Données croisées contre la corruption

Pétition contre perdition. Au nom de l’intérêt public, l’association pour l’appropriation de l’informatique libre (FACIL) réclame un accès ouvert aux données contenues dans le Registre des lobbyistes et dans celui des entreprises du Québec, et ce, afin de pouvoir suivre d’un peu plus près l’octroi de contrats par le gouvernement tout comme les liens entre pouvoir politique et économique. Le groupe invite d’ailleurs les citoyens à signer une pétition lancée en ce sens ce lundi, pour rappeler à l’administration Couillard ses engagements électoraux en matière de gouvernance ouverte et de transparence.

« Pour le moment, l’action du gouvernement pour plus de transparence peut être saluée, mais pour l’effort seulement, résume Fabian Rodriguez, président de FACIL. Il reste encore beaucoup à faire et l’accès ouvert aux données de ces registres en fait certainement partie ».


Données croisées

Dans une pétition diffusée sur le site de l’Assemblée nationale du Québec, le groupe versé dans la défense de l’informatique libre, des données ouvertes et de la gouvernance numérique réclame donc du gouvernement qu’il fasse oeuvre de transparence en offrant sur son portail des données ouvertes les informations complètes contenues dans le Registre des lobbyistes au Québec, qui détaille les démarches menées par des groupes de pression, du secteur public comme privé, pour orienter les décisions gouvernementales et politiques publiques à leurs avantages. Il souhaite un accès similaire à celui réunissant les informations sur les entreprises dûment enregistrées dans la province.

Actuellement, ces données sont publiques, mais disponibles dans des formats contraignants qui empêchent de tisser des liens systématiques entre groupes de pression, octroi de contrats et décisions législatives.

FACIL souligne que ces données devraient être mises à jour quotidiennement et à perpétuité. Le croisement de ces informations avec celles contenues dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), que Québec a rendu accessible en format ouvert en juin 2013, devrait permettre de « venir en aide aux citoyens et citoyennes qui désirent mieux comprendre et mieux surveiller les activités de l’industrie de l’influence et les effets de ces activités sur l’octroi et la gestion des contrats publics », explique l’association.

« Actuellement, en matière de mauvaise utilisation des fonds publics et de contrats qui dérapent, il est possible de supposer bien des choses, dit M. Rodriguez. Avec ces données, c’est sur des faits précis que nous allons pouvoir réagir. Elles vont permettre de remettre dans les mains des citoyens la possibilité de faire des enquêtes indépendantes sur les activités du gouvernement. »


Gouvernement ouvert

L’accès aux données de ces registres dans des formats ouverts est réclamé par les groupes de citoyens militant pour une plus grande gouvernance numérique depuis l’ouverture du portail gouvernemental des données ouvertes en 2012. Et ce, en vain, jusqu’à maintenant. « Ce n’est pas pour des raisons techniques, assure d’ailleurs le président de FACIL, mais pour des questions de culture organisationnelle de l’appareil gouvernemental », culture que le présent, doucement, serait en train de changer, selon lui. « On parle d’austérité en ce moment, mais on devrait également commencer à parler de gaspillage de fonds publics dans des contrats mal gérés qui nuisent forcément à l’intérêt commun. »

Au début de son mandat, le premier ministre Philippe Couillard a indiqué sa volonté de devenir le chef du « premier gouvernement véritablement ouvert et transparent de l’histoire du Québec », une promesse entachée régulièrement par plusieurs contradictions. La dernière remonte à février dernier, lorsqu’il a imposé le silence aux membres de son cabinet face aux journalistes de l’Assemblée nationale, à moins qu’ils aient pris connaissance des lignes de communication formatées par les membres de son bureau sur les différentes questions d’actualité.

Par ailleurs, l’action gouvernementale en matière de transparence est régulièrement critiquée en raison d’une libération d’informations gouvernementales aux portées réduites, mais également de jeux de données contenant un peu trop d’erreurs et des mises à jour aléatoires, nuisant du coup à des vérifications efficaces des activités de l’État.

Une enquête publique sur les contrats informatiques

En marge de sa pétition, FACIL a réitéré dimanche son appel à la tenue d’une enquête publique sur les contrats informatiques accordés par le gouvernement. Cet appel a été lancé dans la foulée des arrestations effectuées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de la semaine dernière liées à la manipulation d’appel d’offres pour favoriser le consortium EBR-IBM dans l’octroi de contrat par Revenu Québec.

Pour FACIL, seule une enquête de cette envergure permettra de comprendre la mécanique de dépassement de coûts, tout comme l’écosystème numérique qui favorise actuellement des solutions informatiques privatives et fermées, freinant par le fait même le développement des données ouvertes et la concrétisation d’un véritable gouvernement ouvert, estime M. Rodriguez.

Le groupe a d’ailleurs établi une liste de 11 contrats informatiques accordés par Québec et qui s’illustrent en ce moment par les dépassements éhontés de leurs coûts. Selon lui, une plus grande transparence permettrait certainement d’en recenser bien d’autres.