Transports Canada montré du doigt

Le Centre canadien de politiques alternatives s’insurge notamment contre l’autorisation obtenue par la MMA afin de pouvoir faire circuler des trains avec un seul conducteur à bord.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Centre canadien de politiques alternatives s’insurge notamment contre l’autorisation obtenue par la MMA afin de pouvoir faire circuler des trains avec un seul conducteur à bord.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) publiera mardi son rapport au sujet des causes de l’accident de Lac-Mégantic. Si la Montreal, Maine and Atlantic et certains de ses employés pourraient être montrés du doigt, certains espèrent que Transports Canada le sera aussi. Le Centre canadien de politiques alternatives estime que l’organisme fédéral a carrément fait preuve « d’aveuglement volontaire », dans un rapport dont Le Devoir a obtenu copie.

 

Après la tragédie de Lac-Mégantic, qui fait 47 morts en juillet 2013, la Montreal, Maine and Atlantic (MMA), a été critiquée pour l’état de ses rails, les conditions de travail de ses employés ou encore ses wagons DOT-111 qui servaient à transporter du pétrole brut. Le rapport du BST devrait permettre de déterminer ce qui a causé l’accident, mais le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) souhaite que la réflexion ne s’arrête pas là.

 

Le think tank progressiste estime que l’organisme fédéral chargé de réguler les compagnies de chemins de fer a sa part de responsabilité. Il a « échoué, directement et indirectement, à prévenir la négligence corporative, pour laquelle les citoyens de Lac-Mégantic ont payé un terrible prix », indique le rapport qui tire à boulets rouges sur Transports Canada.

 

« Les règles de fonctionnement des chemins de fer de Transports Canada sont à l’occasion vagues et inadéquatement appliquées, étant donné que les compagnies ont trop de latitude et obtiennent trop d’exemptions », affirme le rapport rédigé par Bruce Campbell, le directeur du CCPA.

  

Manquements aux règlements

 

Le centre s’insurge notamment contre l’autorisation obtenue par la MMA afin de pouvoir faire circuler des trains avec un seul conducteur à bord. En juillet 2013, seule la MMA et la Quebec, North Shore and Labrador (QNSL) avaient ce privilège. Les conditions imposées par Transports Canada à la MMA pour la conduite de trains avec une seule personne étaient toutefois plus sévères que celles auxquelles la QNSL a dû faire face, reconnaît le CCPA, qui reprend des informations révélées notamment par Radio-Canada au cours de la dernière année.

 

M. Campbell déplore aussi que Transports Canada n’ait pas sanctionné la MMA entre 2004 et 2012, même si l’organisme avait constaté des manquements aux règlements à plusieurs reprises, notamment en ce qui concerne l’immobilisation des trains. Il espère que le BST soulignera dans son rapport ce qu’il voit comme étant du laxisme de la part de l’organisme fédéral.

 

Ian Naish, un ancien directeur des enquêtes ferroviaires au BST, est du même avis. Il rappelle que les reportages de plusieurs médias indiqueraient qu’il y a une certaine « attitude de laissez-faire » à Transports Canada. «Je pense que c’est un problème systémique, ça c’est mon impression […] ça va être intéressant de voir ce que le BST dit au sujet de Transports Canada », dit M. Naish.

 

M. Naish se demande pourquoi la MMA a obtenu le droit d’exploiter des trains avec un seul conducteur. « On devrait regarder ça avec attention », dit-il en entrevue téléphonique avec Le Devoir.

 

Quelles que soient les conclusions du rapport du BST, des questions se posent quant à la façon dont Transports Canada surveille l’industrie, explique un consultant ferroviaire, qui discute régulièrement avec des fonctionnaires fédéraux, mais aussi des représentants des compagnies ferroviaires. « Transports Canada, c’est une organisation qui, comme beaucoup d’autres organismes fédéraux, a connu une certaine attrition, des coupures, au fil des années. La quantité de travailleurs présents, qui doivent faire, entre autres, les vérifications sur le terrain, n’est pas très grande », dit le consultant, qui ne souhaite pas être nommé, car il n’est pas autorisé à parler aux médias.

 

Autorégulation

 

Toutefois, les compagnies de chemins de fer écoutent scrupuleusement les recommandations de Transports Canada, constate-t-il. « Ils en font, des inspections, mais ils font vraiment des vérifications ponctuelles, ils sont méthodiques, quand ils sont présents ils sont très écoutés et très respectés par les chemins de fer », constate-t-il. « Est-ce que le nombre d’inspecteurs, entre autres, est suffisant ? Est-ce que la direction qui gère l’organisation est assez équipée pour l’ampleur du territoire qu’ils ont à couvrir ? Je ne suis pas certain », dit-il.

 

Ces dernières années, Transports Canada avait tendance à être « moins interventionniste », fait-il remarquer.

 

La collaboration entre Transports Canada et les compagnies de chemins de fer fonctionne toutefois « relativement bien », car « les compagnies sont là pour faire du profit, mais elles sont conscientes que, pour faire du profit, elles doivent être sécuritaires », dit-il.

 

Mais la tendance à l’autorégulation a peut-être atteint ses limites avec l’accident de Lac-Mégantic, selon ce consultant. « C’est un game changer. Il n’y a personne dans l’industrie qui va remettre ça en cause », dit-il.

 

En avril 2014, Transports Canada avait pris une série de mesures, sur recommandation du BST afin de mieux encadrer l’industrie.

 

Transports Canada veut notamment que les compagnies qui transportent des matières dangereuses éliminent progressivement les wagons DOT-111 de leur flotte.

 

L’organisme a aussi demandé aux compagnies de limiter la vitesse de leurs convois qui transportent des matières dangereuses. Des groupes de travail ont aussi été mis en place afin que les municipalités soient mieux préparées en cas d’accidents.

 

Le Centre canadien de politiques alternatives estime que Transport Canada est en parti responsable de l’accident de Lac-Mégantic

Des directives mises au point peu avant la tragédie

Ottawa — Le degré de fatigue, les habitudes de sommeil et la « capacité de prendre des décisions efficaces et sécuritaires » figuraient parmi les facteurs de risque mentionnés dans les directives de Transports Canada pour les conducteurs travaillant seuls dans leur train, en mai 2013. Ces directives ont ainsi été mises au point moins de deux mois avant la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Les dossiers, obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, montrent que des « facteurs humains », comme la fatigue, le style de vie et la charge de travail, ainsi que la meilleure façon de composer avec ceux-ci, ont été mis en lumière pour les évaluateurs de la sécurité sur rail. Les directives de Transports Canada, parachevées le 13 mai 2013, devaient aider le personnel du ministère à évaluer les dangers. La préface d’une version préliminaire des directives, en mars 2013, fait état de la volonté de promouvoir « l’uniformité et les meilleures pratiques de l’industrie », en ce qui concerne la gestion sécuritaire des trains avec un seul employé. Le 6 juillet 2013, un train de 72 wagons arrêté pour la nuit s’est mis à rouler vers Lac-Mégantic, provoquant une boule de feu qui a tué 47 personnes, détruit des édifices et contaminé des sources d’eau. La compagnie Montreal, Maine and Atlantic Railway — maintenant dissoute — et trois employés, dont le seul conducteur du train, font face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort.
27 commentaires
  • Céline A. Massicotte - Inscrite 18 août 2014 00 h 21

    Ha ben... Il est temps!

    "Transports Canada montré du doigt?"...

    J'espère bien! - et c'est tout ce que j'ai à dire... pour l'instant.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 18 août 2014 11 h 38

      Selon moi, LE grand responsable, c'est l'abus de CUPIDITÉ de IRVING oil division de St John N-B,
      pour faire plus de profits plus rapidement sans voir les risques de transport de matières dangereuses !

    • Jacques Moreau - Inscrit 18 août 2014 23 h 53

      M. J.P. Thivierge; l'abus de CUPIDITÉ pourrait aussi se nommer COMPÉTITION pour le marché, les consommateurs. L'alternative c'est les monopoles qui vous disent combien ça vas vous coûter pour le produit et personne d'autre n'a le droit de vous en offrir, dans votre pays. Seul Ultramar a le droit de vendre du pétrole au comsommateur du Québec. Vous aimeriez ça?

  • Denis Miron - Inscrit 18 août 2014 04 h 01

    Il est clair que ce sont les profits que l'on veut sécuriser et non les citoyens

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 18 août 2014 05 h 53

    La "gamique"...

    ...c'est de s'entendre entre-soi,en catimini si possible,afin qu'une partie des profits
    engendrés par des passe-droits retombent dans les caisses électorales ou dans des
    comptes bancaires de paradis fiscaux.Ni vu,ni connu.C'est le graissage.Et le Canada
    est tellement vaste de voies ferrées qu'il est facile de noyer le poisson pour qu'il en
    perde son latin.Le CN et le CP sont de solides organisations qui ont les moyens de
    s'autorégulariser.Le problème serait plutòt du côté des "wabbos" (?) broche à foin du
    transport ferroviaire,ceux qui se gargarisent d'un conseil d'administration juge et par-
    tie.En Europe,et peut-être aux USA,pourrait-on tolérer une si piètre qualité de l'infra-
    structure de rails gondolés?Certes pas car en Europe le chemin de fer transporte des
    million de vies humaines.Ici c'est cowboys;les pertes de vies humaines sont considé-
    rées comme des dommages collatéraux,genre on ne fait pas d'omelettes sans casser
    d'oeufs.

    • Serge Clement - Inscrit 18 août 2014 09 h 45

      Encore le "No fault"?
      Je ne savais pas que Mme Payette avait alors prévu de tels arrangements avec le transport ferroviaire. En Europe, en France pour être plus précis, il y a des dispositions et qui se résument ainsi: l'imputabilité.
      Ainsi un fonctionnaire sera tenu de rendre des comptes et pourra même se retrouver en prison si un désastre est imputable au département dont il a la charge.
      Vous avez bien raison M. Guillotte, le laisser-aller ne serait pas toléré.

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 août 2014 11 h 03

      Eh non. S'il s'agissait du no-fault de la SAAQ, les gens de Lac-Mégantic auraient été indemnisés par une caisse payée par les entreprises ferroviaires.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 août 2014 08 h 00

    Rapport ou interprétation?

    Il ne faut pas chipoter sur les mots, bien sûr. Par ailleurs, le CCPA est un organisme sérieux. Cependant, ce qu'il porte à notre attention, ce n'est pas un rapport fondé sur l'analyse de données factuelles qu'il aurait obtenues en menant sa propre enquête, mais une interprétation de faits déjà connus inspirée par une lecture politique avec laquelle on peut être d'accord ou pas.

    Il est fort possible que le BST aille dans le même sens. Si ce n'était pas le cas et que les gens du CCPA avaient de sérieuses objections à formuler, il faudrait les prendre au sérieux. Attendons le vrai rapport.

  • Jacques Morissette - Inscrit 18 août 2014 09 h 07

    Les tentacules du néolibéralisme sont longues et insidieuses.

    Je doute que l'autorégulation soit efficace. Sur la balance, d'un côté le néolibéralisme dont le poids est très lourd à porter en raison de la compétition et de l'autre côté l'objectivité exigée idéalement par l'autorégulation au nom de la sécurité, etc.

    Selon vous, tout bien considéré, de quel côté le portefeuille de l'entreprise qui s'autorégule penche-t-il sur la balance?

    Une pareille demande aux entreprises me laisse perplexe et m'invite à penser ultimement que le gouvernement a des atomes crochus envers le néolibéralisme à l'état pure. Penser ainsi d'un gouvernement dénote un manque flagrant de culture, d'un point de vue humain.

    • Sylvain Auclair - Abonné 18 août 2014 11 h 05

      Ces tentacules ne sont pas du tout insidieux (en passant, tentacule est un mot masculin), ils sont plutôt clairs, documentés et encensés.

    • Jacques Morissette - Inscrit 18 août 2014 15 h 44

      Peut être clair pour vous monsieur Auclair, mais pas nécessairement pour
      des entreprises néolibéralistes qui ne demandent qu'à jouer avec les mots et en faire leur chou gras à leur avantage. Ceci dit, les Conservateurs ont la subjectivité facile eux aussi quand vient le temps de jouer sur les mots.

      Merci pour la grammaire, nous disions donc insidieux.