Le SPVM a «guetté» des groupes militants

Manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière. Le groupe est considéré comme «marginal» par le SPVM.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière. Le groupe est considéré comme «marginal» par le SPVM.

Le projet GAMMA du SPVM a comporté plusieurs éléments de profilage politique. C’est du moins ce que suggèrent des documents à usage interne obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. L’avocate Véronique Robert entend se servir des détails qui y sont présentés pour faire stopper les procédures contre 14 étudiants arrêtés pour des événements remontant à mars 2011, alors que GAMMA était actif.

Le « Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes » a surveillé durant au moins un an des acteurs susceptibles de « planifier » des actes de vandalisme et de violence. « Les indices de profilage politique sont clairs et j’entends les plaider à la juge », affirme Me Robert.

On y lit entre autres une énumération informelle des groupes que le SPVM considère comme marginaux : le Collectif opposé à la brutalité policière, les groupes présents à la manifestation du 1er mai (fête des Travailleurs), le Comité antigentrification, Stop Huntingdon Animal Cruelty, les groupes « anarchistes, communistes, de révolutionnaires, d’altermondialistes, d’anticapitalistes, de radicaux militants et d’étudiants ».

Le document de préparation, daté d’avril 2010, précise quant à lui que « la population étudiante représente un bassin de recrutement pour ces groupes » et que certains de ces mouvements « entretiennent des liens avec des associations du cégep du Vieux-Montréal et de l’UQAM », pointant directement les deux établissements d’enseignement.

La discrimination exercée contre des individus en raison de leur appartenance à un groupe social marginal ou à une idéologie politique contrevient à la Charte des droits et libertés du Canada. Ian Lafrenière, porte-parole du SPVM, admet que le nom même du projet pouvait « évoquer ou laisser croire que l’on ciblait des organisations ou même des types de pensées ». GAMMA reste souhaité et souhaitable sur le fond, mais pas dans la forme alors préconisée, précise-t-il. Il rappelle que le SPVM a précisé à plusieurs reprises que seuls les acteurs devaient être ciblés, et non les mouvements.

Bâtir la suspicion

« Tous les mouvements marginaux sont dignes de suspicion et tous ceux qui y participent de près ou de loin », relève Pascal Dominique-Legault, à l’origine de la demande auprès de la Commission d’accès à l’information. Il a patienté deux ans pour les recevoir, en vue de son doctorat en sociologie. « Il n’y a pas de définition claire et explicite de ce qu’est un mouvement marginal, ce qui peut porter à confusion,relève-t-il. Devient alors suspect tout ce qui est associé à ce qui est suspect », notamment les étudiants, sans qu’aucune mention directe de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE) ne soit faite.

En l’absence d’une définition claire, les stéréotypes associés aux mouvements de gauche deviennent des indicateurs pour la surveillance, ce qui pose problème selon M. Dominique-Legault. Celui qui s’intéresse à la construction des savoirs policiers explique que l’image du manifestant a nécessairement des effets sur l’action policière.

À l’exception d’un seul, les étudiants défendus par l’avocate Véronique Robert étaient tous actifs au sein du mouvement étudiant, soit à titre de membre de l’ASSE ou d’autres associations. Les 24 et 31 mars 2011, ils avaient occupé respectivement les bureaux du ministre Raymond Bachand et celui de la Conférence des recteurs des universités du Québec. Lors de leur procès, les policiers du SPVM invités à témoigner ont d’abord nié l’existence même de GAMMA, souligne-t-elle. La juge Julie Caumartin avait refusé de divulguer la preuve, dont les documents obtenus par M. Dominique-Legault.

GAMMA n’aurait duré qu’un an, soit jusqu’en juin 2011 selon M. Lafrenière. Or parmi les documents obtenus, une lettre d’information interne du SPVM datée du 29 juin 2011 indique clairement que « d’autres arrestations sont à prévoir dans le cadre de ce projet ». Ce projet de la Section antigang de la Division du crime organisé pourrait donc avoir été prolongé au-delà de ce qu’affirme le porte-parole du SPVM.

Vers une reconnaissance du profilage politique ?

Ce type de profilage est dénoncé de longue date par la Ligue des droits et libertés, qui vient d’obtenir un avis en ce sens de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Après une enquête de trois ans, la Commission a tranché le 4 juillet dernier : la police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012.

La CDPDJ s’adresse maintenant au Tribunal des droits de la personne dans l’espoir de prouver que le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a ciblé des citoyens pour leurs convictions politiques. Elle recommande aussi à la Ville de Québec de verser 6000 $ à chacune des 36 personnes arrêtées le 27 avril 2012.

7 commentaires
  • Daniel Bérubé - Abonné 16 juillet 2015 03 h 52

    Lentement,

    mais sûrement semble s'approcher ce qui commence a ressembler à un état policier...

    • . Cabana, Séguin inc. - Abonné 16 juillet 2015 08 h 17

      Malheureusement, je crois que vous avez raison...
      on aura beau dénoncer ici et là ces abus, il semble clair que cela ne fasse que partie d'un processus d'apprentissage par les corps policiers qui vise non pas des méthodes plus éthiques, mais plus raffinées pour pouvoir contourner leur propre mission première: être des agents de la paix.
      on changera donc le nom de GAMMA pour un autre afin de continuer le même travail de profilage sans attirer les regards indiscrets de la justice que la police ne protège plus que trop peu.

      c'est triste, mais c'est bien la réalité dans laquelle on vit

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 16 juillet 2015 08 h 19

      Les états policiers connus, comment ont-ils agi et comment ont-ils terminé?
      Aie! les historiens, expliquez !

    • Maryse Veilleux - Abonnée 16 juillet 2015 10 h 13

      oui, et ce qui est impressionnant c'est l'apathie des gens et leur indifférence... je vous garantis que si Harper est réélu, Couillard en selle, regardez bien ce qui s'en vient, on finira par ressembler au Chili sous Pinochet...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 16 juillet 2015 07 h 31

    De la nécessité de s'assurer de la validité constitutionnelle de certaines méthodes policières.

    Les forces policières doivent absolument nous convaincre qu'elles respectent le droit, en particulier les droits fondamentaux et libertés humaines constitutionnellement garantis. Cela les amènera mieux à pouvoir résister à des demandes «légalement douteuses» de certains politiciens autoritaires. Et pour ainsi nous convaincre, elles doivent également elles-mêmes soumettre, en toute transparence, leurs méthodes à des experts reconnus en droits et libertés de la personne. Peut-être auront-elles besoin de l'appui des tribunaux. Elles peuvent prendre l'initiative et il est urgent qu'elles le fassent, au moins autant pour elles que pour nous. Nous devons être fiers de nos forces policières.

  • François Dugal - Inscrit 16 juillet 2015 07 h 50

    Bonjour la police

    Y a-t-il une seule force policière au monde qui ne fait pas de profilage politique? Ce profilage est le cœur même de sa mission: protéger le pouvoir en place.

    • Michaël Lessard - Abonné 16 juillet 2015 15 h 35

      J'aime ajouté mon 'J'aime' à votre commentaire, mais en même temps il faut garder à l'esprit toutes les interventions non répressives et nécessaires qui se font dans une journée. Toutes les violences conjugales où la police peut jouer un rôle critique, tous les crimes violents, tous les accidents, tentatives de suicide, etc.

      M'enfin, outre son rôle positif, au service du système judiciaire, vous avez tristement raison que la police est aussi au service du politique, ce qui est incompatible avec l'idéal démocratique à mon avis. J'aimerais que les leaders policiers soient beaucoup plus indépendant d'esprit face aux « suggestions » des gouvernements et du « ministre de la Justice ». Autrement dit, la police devrait être le bras droit uniquement du système judiciaire ou de la justice au sens plus large.