La liste électorale du Québec vendue sur Internet

Les électeurs doivent s’inscrire sur la liste électorale pour avoir le droit de voter.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Les électeurs doivent s’inscrire sur la liste électorale pour avoir le droit de voter.

Des renseignements confidentiels sur 5,5 millions de Québécois, tirés de la liste électorale permanente, ont été mis en vente sur Internet par une entreprise spécialisée en généalogie.

 

L’Institut Drouin, bien connu dans le milieu de la généalogie, a mis la main sur la liste électorale du Québec au moment du déclenchement des élections, en mars 2003, indiquent des documents déposés devant les tribunaux. Même si la loi protège la confidentialité des renseignements figurant sur la liste électorale, l’entreprise a diffusé ces données durant plusieurs années dans son site Web. Elle a aussi distribué entre 300 et 500 CD contenant la liste électorale à des sociétés de généalogie et à des bibliothèques publiques. La liste électorale québécoise s’est aussi retrouvée sur un site Web hébergé sur un serveur européen.

 

L’Institut Drouin estime que plus de 20 000 personnes ont eu accès à ces données confidentielles qui comprennent le nom, l’adresse, le sexe et la date de naissance de tous les Québécois inscrits sur la liste électorale — des renseignements qui valent de l’or pour les adeptes de la généalogie, mais dont la diffusion est interdite par la loi.

 

Ordre de destruction

 

Cette faille importante dans la protection des renseignements personnels des électeurs a donné lieu à une longue bataille judiciaire que vient de remporter le Directeur général des élections du Québec (DGE). Dans un jugement rendu en décembre dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé la validité de la Loi électorale, qui protège la confidentialité des renseignements figurant sur la liste électorale. L’interdiction d’utiliser les renseignements sur les électeurs s’applique même au but noble de faire de la généalogie, a tranché la Cour.

 

Les électeurs doivent s’inscrire sur la liste électorale pour avoir le droit de voter. Ils le font en toute bonne foi, en sachant que seuls les partis politiques et les représentants du DGE peuvent consulter la liste électorale, a tranché la Cour.

 

Le tribunal a ordonné à l’Institut Drouin de retirer de sa base de données les 5 464 232 noms issus de la liste électorale et de détruire les fichiers qui avaient été diffusés illégalement. L’entreprise affirme s’être conformée au jugement, mais soutient n’avoir aucun contrôle sur les milliers de personnes qui avaient téléchargé sa base de données au fil des ans, entre 2005 et 2011.

 

Plus préoccupant encore, la liste électorale est si facilement accessible — y compris la plus récente, mise à jour pour le scrutin du 7 avril dernier — que les données supposément confidentielles au sujet des électeurs québécois circulent parmi les entreprises de généalogie et de marketing, les centres universitaires de recherche, et peut-être même le crime organisé, selon ce que Le Devoir a appris.

 

Le propriétaire de l’Institut généalogique Drouin, Jean-Pierre Pépin, explique qu’il n’y a rien de plus simple que de mettre la main sur la liste électorale. La liste est remise à des milliers de personnes, dans les partis politiques et dans les 125 circonscriptions du Québec, à chaque scrutin. La liste électorale circule sous forme de clé USB et de copies papier.

 

« Vous avez juste à devenir bénévole [pour un parti] et vous obtenez la liste. J’en connais des centaines de bénévoles », a dit M. Pépin au Devoir.

 

Si l’État voulait vraiment empêcher la diffusion à grande échelle de la liste électorale, il prendrait les moyens pour y arriver, selon lui. « Il y a une carence dans la protection des données,dit Jean-Pierre Pépin. La loi est fautive. À chaque élection, des bénévoles font le tour des bureaux de vote et trouvent des extraits de la liste électorale dans des bacs à recyclage. S’il y avait tant que ça le désir de protéger la vie privée, vous les passeriez à la déchiqueteuse, vous les détruiriez ! »

 

Une source au courant du dossier croit que pour protéger la confidentialité des données, la liste électorale pourrait être diffusée sur des clés USB sécurisées, qui fonctionnent sur des ordinateurs autorisés. L’accès à la liste pourrait aussi se faire par une banque de données sécurisée, à laquelle on accéderait par des codes confidentiels.

 

Invité à commenter cette affaire, le DGE a indiqué que les réponses à nos questions se trouvent dans les documents déposés en Cour. Une porte-parole du DGE a invité Le Devoir à recourir à la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir des précisions sur les mesures prévues pour empêcher que la liste électorale se retrouve entre de mauvaises mains.

 

Des risques bien réels

 

Les risques sont pourtant réels, explique une source qui connaît bien le dossier : « La liste électorale comprend le nom, l’adresse et les renseignements personnels de tous les électeurs inscrits, y compris des juges, des directeurs de prison, des politiciens et d’autres personnalités publiques qui ont avantage à garder le secret sur leur vie privée. Imaginez les conséquences si des gens malveillants s’emparent de la liste. »

 

Le jugement de la Cour d’appel, daté du 11 décembre 2013, souligne aussi les risques associés à l’utilisation inappropriée de la liste électorale. « Ainsi, il est aisé d’identifier les personnes âgées vivant seules, les couples de même sexe, les jeunes adultes vivant toujours chez leurs parents, etc. En d’autres mots, des détails intimes concernant le mode de vie ou les choix personnels des électeurs sont ainsi rendus accessibles et dévoilés », écrit le juge Pierre Dalphond.

 

Le propriétaire de l’Institut Drouin, Jean-Pierre Pépin, cherchait à démontrer que l’avancée de la généalogie justifiait l’empiétement sur la protection de la vie privée. Il a échoué. « […] Je ne crois pas qu’empêcher l’accès à des renseignements qui faciliteraient sans doute la pratique de la généalogie, sans l’empêcher, soit un effet disproportionné par rapport à l’importance de la protection des renseignements personnels. La protection de la vie privée est une valeur de très grande importance au sein d’une démocratie, voire quasi constitutionnelle », indique le jugement.

Avant 1995, les listes étaient affichées publiquement au Québec

Depuis, la liste électorale est informatisée et doit être à caractère confidentiel. Pour un peu d'histoire sur la liste électorale permanente... cliquez ici.

Consultez le jugement rendu le 11 décembre 2013 (PDF)
12 commentaires
  • Guy Vanier - Inscrit 29 mai 2014 04 h 34

    Qui a une vie privée aujourd'hui?

    Les seules personnes qui ont une vie privée maintenant sont les gens qui sont pauvre et peut intéressentes pour les vendeurs de toutes sorte.
    Si vous avez un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette vous êtes constamment espionnés par votre bon gouvernement ou celui des autres! Merci à Monsieur Edward Snowden et autres pour avoir dénoncé cette pratique illégale.

  • Philippe Rivrain - Inscrit 29 mai 2014 06 h 21

    une démocratie, "voire quasi" constitutionnelle

    Via le regard d'une Europe devenant "quasi faciste" à ce jour, je ne connais pas le statut réel du Québec (je suis français) mais "quasi constitutionnel" ; là c'est fort d'intrigue même comme indiqué par un jugement! que ce passe t'il sur le fond dans la démocratie, tout court , du Québec?

    • Christian Fleitz - Inscrit 29 mai 2014 08 h 49

      Une Europe ''quasi fasciste'', il faut savoir raison garder : l'enemble des élus européens de tendance ''extrème droite'' ne représente qu'environ 10% des députés européens, c'est un peu plus qu'à l'habitude, mais pas vraiment dramatique. De plus, cette flambée, qui revient épisodiquement traduit davantage l'exigence de réformes que d'adhésion idéologique. En général, une telle poussée d'extrèmisme stimule les partis démocratiques et entraine une réaction salutaire, espérons que cela sera le cas cette fois-ci et, qu'en particulier les français, se retrousseront les manches pour enfin se mobil;iser pour valoriser les atouts de leur pays. En ce qui concerne la démocratie, les applications politiques découlant des applications de la ''common law'' démontrent l'inadaptation de celles-ci à l'actualité.

    • Diane Boissinot - Abonnée 29 mai 2014 11 h 44

      C'est la loi québécoise qui régit la protection des renseignements personnels qui est «quasi constitutionnelle», pas la démocratie! Cela veut dire que cette loi s'applique malgré toute autre loi ou disposition législative contraire, sauf rares exceptions.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 29 mai 2014 06 h 29

    … confidentialité ! … ?

    « Vous avez juste à devenir bénévole [pour un parti] et vous obtenez la liste. J’en connais des centaines de bénévoles » ( Jean-Pierre Pépin, IGD)

    Ces bénévoles sont-ils assujettis à la Loi électorale lorsqu’ils exercent leur fonction de « bénévolat de parti » ?

    Si oui, pourquoi s’énerver avec le monde de la confidentialité quand on sait que ben du monde sait ce que tout l’monde sait aussi que ces listes, d’intérêts publics, ressemblent à des bottins téléphoniques d’accès facile ?

    Pourquoi jouer à l’autruche et, après, sortir la tête et crier à l’injustice, une fois qu’on sait, de tout temps ?

    Vive la …

    … confidentialité ! … ? - 29 mai 2014 -

  • Victoria - Inscrite 29 mai 2014 07 h 38

    DROIT de vote et l’apparence de désintéressement

    Ce qui explique en partie le peu de participation aux élections…

    Et, certains se posent encore la question du pourquoi que certains électeurs potentiels…
    - ne cochent pas la petite case à sa déclaration de revenu ;
    - ne vérifient pas la liste électorale ;
    …entre autre….

    Désintéressement ou Prévoyance !

  • Normand Bianchi - Abonné 29 mai 2014 07 h 45

    C'est pas nouveau

    C'est pas nouveau ... en généalogie, on se sert des listes électorales et des recensements, pour retracer des parents, leur âge, leur lieu de résidence, leur état matrimonial, leur progéniture, leurs colocataires, durant les années passées.
    Ainsi, j'ai retracé mon grand-père Napoléon Ross, à Price, au début du 20 e siècle ...

    Au lieu de s'attaquer à l'institut Drouin, on devrait plutôt interdire la publicité personnelle non sollicitée, comme celle de Bell Canada qui m'envoie chaque semaine une publicité sur leurs services , alors que je ne suis pas client de Belle, par choix!