Les mères porteuses bénévoles reçoivent l’aval du Conseil du statut de la femme

La gestation pour autrui est souvent décriée comme une forme d’exploitation. Plusieurs pays en développement, comme l’Inde, en ont fait une industrie.
Photo: Allison Joyce Associated Press La gestation pour autrui est souvent décriée comme une forme d’exploitation. Plusieurs pays en développement, comme l’Inde, en ont fait une industrie.

Le recours aux mères porteuses est « une réalité » qui ne « peut continuer à [être] ignorée » : après des décennies d’opposition à la maternité pour autrui, le Conseil du statut de la femme (CSF) estime maintenant qu’il faut reconnaître le phénomène et encadrer sa pratique, plutôt que la condamner.

« Les études conduites au cours des dernières années dans les pays occidentaux indiquent que la maternité pour autrui [MPA] n’entraîne généralement pas de conséquences psychologiques négatives pour les mères porteuses et pour leurs enfants », soutient le CSF dans un avis de 170 pages préparé à la demande du gouvernement.

Partant de ce constat, le Conseil estime qu’il doit assouplir la position qu’il défend depuis la fin des années 80. Ainsi, pour les mères porteuses qui ne sont pas rétribuées — ce qui est de toute façon illégal au Canada —, le Conseil considère désormais que « la meilleure option à privilégier est d’instaurer des balises afin de mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants ».

« Notre réflexion doit évoluer compte tenu de la réalité, indique en entretien la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne. Quoi qu’on en dise, la pratique a lieu et se passe. Alors encadrons-la. »

Intégré au code de la famille

Dévoilé ce jeudi, l’avis du Conseil s’ajoute à une série de décisions judiciaires (trois au Québec depuis 2014) et au volumineux rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille (déposé au printemps 2015) qui abordaient tous la question des mères porteuses. Le CSF pense qu’il serait « étonnant » que ces réflexions multiples « aboutissent au maintien du statu quo législatif », d’autant que le gouvernement québécois est à revoir son code de la famille.

Le Conseil suggère donc à Ottawa d’adopter une réglementation précise quant aux dépenses qui peuvent être remboursées aux mères porteuses — cela, de manière à éviter une rémunération déguisée. Québec devrait quant à lui revoir l’article 541 du Code civil, qui dit que toute entente entre une mère porteuse et les parents d’intention est « nulle de nullité absolue ».

En soit, cet article a du bon : il garantit la possibilité que la mère porteuse demeure la mère légale de l’enfant, et il permet aux mères de « sortir » d’un contrat dont elles ne voudraient plus. « Mais la nullité comprend aussi un inconvénient majeur, écrit le CSF : les parents d’intention n’ont pas d’obligations envers la mère porteuse et l’enfant s’ils changent d’idée. » Il n’y a ainsi « aucune conséquence négative de leur irresponsabilité », écrit le Conseil.

Ce dernier voudrait voir Québec introduire une responsabilité financière pour les parents d’intention qui se retireraient d’un projet de MPA. Le CSF plaide aussi pour que Québec trouve un mécanisme administratif facilitant l’établissement de la filiation de l’enfant à l’égard de ses parents d’intention — quelque chose qui serait différent du processus d’adoption habituel. « L’enfant ne doit pas être pénalisé par le choix de conception des parents », dit Julie Miville-Dechêne.

Parmi les autres balises souhaitées par le Conseil pour « minimiser les risques » entourant la MPA, on note celle qui concerne l’expérience maternelle des mères porteuses. « Pour avoir une compréhension réelle de ce qu’implique une grossesse sur le plan psychologique et médical, il est primordial que les mères porteuses aient déjà vécu au moins une grossesse et un accouchement s’étant déroulé normalement », suggère le CSF.

On ajoute aussi qu’une évaluation psychosociale des parents d’intention devrait être obligatoire, comme c’est le cas pour les projets d’adoption. En filigrane de tout le processus : s’assurer que les mères porteuses sont pleinement informées de leurs droits.

Angélisme ?

Mme Miville-Dechêne se défend de « faire preuve d’angélisme » par rapport à une pratique qui demeure controversée. « On continue à dire non à la pratique des mères porteuses commerciales », dit-elle. Le CSF associe cela à une « marchandisation du corps des femmes », et demande aux deux ordres de gouvernement d’accroître les efforts pour lutter contre cette pratique — tant au Canada qu’à l’étranger.

Mais pour les mères porteuses qui le font bénévolement, le CSF remarque que « dans la grande majorité des cas documentés, aucune difficulté majeure n’est rapportée », même si tout ne se « déroule pas toujours sans problème ».

« Les témoignages de nombreuses mères porteuses indiquent que la décision de porter un enfant pour autrui peut être le fruit d’un choix libre et éclairé. » Règle générale, ces mères porteuses ne regrettent pas leur geste, note-t-on. « C’est bien vécu par les mères et les enfants », pense Julie Miville-Dechêne. « Dans ce contexte-là, avec les balises que l’on propose, on peut considérer que les femmes font un choix valide qui n’est pas de l’exploitation », dit-elle.

C’est la deuxième fois en deux ans que le Conseil du statut de la femme modifie une position qu’il défendait depuis longtemps. En 2014, il avait plaidé pour une protection juridique de tous les couples, mariés ou pas, parents ou non.

La meilleure option à privilégier est d’instaurer des balises afin de mieux protéger les droits des mères porteuses et des enfants

2 commentaires
  • Johanne St-Amour - Inscrite 18 février 2016 10 h 35

    Un coup bas pour l'égalité!

    La marchandisation du corps des femmes devient maximale avec ce « consentement » à des mères porteuses.

    C'est comme si on disait que la prostitution a toujours existé, donc encadrons-là au lieu de viser les causes, dont la demande des acheteur, et de l'abolir! Ici la demande réjouit des gens qui ont beaucoup d'argent!

    Céline Lafontaine - Professeure de sociologie à l’Université de Montréal en avril 2014, dans ces pages:

    «L’industrie de la fécondation in vitro aura donc réussi à ouvrir toutes grandes les portes du Corps-Marché en faisant de la chair humaine une matière première au service du désir des plus riches de notre société. (…) Le recours aux mères porteuses relève donc ni plus ni moins d’une volonté d’exploiter les potentialités reproductives du corps féminin. (…) Le plus dramatique dans tout cela, c’est que la vie humaine devient tributaire des désirs et des fantasmes des plus puissants. Bref, au nom du droit à l’enfant, on contrevient aux droits les plus fondamentaux des enfants, dont celui de ne pas faire l’objet d’un échange marchand. (1)»

    On répond ici à l'exigence narcissique de personnes de commander à une mère porteuse un enfant qui ait les gènes de l’un des deux conjoints sinon des deux.

    De toute évidence, le Conseil du statut de la femme s'est laissé gagner par un puissant lobby!

    http://sisyphe.org/spip.php?article5131

  • Marc Tremblay - Abonné 18 février 2016 21 h 50

    Les couples narcissiques

    Il semblerait qu'il y ait des femmes qui font appel à des mères porteuses pour ne pas subir les inconvénients d'une grossesse (nausées, transformation du corps, perte de liberté, etc.) On verse encore dans l'individualisme forcené.