Les transgenres luttent pour l’égalité juridique et sociale

« Quand tu entames un changement de sexe et que tu n’as pas la mention légale pour aller avec, ça devient vite catastrophique.»
Photo: Jay Directo Agence France-Presse « Quand tu entames un changement de sexe et que tu n’as pas la mention légale pour aller avec, ça devient vite catastrophique.»
Un homme qui se sent une femme mais qui garde ses organes génitaux masculins doit-il inscrire un M ou un F sur ses papiers d’identité ? Doit-il fréquenter les toilettes pour messieurs ou pour dames ? Et s’il est arrêté par la police, doit-il être incarcéré dans un établissement pour hommes ou pour femmes ? Ce sont les questions que les tribunaux et gouvernements se posent dans plusieurs juridictions à travers le monde. Le Québec et le Canada ne font pas exception à la règle. Mais cela ne se fait pas sans heurts.
 

«Notre lutte s’apparente aujourd’hui à celle des gais et lesbiennes des années 1970. On veut une égalité juridique et une égalité sociale. Parce qu’en ce moment, une personne transgenre qui est entre deux sexes n’est personne légalement. On nous voit encore comme des gens de seconde zone », déplore Audrey Gauthier, directrice générale du Conseil québécois LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres).

Audrey Gauthier est devenue une femme au milieu des années 2000. Comme elle a subi une chirurgie de réassignation sexuelle, elle n’a eu aucun problème à faire changer son nom et son identité au bureau du Directeur de l’état civil. Agent de bord, il était primordial pour elle que l’identité de genre inscrit sur son passeport corresponde à son apparence physique.

Mais ce n’est pas parce qu’une personne ne se sent pas en concordance avec le sexe qui lui a été attribué qu’elle souhaite nécessairement se faire opérer, explique-t-elle. C’est généralement le cas des personnes transgenres, qui refusent les traitements hormonaux et chirurgicaux. D’autres ne peuvent tout simplement pas.

Bouleversements

 

« Pour l’avoir vécu avec plusieurs collègues, le traitement ne fait pas à tout le monde. Ça peut provoquer des bouleversements émotionnels importants. Pour certaines personnes, c’est trop. Il y a aussi les effets secondaires, dont le principal est de faire des caillots de sang qui provoquent une phlébite, une embolie pulmonaire ou, pire, un AVC. Sans oublier que certains médecins imposent des conditions : il faut avoir un poids santé, ne pas fumer, etc. Bref, ce n’est pas tout le monde qui veut ou qui peut se faire opérer. »

Mais bien qu’elles gardent leurs attributs génitaux, ces personnes se sentent d’un genre différent et souhaitent se voir reconnaître le droit de se définir légalement sous ce genre. « Quand tu entames un changement de sexe et que tu n’as pas la mention légale pour aller avec, ça devient vite catastrophique, tu deviens un député des banquettes arrière de ta propre vie, raconte Audrey. Surtout ces dernières années, avec le vol d’identité. Quand une femme donne son CV mais que son diplôme est au nom de Marc, ou quand elle veut signer un bail et que c’est écrit sexe masculin sur son permis de conduire, ça devient vite un obstacle à la vie courante. C’est pour ça qu’il y a un mouvement qui est né dans différents pays, pour permettre à tout ce monde de fonctionner en société. »

Réglementation contestée

 

En 2013, l’ancien ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud a fait modifier le Code civil afin d’en retirer l’obligation de passer sous le bistouri pour devenir femme ou homme. L’idée a été applaudie par les groupes LBGT et autres défenseurs des droits de la personne. Mais rien n’a encore changé, car le règlement d’application n’a toujours pas été adopté.

En décembre dernier, la nouvelle ministre de la Justine, Stéphanie Vallée, a déposé le très attendu projet de réglementation. Consternation dans les milieux concernés : le projet de règlement va à l’encontre de toutes les recommandations qui ont été faites pendant les consultations publiques du précédent projet de loi. Le gouvernement veut imposer aux personnes transgenres de vivre depuis deux ans « sous l’apparence du sexe pour lequel un changement de mention est demandé ».

En début de semaine, Gabrielle Bouchard, du Centre de lutte contre l’oppression des genres, sonnait l’alarme sur la discrimination et l’exacerbation des stéréotypes que cette condition amenait. L’avocat spécialiste dans les droits des personnes trans, Me Jean-Sébastien Sauvé, lui donne raison. « À mon avis, le projet de règlement proposé remplace une situation discriminatoire par une autre, affirme-t-il. Ça ne passerait pas le test des chartes québécoise et canadienne. »

Plusieurs pays d’Europe sont aux prises avec le même problème. Ils conviennent qu’il est discriminatoire d’imposer des chirurgies aussi invasives, mais se demandent comment faire pour encadrer la procédure afin d’éviter les dérapages. Car c’est bien de cela qu’il est question, juge Me Jean-Sébastien Sauvé. « Il y a une crainte de fraude qui semble être sur le bout de la langue des décideurs, mais très peu osent le verbaliser. Pourtant, c’est insensé comme crainte. Les gens qui effectuent un changement de sexe sont vraiment exposés. »

Quant au risque de voir une explosion de demandes farfelues de changement de mention de sexe, la directrice du Conseil québécois LGBT remet les pendules à l’heure : « Les groupes de peur disent que ça va être le “free for all”, mais un changement de sexe, ce n’est pas anodin. Ça prend du front pour se présenter devant le directeur de l’état civil et dire: “Je veux changer de sexe.” Une fois rendu là, le cheminement, il a été fait dans ta tête. C’est un méchant “coming out”. Il n’y a personne qui a envie de faire ça juste pour le plaisir. »

 

Ailleurs au Canada

Les groupes trans québécois demandent au gouvernement de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs, notamment en Angleterre et en Argentine, où les personnes transgenres peuvent modifier leur statut légal sur une simple déclaration assermentée.

Mais il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin, note Me Jean-Sébastien Sauvé. « Ailleurs au Canada, il y a des tribunaux qui ont reconnu que l’obligation d’avoir recours à des interventions chirurgicales pour obtenir un changement de sexe légal allait à l’encontre des droits et libertés des personnes trans. »

En Ontario, le gouvernement permet le changement de mention de sexe pour toute personne de 16 ans sur une simple déclaration solennelle. En Alberta, il faut également avoir une lettre d’un médecin ou d’un psychologue, mais sans avoir à subir une opération.

« Le Québec aime se targuer de son rôle proactif en matière de personnes transgenres, mais il ne fait pourtant pas bonne figure », constate Me Sauvé. À l’échelle canadienne, un autre projet de loi, présenté par le député néodémocrate Randall Garrison, est à l’étude depuis des années. Le C-270 vise à protéger les personnes transgenres contre les crimes haineux et la discrimination. Mais à force d’être amendé, le projet de loi est en train de perdre toute consistance, déplore Audrey Gauthier. On veut aujourd’hui en retirer l’application dans les toilettes publiques, les centres d’aide aux femmes et les vestiaires. « Le sénateur conservateur Donald Plett a soutenu qu’il était nécessaire de protéger les femmes dans ces endroits, comparant les personnes trans à des pédophiles et à des agresseurs potentiels », dénonce Audrey Gauthier.

Transphobie ou ignorance ?

Les personnes trans se heurtent souvent à la transphobie. Mais c’est souvent de la simple ignorance, note Mme Gauthier. « Les gens ne comprennent pas la réalité des personnes transgenres. Ils font difficilement la différence entre orientation et identification sexuelles. Ce n’est pas parce qu’une personne est transgenre qu’elle est gaie ou lesbienne. Ce sont deux choses complètement différentes. »

Et même les personnes censées être au fait du dossier, comme la ministre de la Justice québécoise, Stéphanie Vallée, confondent encore les concepts. Le communiqué de presse émanant de son bureau en décembre dernier pour annoncer le projet de règlement sur le changement d’identification de genre était titré : « Lutte contre l’homophobie ».

C’est bien la preuve qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire.

Petit lexique LGBT

LGBT : lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres

Transsexuel : personne ayant effectué un changement de sexe complet avec traitement hormonal et chirurgie de réassignation sexuelle

Transgenre : personne qui ne s’identifie pas au sexe assigné à la naissance, ayant subi ou non des traitements

Intersexué (anciennement hermaphrodite) : personne qui porte les caractéristiques génitales, hormonales ou chromosomiques des deux sexes

Queer : personne qui remet en question l’idée même d’une identité de sexe (ni homme ni femme)


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