Un jugement de la Cour supérieure étend aux cyclistes plusieurs infractions prévues au Code de la route

Un cycliste de Longueuil a été condamné à payer 1000 $ d’amende pour avoir traversé cavalièrement la voie publique sur un feu rouge. Or, la décision de la Cour crée un précédant.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Un cycliste de Longueuil a été condamné à payer 1000 $ d’amende pour avoir traversé cavalièrement la voie publique sur un feu rouge. Or, la décision de la Cour crée un précédant.

Un juge de la Cour supérieure a créé un précédent en condamnant pour la première fois un cycliste de Longueuil à 1000 $ d’amende pour avoir traversé cavalièrement la voie publique sur un feu rouge. La décision statue que le Code de la sécurité routière (CSR) doit être interprété de façon large, de sorte qu’un cycliste puisse aussi être passible d’une conduite « mettant en péril la sécurité ou la vie des personnes ».

 

La décision rendue par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure le 5 décembre 2013 infirme la décision de la Cour municipale, qui avait reconnu le comportement périlleux du cycliste. Mais en dépit des faits incriminants présentés en Cour, révélant que le cycliste avait traversé l’intersection des rues Curé-Poirier et Sainte-Hélène en diagonale au feu rouge sur un tandem, le juge de première instance avait conclu que l’article 327 du CSR ne pouvait s’appliquer qu’aux véhicules à moteur et non aux cyclistes.

 

Une auto, un vélo, même danger ?

 

Or, le juge de la Cour supérieure en a décidé tout autrement. Selon ce dernier, l’article 327, qui fait de « la conduite ou d’une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes » une infraction passible de 1000 à 3000 $, doit être interprété de façon beaucoup plus large, ainsi que l’ensemble des articles du CSR. Selon le juge Cournoyer, le CRS doit être analysé en vertu « la méthode moderne d’interprétation législative ».

 

« À la lecture de l’ensemble du Code, il faut conclure qu’une bicyclette est un “ véhicule ” au sens de la loi », conclut le magistrat.

 

« Si le législateur avait voulu exclure le conducteur d’une bicyclette de l’application de l’article 327 CSR, il aurait pu le faire en utilisant l’expression “ toute personne autre que le conducteur d’une bicyclette ”. Or, tel n’est pas le cas. Il n’y a donc aucune raison de croire que le législateur voulait exclure le conducteur d’une bicyclette de l’application de cet article », a-t-il tranché, condamnant le défendeur à 1000 $ d’amende.

 

En clair, le jugement élargit aux cyclistes la portée de plusieurs autres infractions prévues au Code de la route dont le libellé ne mentionne pas spécifiquement les conducteurs de vélos. Cette interprétation « large » expose dans la foulée les cyclistes à des amendes pouvant grimper jusqu’à 3000 $, au lieu des 15 à 30 $ prévus aux infractions nommément liées à la conduite à vélo.

 

Le juge s’appuie entre autres sur une vision similaire défendue dans l’affaire Lamy-Labrecque c. SAAQ, où était contestée la possibilité d’imposer à des cyclistes des points d’inaptitudes en raison d’infractions commises à bicyclette. Dans cette décision rendue en 2012, la Cour supérieure a jugé que les dispositions du CRS imputant des points d’inaptitude devaient s’appliquer aux conducteurs de bicyclettes pour les « responsabiliser sur le danger qu’ils représentent pour eux-mêmes et pour autrui sur les chemins publics ».

 

Une portée trop large

 

Si Vélo Québec applaudit au fait que des sanctions soient imposées aux cyclistes téméraires, l’organisme juge toutefois que la décision ouvre la porte à des amendes inconsidérées. « C’est une bonne chose que les cyclistes qui roulent rapidement ou qui brûlent des feux rouges reçoivent des contraventions. Mais là où on a des réserves, c’est sur le montant de l’amende ! » déplore Suzanne Lareau, la présidente-directrice générale de l’organisme.

 

Une amende de 1000 $ lui semble d’autant démesurée qu’un automobiliste ouvrant sa portière du côté intérieur de la voie publique ne risque que de recevoir un constat d’infraction de 30 $. Pour Vélo Québec, ces jugements sont la preuve que le Code de la route, totalement désuet, est mûr pour une réforme en profondeur. « Il y a des aberrations, c’est pourquoi on demande une révision depuis des années. Le CSR n’est pas assez précis et n’a pas été revu depuis 1979. Le vélo n’avait pas à l’époque la place qu’il occupe dans la mobilité urbaine », défend-elle.

 

Pas de surenchère en vue

 

À l’approche de la saison du vélo, Me Daniel Gauthier, l’avocat qui a défendu la cause pour la Ville de Longueuil, juge que cette nouvelle jurisprudence ne donne pas le feu vert à une surenchère de contraventions salées pour les cyclistes. Même s’il s’agit d’une première, la Cour a appuyé sa décision sur la dangerosité exceptionnelle du cas, croit-il. « Le juge savait fort bien que sa décision ferait jurisprudence, affirme Me Gauthier. Je ne pense pas qu’on va assister à une déferlante de contraventions. Ce qui est clair, c’est que la décision établit qu’un cycliste qui circule en sens inverse sur une grande artère peut être aussi dangereux qu’un véhicule qui roule en sens contraire. »

35 commentaires
  • Mike Muchnik - Abonné 13 mars 2014 06 h 21

    Deux poids, deux vitesses : même mesure ?

    Comment peut une personne à vélo (75 à 100 kg) qui roule à 20 ou même 30 km/hr est aussi dangereux que celle qui conduit une auto (1000 à 2000 kg) à des vitesses entre 50 et 100 km/hr ? Les forces d'impact sont incomparables.

    • RONALD LESAGE - Inscrit 13 mars 2014 12 h 26

      Mais il peut forcer une manoeuvre qui entrainera un automobiliste qui tente de l'éviter dans un accident grave . Par contre l'accusation aurait pu être celle de conduite sans égard au autres usagers .

    • Daniel Bérubé - Abonné 13 mars 2014 13 h 12

      Il nous faut aussi considérer que l'imprudence d'un cycliste peut provoquer le geste d'un conducteur automobile qui lui sera une masse de plusieurs kilos et d'une vitesse possiblement plus haute et dangereuse.

      Toute personne empruntant une voie publique doit être considéré comme ayant des responsabiités autres que quand il est dans sa cours... est-il logique de voir des cyclistes se balader dans la rue juste sur la roue arrière de sa byciclette, que des piétons traversent sans regarder, voir même aux endroits non identifiés comme traverses piétonnières !

    • Alexandre Albert - Inscrit 13 mars 2014 14 h 32

      À Sherbrooke il y a quelques années un cycliste descendant la cote King a tué un piéton qui traversait sur un feu vert à contre sens sur Wellington alors qu'il est passé à bonne vitesse au feu rouge. Le piéton a été projeté et s'est "cogné" la tête par terre et en est morte. Un vélo peu être dangereux et tué comme un auto, ça arrive juste moins souvent.

    • Sylvain Auclair - Abonné 13 mars 2014 16 h 10

      Et qu'est-il arrivé au cycliste de la côte de la rue King? S'en est-il sorti indemne, comme ç'aurait été le cas pour un automobiliste frappant un piéton?

    • Piper Huggins - Inscrite 13 mars 2014 16 h 28

      La logique de messieurs Lesage et Bérubé dicte qu'un piéton devrait recevoir lui aussi une contravention de 1000 $ pour s'il traverse la voie publique sur un feu rouge. Imagine la révolte!

    • Alexandre Albert - Inscrit 13 mars 2014 23 h 40

      Pour répondre à Sylvain Auclair, je ne sais pas. Ca c'est passé entre 1996 et 2001. J'ai une mauvaise perception du temps. Je me rappel surtout que ça m'a fait réalisé qu'un cycliste pouvais aussi être très dangereux à une époque ou je faisais beaucoup de vélo. Mais bref je ne sais pas ce qui est advenu du cycliste et des sanctions qu'il a eu. La cote King est particulièrement abrute. J'ai tenté de retrouver l'événement via Google mais sans succès. Mais c'est juste du gros bon sens, un vélo ca peut être très dangeureux l'an passé mon pied a glisé d'une pédale résultat une cote et un bras cassé, une opération pour brocher les os cassé, arrêt de travaille 2 mois et physiothérapie. Et je faisais juste pédaler sur un chemin désert. Fait qu'un gars qui roule à contresens avec un tandem sur une lumière rouge ben c'est dangereux.

  • Marie-Élaine Banville - Abonnée 13 mars 2014 07 h 44

    David contre Goliath

    Est-il déjà arrivé qu'un cycliste happe mortellement un automobiliste? J'en doute fort bien. Les automobilistes aimeraient bien que les cyclistes aient les mêmes sanctions qu'eux, par contre, ils ne sont pas prêt à partager la route.

    • simon villeneuve - Inscrit 13 mars 2014 13 h 22

      La reponse de M.Berube ci-haut dit tout.

    • Daniel Bérubé - Abonné 13 mars 2014 14 h 39

      Il nous faut toutefois admettre qu'il existe toujours des exeptions... quand vous dites: ...Les automobilistes aimeraient bien...

      Je ne serais pas surpris que les automobilistes qui ont déjà fait moindrement de cyclisme sur les routes aient un agir souvent différent.

      C'est seulement quand nous nous sommes déjà donné un coup de marteau sur le pouce, que l'on grimace quand nous voyons un autre avoir la même malchance de s'en donner un...

      Je reste quand même bien d'accord avec votre commentaire; je demeure en campagne sur une route, non un rang, donc avec un trafic beaucoup plus important, cette dernière reliant plusieurs municipalités. Il est décevant de voir, parfois, la totale non considération de votre présence. La visibilité atteignant presque le un kilomètre (route droite), il est facile pour eux de voir si d'autres voitures viennent en sens inverse; si je vous disais que même après une pluie, ou un brouillard sale se forme derrière les voitures, certains ne changeront pas leur trajectoire de 1' (30 cm) afin de vous salir un peu moins... vous, vous êtes presque dans le "talus" pour vous en éloigner, mais lui ne lève pas le petit doigt... sans doute faut-il y voir les "effets secondaires" de l'individualisme, tellement comme une mode pour certains... mais une chance, je considère qu'il ne s'agit ici que d'un certain pourcentage de la population dans son ensemble....

  • Claude Paré - Abonné 13 mars 2014 07 h 51

    La bicyclette un véhicule

    Si la bicyclette est un véhicule, nous ne nous gênerons plus pour circuler au milieu de la chaussée à la même place que les véhicules «normaux». Si nous mettons la vie d'autrui en jeu alors que dire des automobilistes! Ce sont des engins de guerre! Conduire une bicyclette à l'extrême droite de la chaussée est effectivement une activité qui met constamment la vie du cycliste en danger... et je suis un automobiliste et un cycliste.

  • François Dugal - Inscrit 13 mars 2014 07 h 58

    Amende

    Quelle est le montant de l'amende quand un automobiliste passe sur un feu rouge?

  • Bernard Terreault - Abonné 13 mars 2014 08 h 50

    Non-sens

    Le montant de l'amende devrait tenir compte du degré de dommage que l'on peut causer. Il est clair qu'un vélo et son utilisateur pesant en tout 100 kilo et roulant à 20 km/h est moins dangereux pour autrui qu'un véhicule automobile de 2 tonnes roulant à 50 km/h.