Québec interdit les ristournes et crée un précédent

Récemment, Le Devoir révélait que ces programmes mettaient de nombreux détaillants sous pression et les poussait, dans certains cas, à écouler les paquets de cigarettes encore moins chers (donc à perte) pour conserver leurs contrats avec les compagnies.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Récemment, Le Devoir révélait que ces programmes mettaient de nombreux détaillants sous pression et les poussait, dans certains cas, à écouler les paquets de cigarettes encore moins chers (donc à perte) pour conserver leurs contrats avec les compagnies.

La commission parlementaire qui étudie le projet de loi sur le tabagisme a adopté mardi soir un amendement pour interdire les programmes de fidélisation des compagnies de tabac dans les dépanneurs.

La pratique est assez répandue depuis cinq ans. La compagnie offre à des détaillants triés sur le volet des cartouches de cigarettes au rabais. En échange, le détaillant s’engage à les vendre moins cher. Certaines compagnies ont déjà offert des voyages et des cadeaux aux détaillants qui obtenaient les meilleurs résultats.

L’amendement stipule qu’il est interdit d’offrir aux dépanneurs « des ristournes, des gratifications ou toute autre forme d’avantage lié à la vente d’un produit de tabac ou à son prix de vente au détail ».

La mesure a été vivement dénoncée mercredi par l’Association québécoise des dépanneurs en alimentation du Québec (AQDA). « Le gouvernement n’a aucune donnée démontrant que cette mesure fera baisser le tabagisme », a fait valoir l’AQDA dans un communiqué. Inquiète, la compagnie de tabac Rothman’s Benson Hedges (RBH) a demandé au gouvernement « de reconsidérer cette mesure », a signalé sa porte-parole jointe par Le Devoir.

Selon la Coalition pour le contrôle du tabac, il s’agirait d’une première canadienne. « Le Québec est une des rares juridictions dans le monde à formellement interdire aux fabricants de tabac de déployer des programmes ayant notamment comme objectif d’inciter les dépanneurs à vendre plus de cigarettes », a fait valoir la porte-parole Flory Doucas.

Trop faible

Or, aux yeux du Parti québécois, le gouvernement Couillard aurait pu aller plus loin. Le député Jean-François Lisée croit que le libellé de l’amendement est trop vague et n’empêche pas les cigarettiers d’offrir des rabais agressifs aux consommateurs. La Coalition avenir Québec (CAQ) a quant à elle suggéré d’imposer un prix plancher aux cigarettes comme on le fait pour la bière. Or, cette suggestion, comme les sous-amendements du PQ, ont été rejetés.

Récemment, Le Devoir révélait que ces programmes mettaient de nombreux détaillants sous pression et les poussait, dans certains cas, à écouler les paquets de cigarettes encore moins chers (donc à perte) pour conserver leurs contrats avec les compagnies.

Une association distincte de l’AQDA, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), avait dit recevoir des plaintes de ses membres à cet effet.

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