Cancre de la transparence

Cette piètre transparence du gouvernement vaut au Québec un F, la note la plus basse.
Photo: Cette piètre transparence du gouvernement vaut au Québec un F, la note la plus basse.

Le Québec figure parmi les cancres de la classe gouvernementale en matière d’accès à l’information au pays.

 

Le gouvernement du Québec n’a divulgué intégralement que 13 % des documents qui lui ont été demandés dans le cadre d’une vaste enquête nationale tout en refusant totalement ou partiellement plus de la moitié (53 %) des requêtes.

 

Cette piètre transparence vaut au Québec un F, la note la plus basse. Ottawa porte aussi le bonnet d’âne. Le gouvernement de l’Ontario obtient un B. Les championnes de la transparence demeurent les villes, dont Fredericton, Moncton, Regina, Winnipeg et Montréal.

 

L’enquête nationale sur l’accès à l’information, la plus complète du genre, vient de paraître en ligne sur le site de Journaux canadiens (journauxcanadiens.ca). L’organisme représente plus de 875 quotidiens ou hebdos dans toutes les provinces et les territoires du pays. Il s’agit du huitième rapport annuel sur l’accès à l’information réalisé par une équipe de l’Université King’s College à Halifax.

 

Plus de 400 demandes ont été acheminées à 11 ministères fédéraux et sociétés d’État, à des ministères, des départements et des agences des dix provinces et du Yukon, mais aussi à 19grandes villes. L’enquête teste la rapidité et la qualité des réponses.

 

L’enquête 2013-2014 met l’accent sur les données électroniques en vérifiant par exemple comment se concrétise le principe de l’accès ouvert aux données. Plus de 170 demandes de données électroniques sont incluses dans le test.

 

« Nous avons découvert que, malgré le fait que les gouvernements se targuent d’être transparents quant à leurs données, ils ne respectent pas toujours leurs engagements, commente Jason Grier, conseiller principal aux politiques et affaires publiques chez Journaux canadiens dans le communiqué publié jeudi. L’accès ouvert aux données ne veut rien dire si les données sont maquillées avec soin et que tout ce qui pourrait être intéressant ou vaudrait la peine d’être souligné par les médias en est retiré avant que le public y ait accès. »

 

Voici d’autres points saillants de l’étude.

 

Des délais. Un temps d’attente de 30 jours est considéré comme acceptable pour obtenir les documents demandés. Plus des deux tiers (68 %) des répondants respectent cette norme. Le Yukon et la Ville de St. John’s obtiennent la meilleure note à ce chapitre. Le gouvernement fédéral arrive en bas de liste. En plus, les réponses les plus rapides concernent des refus de fournir la documentation réclamée, généralement signalée en deux ou trois semaines. Les réponses partielles nécessitent un délai de 38 jours en moyenne.

 

Des frais. Le gouvernement du Québec nedivulgue pas facilement des données électroniques, malgré l’existence d’un site d’accès ouvert aux données. Le ministère du Transport a exigé des frais de près de 1000 $ pour transmettre des informations tirées de sa base de données concernant les collisions sur les autoroutes de la province et plus de 550 $ pour des informations sur la réparation et l’entretien des ponts et autres infrastructures sur ces mêmes voies rapides.

 

Des villes. Montréal obtient une bonne note (A) pour la rapidité du traitement des demandes et une évaluation moyenne (C) pour l’exhaustivité des réponses. La Ville de Québec, par contre, a refusé la majorité des demandes (cinq sur huit) tout en les traitant lentement. Elle obtient la note combinée de D. En plus, les informations finalement transmises ne l’ont pas été dans le format électronique demandé. La capitale a refusé de remettre les données sur les contraventions de stationnement. Le service de la Ville a caché l’accès aux heures supplémentaires travaillées par policier.

 

Le Canada compte 17 lois concernant l’accès aux données. « Tous les utilisateurs, d’un bout à l’autre du pays, s’entendent pour dire que les gouvernements font tout ce qu’ils peuvent pour ralentir ou empêcher la divulgation de renseignements controversés pouvant mettre des fonctionnaires dans l’embarras ou nuire aux possibilités deréélection de dirigeants politiques », dit le rapport.