligations liés au mariage tels que nous les reconnaissons collectivement. Mais une fois cela établi, ils peuvent bien donner à leurs choix la signification qu'ils voudront.

    • Maryse Veilleux - Abonnée 3 mars 2016 19 h 22

      Vous passez à côté de la question, les conséquences portent sur le partage du patrimoine familial. Oubliez vos opinions sur la religion.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 4 mars 2016 05 h 51

      Je ne parle pas du tout des conséquences mais des causes. Si vous clarifiez les causes, les conséquences s'ajustent.

      Bonne journée.

      PL

    • Richard Maltais Desjardins - Inscrit 4 mars 2016 07 h 03

      D'accord avec vous, Maryse Veilleux : ce qui importe, c'est de dissocier complètement les aspects légaux du mariage de toute interprétation religieuse ou culturelle qui prétendraient en limiter la portée. Le PM se trompe, sans doute de bonne foi, en faisant découler l'obligation légale de l'engagement religieux. Si cela a été vrai dans les faits ne signifie pas que cela doive être la norme. Ce que le jugement Alary démontre, c'est que cette confusion conduit à autoriser au titre de la liberté de religion des interprétations du droit de la famille sur mesure. Au nom de la liberté de religion, le demandeur soumet qu'il ne doit pas être soumis à l'obligation légale davantage qu'un athée quand il contracte un lien conjugal. Il a raison. Que les gens qui veulent se marier le fassent auprès de l'État civil ou de ses mandataires. C'est par là (ou d'autres ententes compatibles avec le droit) que la protection du patrimoine familial doit passer, sans égard aux préférences religieuses ou culturelles.

  • Bernard Terreault - Abonné 3 mars 2016 07 h 54

    C'est OK

    Que l'Église catholique ordonne à ses prêtres de ne pas célébrer de mariages sans transmettre le fait à l'autorité civile, bravo. Mais il y a d'autres religions qu'on ne peut pas forcer d'agir ainsi. D'où le besoin d'un mariage civil obligatoire, qui peut être aussi simple que de faire immatriculer une voiture, et qu'on peut accompagner, si l'on veut, d'une célébration plus romantique avec robe blanche et bouquetière, et/ou solennelle et religieuse.