Michael Sona n'a pas agi seul, estime un juge

Michael Sona a été victime de sa propre « arrogance », a déclaré jeudi un juge en prononçant un verdict de culpabilité contre cet ancien employé du Parti conservateur, pour avoir utilisé des appels téléphoniques automatisés afin de fournir de mauvaises informations aux électeurs lors du scrutin fédéral de 2011.

Mais en rendant son jugement, jeudi, le juge Gary Hearn, de la Cour supérieure de l’Ontario, a ajouté sa voix à ceux qui estiment que l’affaire des appels automatisés n’était pas le fait d’un seul individu agissant de son propre chef.

Sona, âgé de 25 ans, la seule personne jamais accusée dans ce dossier, a baissé la tête dans la salle d’audience du tribunal de Guelph, alors que des proches tentaient de retenir leurs larmes. Le jeune homme est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et d’une amende de 5000 $. Il était accusé « d’avoir volontairement empêché ou de s’être efforcé d’empêcher un électeur de voter ».

Le juge a rejeté le témoignage inégal et « largement intéressé » du témoin-vedette de la Couronne, Andrew Prescott, qui a obtenu l’immunité judiciaire avant de témoigner contre son ancien ami et collègue. Les autres témoins étaient bien plus crédibles, estime le magistrat : de jeunes employés conservateurs qui ont décrit de quelle façon Sona s’était rapidement vanté d’avoir mis au point un stratagème pour barrer le vote libéral, un plan qu’il comparait à ceux de la télésérie 24 heures chrono.

Aujourd’hui, la saga des appels automatisés de Guelph est bien connue. Au matin du 2 mai 2011, jour de scrutin national, des appels automatisés ont été faits en ciblant certains électeurs de Guelph — dont une majorité de partisans libéraux — avec des instructions erronées sur l’endroit où ils devaient aller voter. L’entreprise d’Edmonton qui a fait les appels, RackNine, avait été choisie par un client ayant donné de fausses identités — y compris le célèbre « Pierre Poutine » —, un téléphone cellulaire facturé à la minute et des cartes de crédit prépayées.

Dans leurs plaidoiries finales, la défense et la Couronne ont toutes deux dit croire que plus d’une personne avait mis ce stratagème au point. La possibilité d’une conspiration a longtemps été associée à cette affaire des appels automatisés, et le juge Hearn est bien d’accord avec cette hypothèse. « [Mais] même si les preuves indiquent qu’il n’a sans doute pas agi seul, [Sona] était quand même bel et bien impliqué dans le crime. »

6 commentaires
  • Guy Vanier - Inscrit 15 août 2014 07 h 12

    la menace d'une longue peine de prison.....

    le fera peut être réfléchir et l'incitera à nommer ses complices conservateur? IL peut être encore le temps?

  • André Michaud - Inscrit 15 août 2014 09 h 34

    Donner l'exemple ..

    Pour moi une personne qui veut priver un citoyen de ses droits démocratiques ne mérite pas d'être canadien.

    Il faut envoyer un message clair avec une sentence sévère..

    Moi je verrais bien ce triste individu déporté en Corée du Nord, ou à Cuba, là où il n'y a pas de démocratie..

  • Christian Fleitz - Inscrit 15 août 2014 10 h 43

    le boc émissaire...

    ''peine maximale de cinq ans de prison et d’une amende de 5000 $''. La loi démontre le mépris du système envers la démocratie en fixant des peines aussi peu significatives à un tel délit. Empêcher l'expression politique, organiser une dispositif efficace pour tromper les électeurs sont des actes particulièrement graves qui mériteraient des sanctions considérablement plus lourdes. Le viel adage ''la peur du gendarme est le début de la sagesse'' est utile, mais pour pouvoir jouer ce rôle, il faut des peines d'une lourdeur exemplaire pour des forfaits majeurs.
    En revanche, on peut s'étonner que les magistrats soient les seuls à être persuadés de la multiplicité des culpabilités dans cette affaire et s'interroger sur la qualité de l'instruction de cette affaire nauséabonde. À qui le crime profite ? Police aux ordres, police inefficace ?

    • Martin Bilodeau - Abonné 15 août 2014 13 h 40

      « La loi démontre le mépris du système envers la démocratie en fixant des peines aussi peu significatives à un tel délit. »

      M. Fleitz, vous voulez rire? Vous trouvez réellement la peine de cinq ans de prison « peu significative »? Vous seriez allé jusqu'à combien? Vous n'avancez rien malheureusement... Certes, on ne s'obstinera pas là-dessus, son crime (grave) de nuire à « l'expression politique » se révèle condamnable, mais une peine maximale de cinq ans demeure amplement suffisante dans la logique où personne n'a subi disons d'atteintes physiques et/ou psychologiques violentes ou s'en apparentant. Ceci dit,

      Il faut choisir ses combats de justice M. Fleitz -- crimes mortelles, agressions sexuelles et alcool au volant causant la mort (et ses dérivés), entre autres, trop peu souvent dissuasives selon ce qu’on lit dans l’actualité -, et ce, au-delà de la culpabilité propre de M. Sona et des gestes qu'il(s) a(ont) posés en matière de subterfuge électoral!

      Martin Bilodeau, Lévis

    • Christian Fleitz - Inscrit 16 août 2014 12 h 10

      @ Martin Bilodeau
      Nous différons, c’est évident, sur la gravité des champs des délits. Il est vrai que je fais partie de ceux qui considèrent que les atteintes au fonctionnement démocratique sont les plus graves parce qu’elles mettent en péril la vérité politique, concerne l’ensemble social et sont susceptibles de falsifier les prises de choix pour toute la communauté. Dans une affaire comme celle de ces ‘’appels automatisés’’, je trouve par ailleurs que l’on se moque de nous quand il y a des complicités que l’on évite manifestement de rechercher, tant du côté de la Couronne que de la Police. Quant au ‘’bouc émissaire’’, tant pis pour lui s’il ne passe pas aux aveux de ses connivences coupable, dans ce cas une peine exemplaire d’au moins le double du maximum prévu par la loi actuelle, le laxisme juridique n’en imposant vraisemblablement au mieux que la moitié, serait suffisamment dissuasif pour servir d’exemple et alimenter la réflexion d’éventuels aigrefins, escrocs de la ‘’patouille’’ politique.
      En revanche, cette rigueur souhaitée dans la défense des intérêts de la communauté ne doit pas atténuer celle qui doit présider aux sanctions des crimes et délits dont sont victimes les personnes privées, l’un n’empêche pas l’autre. À ce sujet, pensez-vous que les systèmes pénitentiaires qu’ils soient fédéral ou provinciaux soit efficaces pour réhabiliter les coupables de crimes, d’agressions sexuelles et autres délits qu’ils soient les ‘’conduites en état d’ébriété ou sous l’effet de la drogue’’ ? Les récidives démontrent qu’au moins pour nombre de criminels, ont ne peut que constater l’échec des objectifs annoncés. Là encore l’exemplarité des peines est pour le moins inadaptée pour que ‘’la peur du gendarme est le début de la sagesse’’. Il est absurde d’ignorer que pour certains délinquants seuls la rigueur et l’organisation des peines ont un sens.

  • Daniel Gagnon - Abonné 15 août 2014 13 h 12

    Appels automatisés pour gouvernement autocrate

    Voilà une automaticité à l'image de ce gouvernement de Conservateurs automatisés.

    Voilà un automatisme à l'image d'un chef de gouvernement capable de fermer son Parlement et de gouverner sur pilote automatique, sans dévier de la ligne dure de ses propres intérêts, sourd à tous les indices qui pourraient lui faire percevoir qu'il navigue comme un autocrate.

    On peut espérer que le complot de ces appels puisse faire prendre conscience à la population toute l'ampleur du manque d'autocritique de Monsieur Harper.