Porte ouverte à une «dérive autoritaire»

La brèche dans les droits fondamentaux a été ouverte. Et le SPVM ne se gêne pas pour entrer dedans à coups de matraque et de gaz lacrymogène, constate Frédéric Bérard.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La brèche dans les droits fondamentaux a été ouverte. Et le SPVM ne se gêne pas pour entrer dedans à coups de matraque et de gaz lacrymogène, constate Frédéric Bérard.

Les gouvernements ont ouvert la porte à une « petite dérive autoritaire », voire à un État policier, en adoptant d’urgence des lois visant à mater les manifestations légitimes, estiment des experts du droit canadien.

L’an dernier, Frédéric Bérard a publié un livre sur les menaces à l’état de droit au Canada. Depuis, il a constaté tellement d’accrocs au régime de droit qu’il prépare un deuxième tome.

Ce spécialiste du droit constitutionnel, chargé de cours à l’Université de Montréal et à l’Université McGill, s’emporte quand on lui parle de la répression policière des manifestations à Montréal. Il considère que les gouvernements ont offert à la police une occasion en or de réprimer les citoyens, avec des initiatives comme la défunte loi 78 et le règlement municipal P-6.

La brèche dans les droits fondamentaux a été ouverte. Et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne se gêne pas pour s’y engouffrer à coups de matraque et de gaz lacrymogène, constate Frédéric Bérard.

« On assiste à une dérive vers un État policier. On donne tous les pouvoirs aux policiers. C’est une manière de violer clairement des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés », dit-il sans détour.

Frédéric Bérard estime que la dérive a commencé avec la loi 78, aussi appelée loi 12, adoptée en toute hâte par le gouvernement Charest dans la foulée du printemps étudiant de 2012. Cette loi forçait les organisateurs de manifestation à donner leur itinéraire, permettait à la police de modifier l’itinéraire, interdisait le port du masque dans une manifestation et prévoyait de lourdes sanctions pour les contrevenants. Le ministre de l’Éducation pouvait aussi faire modifier toute loi de l’Assemblée nationale qui entraverait la loi 78, rappelle le professeur.

Criminalisation

Le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne, notamment, avaient relevé des failles dans le projet du gouvernement Charest. Le gouvernement péquiste de Pauline Marois a annulé la loi 78 dès son arrivée au pouvoir, en septembre 2012. Mais la Ville de Montréal a fait adopter le règlement P-6, inspiré de la loi 78.

Le SPVM justifie ses actions par ce règlement — contesté devant les tribunaux — tout en sachant qu’il « brime les droits constitutionnels », estime Frédéric Bérard. Devant la fragilité de P-6, la police distribue aussi, désormais, des accusations criminelles pour attroupement illégal, résistance à un agent de la paix ou voies de fait sur un policier, a rapporté Le Devoir dans son édition de lundi.

Les conditions de libération des contrevenants précisent qu’ils doivent éviter de se trouver dans une manifestation illégale, sans quoi ils risquent la prison. Comme toutes les manifestations sont déclarées illégales, ça équivaut à nier le droit de manifester, fait valoir l’avocate Véronique Robert, qui défend des citoyens accusés dans la foulée des printemps 2012 et 2015, dont l’étudiant Hamza Babou.

La police a raison d’arrêter les casseurs durant une manifestation, explique Me Robert. Le problème, c’est que les policiers semblent arrêter des innocents, des mères de famille ou des étudiants qui n’ont rien fait de mal. L’avocate conteste ainsi l’obligation faite aux manifestants de révéler leur itinéraire, et le pouvoir donné aux policiers de déclarer une manifestation illégale.

« Les gouvernements font du populisme, parce que la population croit que manifester n’est pas un droit, dit-elle. Juridiquement, P-6 ne tient pas la route. On ne peut pas dire : “Cette manifestation est illégale” : une manifestation, c’est légal ! »


Appui populaire silencieux
 

Une manifestation, c’est légal, bien sûr. Sauf que… La répression des manifestants du printemps 2015 s’inscrit dans un contexte de durcissement général envers toute forme de perturbation sociale, note Denis Saint-Martin, professeur au Département de science politique de l’Université de Montréal. La loi C-51, adoptée la semaine dernière à Ottawa, accorde ainsi de nouveaux pouvoirs aux forces de l’ordre, y compris à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), au nom de la lutte contre le terrorisme.

« Il y a un État policier qui est mis en place. Communistes ou djihadistes, les policiers ne font pas la différence, ce sont des perturbateurs de l’ordre public », dit-il.

Le gouvernement Couillard envoie aussi des « signaux » favorables à la répression, souligne Denis Saint-Martin. « On entend dans le discours politique une forme d’autoritarisme doux », dit le professeur. Quand le ministre de l’Éducation François Blais suggère publiquement aux universités d’expulser « deux ou trois étudiants » perturbateurs par jour, il donne le ton. Le gouvernement n’a pas besoin de demander à la police d’adopter la ligne dure envers les manifestants. La répression policière fait l’affaire du gouvernement, bien sûr : quand ils se font arrêter, les manifestants cessent de critiquer l’austérité ! Et ça marche. Les gens ont désormais peur de manifester.

« Les gouvernements et les policiers sentent que la majorité des Québécois sont en faveur de la ligne dure envers les manifestants. Il y a un appui silencieux à cette petite dérive autoritaire », affirme Denis Saint-Martin.

Frédéric Bérard, lui, va encore plus loin : « Ce sera toujours rentable politiquement de violer les droits fondamentaux. La population s’en fout ou réclame la ligne dure. Mais ce que les gens ne comprennent pas, c’est que le droit de manifester est reconnu juridiquement. Quand on viole l’état de droit, on viole la démocratie. Ça devient la loi du plus fort. Et le plus fort, c’est l’État, c’est la police. »

24 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 12 mai 2015 06 h 02

    À la seule lecture de votre conclusion...

    ...monsieur Fortier que je remercie, je fais «Ouf!»
    Puis, quel juste qualificatif utiliser pour bien décrire ?
    Serait-ce que la «ligne dure» est un superbe allié à tout pouvoir refusant le dialogue ?
    J'appréhende la grandeur de l'ouverture de cette porte...
    Toute dérive d'où qu'elle provienne a été, est et sera un échec....pour l'éternité. Il semble que c'est long...l'éternité.
    Il existe toujours des conséquences à toute dérive, à tout déséquilibre incluant celui du pouvoir et de celles et ceux qui manifestent mal. Il existe de ces façons civilisées de manifester. Le respect de la dignité en fait partie...des deux cotés de la clôture.
    Mercis monsieur Saint-Martin pour votre analyse que je souhaite de «froide objectivité»
    Mes respects,
    Gaston Bourdages,
    Auteur - Conférencier.

  • André Chevalier - Abonné 12 mai 2015 06 h 14

    Démocratie en danger.

    Les gens descendent dans la rue parce que les gouvernants élus par une minorité de gens, mais formant un gouvernement majoritaire, imposent des décisions qui vont au delà de ce qu'ils avaient annoncé dans leur programme électoral et qui vont à l'encontre des consensus sociaux.

    Ne pouvant faire valoir leurs revendications par une démocratie parlementaire dénaturée, ils se servent de la rue pour les faire valoir. Devant cette menace, les autorités mettent tout en oeuvre pour les faire taire.

    Ultimement, si on continue dans cette voie, il ne restera plus que les barricades pour défendre la démocratie. Les partis actuellement au pouvoir jouent un jeu dangereux.

    • Robert Lauzon - Abonné 12 mai 2015 16 h 42

      La police politique!
      Les PLQuistes s'attaquent à la LIBERTÉ. Le Québec peut et mérite beaucoup mieux! Notre liberté de parole et de choix sont ici directement attaquées. Le P-6 est clairement un abus prouvé de pouvoir qui instrumentiste la police pour nous obliger à nous taire, pour nous faire entrer dans le moule, dans la majorité silencieuse.

      Vraiment, les gouvernements libéraux du Québec et de Montréal sont de véritables ennemis de la saine démocratie.

  • Jacques Brisson - Inscrit 12 mai 2015 06 h 22

    C'est un fait. Il faut en tenir compte.

    On peut être en maudit contre nos concitoyens. On peut trouver qu'ils manquent de jugement, de pensée critique, de culture historique, d'éducation. Mais il faut accepter ce fait. Comme le disait Thatcher: there is no such thing as a society. On est rendus là. Et avec la googlisation du monde, ça ne va pas s'arrêter.

    Difficile de dire si nous sommes en recul par rapport aux années 2000, 1990, etc. Difficile de ne pas idéaliser les années 1970. Le temps gomme bien des choses. L'éducation, il ne reste que l'éducation. Comment enseigner la pensée critique à la nouvelle génération?

    • Jean-Marc Simard - Abonné 12 mai 2015 09 h 34

      «L'éducation, il ne reste que l'éducation»

      Je ne suis pas sûr de cette assertion, Monsieur Brisson...À moins qu'elle fassent la différence entre instruction et éducation...

      Couillard n'est-il pas un homme instruit ? N'est-il pas un homme intelligent ? Les grands dictateurs de ce monde ne sont-ils pas des gens instruits et intelligents ? Ne leur manquerait-il pas un peu d'éducation afin de dégonfler leur gros égo ravageur ? D'accord, ces gens sont instruits, mais non éduqués, surtout éduqués au sens éthique. Ce qui permet de différencier les grands des petits personnages...

  • Guy Lafond - Inscrit 12 mai 2015 06 h 41

    Tous les pouvoirs aux policiers?


    Pas si vite!

    Le droit de manifester existe au Canada.

    La liberté d'expression est un des piliers de la démocratie en Occident.

    Des policiers devraient aiguiser leur jugement et courir plutôt après des conducteurs de véhicules usés qui sillonnent nos villes et dont les moteurs brûlent allègrement de l'huile et empestent l'air qu'on respire.

    Des policiers devraient également faire la guerre à certains avocats qui protègent fallacieusement les intérêts d'une immense troupe de gens corrompus et déviants.

    Enfin, des corps policiers et leurs policiers devraient également se surveiller entre eux car les journaux nous rapportent régulièrement des cas de pommes pourries dans un panier.

    Et je sais très bien de quoi je parle.

    • Jacques Patenaude - Abonné 12 mai 2015 09 h 47

      Quant à moi le gouvernement n'est pas complaisant envers la police, il la dirige dans la voie autoritaire. C'est ce gouvernement qu'il faut tenir responsable des dérives actuelles, la police ne fait que suivre les ordres. Un fait est passé inaperçu dans ce qui s'est passé au cégep du Vieux Montréal. La direction de ce cégep a indiquée avoir consulté directement le SPVM pour connaître leur opinion avant de demander une injonction, le SPVM aurait déconseillé de procéder ainsi car ils sont conscient que leur action est inefficace à faire respecter celle-ci. La dérive autoritaire est bien réelle mais je crois que l'attribuer aux exécutants est une erreur. Le gouvernement actuel est le véritable responsable de cette dérive et manifestement les déclarations publiques jugée « soft » dans cet article cachent des ordres beaucoup plus clair en coulisse.

  • Patrick Boulanger - Abonné 12 mai 2015 08 h 01

    " Le gouvernement péquiste de Pauline Marois a annulé la loi 78 dès son arrivée au pouvoir, en septembre 2012. Mais la Ville de Montréal a fait adopter le règlement P-6, inspiré de la loi 78. " (Le Devoir)

    Je crois que le journaliste du Devoir se trompe ici. Le règlement p-6 a été adopté en 2001 avant d'être modifié en 2012 pour y ajouter trois articles, dont l’obligation pour les manifestants de fournir leur itinéraire et l’interdiction du port d’un masque.

    Pour ceux que cela intéresse, Projet Montréal s'est positionné contre les ajouts de 2012 au règlement p-6.

    Voir: http://www.ledevoir.com/politique/montreal/431503/