Confusion réglementaire, grogne identitaire

Ces toilettes ont été délivrées du système binaire des genres, peut-on lire sur cette affiche placée au mur des toilettes masculines de l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, dans le cadre d’une protestation pro-transgenre le 18 février dernier.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Ces toilettes ont été délivrées du système binaire des genres, peut-on lire sur cette affiche placée au mur des toilettes masculines de l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, dans le cadre d’une protestation pro-transgenre le 18 février dernier.

Québec s’apprête à adopter un règlement permettant aux transgenres de changer de sexe sur leurs papiers officiels sans avoir à passer sous le bistouri, une modification législative qui sème la grogne tant chez certains groupes féministes, qui craignent des répercussions néfastes sur les droits et la sécurité des femmes, que chez les principaux intéressés, qui s’opposent à la méthode.

« C’est dangereux comme réglementation, tranche Gabrielle Bouchard du Centre de lutte contre l’oppression des genres en entrevue au Devoir. Ce serait vraiment fantastique que le gouvernement reconnaisse l’autonomie des personnes transgenres à être capables de déterminer leur propre identité de genre. Mais avec ce règlement, le gouvernement démontre qu’il est encore dans une compréhension de l’identité de genre qui date des années 1950. »

L’organisme se bat pourtant en Cour supérieure pour faire changer le Code civil afin d’obtenir le droit de modifier légalement leur identité sexuelle sans avoir l’obligation, au préalable, de procéder à une chirurgie. Le nouveau projet de règlement, qui sera débattu sous peu à Québec, leur permettra de le faire à certaines conditions. Mais on ne fait que « changer une discrimination pour une autre », selon Mme Bouchard.

En effet, Québec voudrait obliger les personnes ne se sentant pas en accord avec le sexe qui leur a été attribué à la naissance à faire la preuve qu’ils vivent, en tout temps, depuis un minimum de deux ans, « sous l’apparence du sexe pour lequel un changement de mention est demandé ».

Mais qu’est-ce que « l’apparence du sexe », demande Mme Bouchard qui dénonce l’obligation de « preuve » que devront présenter les transgenres devant l’État. « Faudra-t-il qu’un transgenre femme porte absolument une jupe en tout temps ? Et qu’en est-il des habits relatifs au travail ? Faudra-t-il qu’une employée de la construction porte des bottes roses pour la distinguer de ses collègues masculins », ironise-t-elle.

Lutte féministe

Les interrogations de la militante sur les stéréotypes associés à l’apparence du sexe rejoignent celles du groupe féministe Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) qui dénonce ce « recul » par rapport aux luttes menées par les féministes depuis des décennies. « Au lieu de transformer les stéréotypes sexuels pour permettre aux individus de mieux exprimer leur identité personnelle quel que soit leur sexe, les stéréotypes sexuels deviennent cristallisés et s’en trouvent renforcés », dénonce PDF Québec dans un mémoire remis au ministère de la Justice.

L’organisme s’inquiète non seulement pour les droits des femmes, mais également pour leur sécurité. « Il ne faut pas prendre à la légère le fait qu’avec ces changements, s’ils entrent en vigueur, il y aura des hommes, ayant gardé leurs organes sexuels masculins, qui se présenteront sous l’apparence de femmes et avec des papiers d’identité de femmes dans toutes sortes de lieux, écrit l’organisme. Ainsi, il s’agit de modifications qui auront des conséquences réelles et sérieuses sur les organisations de femmes, les maisons d’hébergement pour femmes violentées [et] les institutions dédiées aux femmes, comme les prisons. Il y a également des impacts potentiels sérieux sur la sécurité des femmes dans des lieux où leur intimité doit être protégée, comme les vestiaires dans les gymnases, les salles de toilettes publiques, etc. »

 

Maisons d’hébergement pour femmes

L’argument sécuritaire, surtout en maison d’hébergement pour femmes violentées, enrage la représentante du Centre de lutte contre l’oppression des genres. « Combien de fois une femme transgenre devra-t-elle être violée, combien devront être abattues pour que l’on reconnaisse qu’elles sont victimes de leur genre, au même titre qu’une femme assignée à la naissance. »

Le Regroupement de maisons pour femmes victimes de violence conjugale minimise par ailleurs le risque évoqué par le groupe féministe. « De prime abord, ce règlement ne crée pas d’inquiétudes folles, ce sont des situations qui doivent déjà être gérées, car il arrive que nous recevions des demandes de ce genre et nous les traitons au cas par cas », répond Louise Riendeau, coordonnatrice des dossiers politiques pour le regroupement.

Elle conçoit qu’une femme transgenre, qui aurait des traits très masculins, puisse créer un malaise dans le groupe de femmes violentées, mais précise qu’il est souvent possible de faire du travail avec le groupe ou de trouver des situations d’hébergement alternatives. La reconnaissance officielle du sexe ne changerait rien à la question, assure-t-elle. « Lorsqu’une femme se présente à notre porte en disant qu’elle est victime de violence conjugale, on ne lui demande pas ses papiers d’identité. »

 

Étude demandée

La présidente du groupe féministe PDF Québec, Michèle Sirois, demande au gouvernement de procéder à une analyse différenciée selon les sexes pour connaître l’impact du projet de loi sur les femmes.

Elle déplore par ailleurs l’opacité qui a entouré le processus législatif, entamé depuis longtemps sans que les groupes de femmes soient consultés. Un amendement au Code civil a en effet été voté en 2013, mais il manque toujours le règlement pour le mettre en application. C’est ce projet de règlement que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé en décembre dernier. Une commission parlementaire permettra à tous de s’exprimer, avait alors annoncé la ministre.

Contactée par Le Devoir lundi, la présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne, a répondu par la voix de son attachée de presse que ce projet de réglementation ne menaçait en rien le droit des femmes. « Je ne vois pas ce que ça enlève aux femmes de donner aux personnes LGBT [lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres] le droit à la dignité et à l’autodétermination. Au contraire, le féminisme, tel que je le comprends, vise l’émancipation et l’empowerment de toutes les personnes. »

5 commentaires
  • Raymonde Proulx - Abonnée 3 mars 2015 10 h 09

    Pour le respect de chacun, chacune

    Bravo, Mme Miville-Dechêne. Votre ouverture d'esprit est tout à votre honneur, à celui de l'organisme que vous représentez, et à celui de toutes les Québécoises.

    • Michaël Lessard - Abonné 3 mars 2015 14 h 38

      En effet, j'aime sa réponse aussi.

  • Paul de Bellefeuille - Abonné 3 mars 2015 12 h 38

    La question identitaire

    En ce siècle victorieux du néolibéralisme, il est de bon ton de s'accorder toutes les libertés, y compris cele de choisir son idendité sexuelle en prétendant que la nature s'est trompée. Je suis un homme, mais je me sens femme. Suffit donc de se pointer à l'État civil et de corriger l'erreur de la nature. Troublant pour le moins. Un texte intéressant de Mathieu Bock-Côté à ce sujet dans le revue Argument.

    http://www.revueargument.ca/article/2015-02-26/629

  • Stéphane Laporte - Abonné 3 mars 2015 15 h 16

    ?

    Empowerment?

  • Yann Ménard - Inscrit 3 mars 2015 15 h 55

    Moi, je me sens noir même si ma peau est blanche. Je crois que je vais changer officiellement.