Identité sexuelle: allègement de la loi pour changer l’état civil

Cette annonce répond aux demandes formulées par la communauté LGBT depuis déjà un bon moment.<br />
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Cette annonce répond aux demandes formulées par la communauté LGBT depuis déjà un bon moment.
Québec allège la procédure afin qu’une personne transsexuelle ou transgenre qui souhaite changer son nom et son identité sexuelle auprès du Directeur de l’état civil puisse le faire plus facilement.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, profite des célébrations de la Fête Arc-en-ciel, cette fin de semaine à Québec, pour faire cette annonce qui répond aux demandes de la communauté LGBT.

Mme Vallée estime qu’il s’agit d’une avancée de taille allant même jusqu’à la qualifier de « pas historique ».

Dans un communiqué publié samedi matin après la parution d’un article du journal Le Soleil portant sur ce dossier, Mme Vallée écrit que « chaque personne devrait pouvoir s’épanouir en fonction de l’identité qui la définit ».

L’avocate transgenre Micheline Montreuil se réjouit de ce développement qui facilitera sans doute la vie à d’autres personnes partageant sa réalité.

« Pour mon changement de nom, [pour devenir Micheline Anne Hélène Montreuil], ça a pris 14 ans. C’est du temps, c’est de l’argent, c’est de l’énergie. Je trouve ça ridicule de perdre 14 ans pour quelque chose qui pourrait être réglé de manière si simple », a-t-elle raconté en entrevue à La Presse canadienne.

Un projet de loi a déjà été adopté fin 2013 pour modifier le Code civil et éliminer l’obligation de subir une opération chirurgicale pour changer l’identité sexuelle qui figure sur l’acte de naissance. Mais la version originale du règlement d’application a déplu aux milieux concernés. Il exigeait que le demandeur ait vécu au moins deux ans sous l’apparence du « nouveau » sexe, et qu’une lettre d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre ou un sexologue accompagne la requête.

Le délai de deux ans, jugé trop long, a été enlevé de même que la lettre d’un professionnel puisque la question de « l’apparence » du nouveau sexe se révélait trop subjective.

À partir du 1er octobre, seules des déclarations assermentées, faites par le demandeur et par une autre personne qui le connaît depuis au moins un an, et qui atteste du sérieux de la démarche, seront exigées.

La ministre de la Justice a indiqué qu’elle pense qu’une telle façon de faire reflétera « le rythme auquel notre société évolue, tout en démontrant la volonté du Québec de demeurer chef de file en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie ».

Une fois le changement d’identité sexuelle approuvé au registre de l’état civil, la personne a un nouveau genre au sens de la loi. Son permis de conduire et sa carte d’assurance maladie, notamment, devront traduire ce nouvel état.

Me Montreuil reconnaît que ce développement ne changera pas la réalité de grand monde, mais elle pense tout de même que le jeu en vaut la chandelle.

« Ce ne sera pas une quantité excessive de personnes, mais il n’en demeure pas moins qu’elles ont subi des discriminations pendant des années », a-t-elle conclu.