Suspendre les audiences, un mal nécessaire

La juge France Charbonneau
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La juge France Charbonneau

La décision de la commission Charbonneau de suspendre ses audiences publiques durant la campagne électorale est un mal nécessaire, soutiennent des experts et certains partis politiques. Les révélations explosives qui pourraient s’en dégager feraient plus de mal que de bien à l’exercice démocratique que sont les élections.

 

Seul le chef de la Coalition avenir Québec croit qu’interrompre les travaux est « très malheureux ». « On a vu à la commission Charbonneau que depuis un an et demi, on a beaucoup parlé des municipalités et des syndicats. Mais on n’a pas encore parlé des deux partis provinciaux qui ont été au pouvoir », a déclaré François Legault. « C’est très malheureux que les gens aillent voter sans savoir exactement ce qui s’est fait au PLQ et au PQ, mais je respecte la décision de la juge Charbonneau. »

 

Une « sage » décision des commissaires, croit Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Selon elle, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) ne veut pas que les témoignages soient instrumentalisés au profit des partis politiques. « Elle évite que les révélations faites par des témoins pendant l’enquête deviennent des faits avérés et influencent le processus démocratique. Et c’est ça le problème. Tout ce qui est dit par un témoin n’est pas nécessairement une vérité, a-t-elle dit au Devoir. Des témoignages pourraient avoir un effet dévastateur sur l’élection d’un candidat ou d’un parti sans que ça soit démontré. »

 

« La commission est indépendante, mais doit surtout être perçue comme telle », analyse pour sa part Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Et le fait de tenir des audiences pendant une période électorale pourrait menacer cette intégrité, un risque que la Commission ne veut pas courir. « Si les audiences en période électorale continuent, on pourrait accuser la Commission d’avoir fait des choses à dessein pour nuire à la réputation d’un parti ou d’un autre. »

 

Décision inattendue

 

C’est dans un communiqué, publié quelques minutes à peine après le déclenchement des élections, que les trois commissaires de la CEIC ont fait part de cette décision inattendue. Ils ont dit avoir unanimement convenu de prendre une pause pendant la campagne électorale afin de ne pas influencer le vote. La Commission « étant apolitique et indépendante, nous ne voulons pas risquer que ses audiences soient entraînées dans l’arène politique », peut-on lire.

 

Les audiences sur les volets « fausse facturation » et « infiltration du crime organisé italien dans l’industrie de la construction » se poursuivront toutefois toute la semaine prochaine. La commission ajournera ensuite ses travaux jusqu’au 8 avril, soit le lendemain des élections. Elle n’a pas interrompu ses travaux l’automne dernier durant la campagne municipale menant aux élections du 3 novembre.

 

Pas une mauvaise idée

 

Québec solidaire croit aussi que les révélations de la Commission auraient pu nuire à la campagne. « C’est évident que si la Commission avait siégé tout au long de la campagne, l’un ou l’autre des partis aurait eu envie d’instrumentaliser la Commission, donc ce n’est peut-être pas si bête », a déclaré Françoise David, députée sortante de QS dans la circonscription de Gouin.

 

La Commission est libre de décider, a indiqué le chef du Parti libéral, Philippe Couillard. « C’est la juge Charbonneau qui prend ses décisions pour ses travaux. Ça ne change absolument rien au message que je viens de livrer. » Il admet que des allégations nuisibles pourraient être faites sur des formations politiques, y compris la sienne. « Qu’on se pose la question si ces pratiques sont encore en cours, possibles, ou si le renouveau a été suffisant, et je répondrai aux questions. »

 

Le grand public n’a-t-il pas le droit à une information précieuse qui lui aurait permis de voter de façon plus éclairée ? Beaucoup d’informations ont déjà été rendues publiques, répond Sébastien Grammond. « Et de toute façon, la Commission ne rendra pas son rapport public tout de suite. Est-il alors nécessaire de poursuivre les travaux pour que les citoyens aient en main les infos cruciales ? J’ai du mal à savoir quelles informations on a en tête. Est-ce que des politiciens espéraient que leurs adversaires soient salis pendant la campagne ? »

 

Quoi qu’il en soit, en prenant sa décision, la CEIC a montré qu’elle ne fait pas confiance aux médias, ni aux partis politiques et ni à la société civile, constate le philosophe Christian Nadeau. « Elle n’a pas tort de penser comme ça, mais c’est un problème, croit-il. Ça montre qu’il est devenu de plus en plus difficile de penser la politique indépendamment de questions strictement partisanes. »

 

Pour que les audiences se poursuivent normalement pendant la campagne électorale qui s’amorce, il aurait fallu que les partis acceptent de faire une trêve, avance M. Nadeau. « Mais c’est tout simplement impossible pour eux en période électorale. Cela dit, ce qui est dramatique, c’est qu’on se retrouve en élections. Pour moi, le problème est moins du côté de la Commission que de celui des partis politiques actuels ».

25 commentaires
  • Michel Benoit - Inscrit 6 mars 2014 03 h 39

    On ne voulait pas voir la photo avant l'élection du 7 avril.

    Les partis politiques provinciaux étaient trop pressés d'aller en élection avant qu'on découvre les vraies façons ( financement sectoriel, prête-nom, aide indirecte des entreprises ) de faire du financement politique depuis l'adoption de la Loi sur le financement des partis politiques en 1977.

    Toute la classe politique a été hypocrite avec les façons de faire du financement politique. Maintenant le financement politique vient principalement de l'État ( loin adoptée rapidement et unanimement après l'élection de septembre 2012 ).

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 6 mars 2014 09 h 49

      ...et on évite ainsi de ne pas voir sur la sellette le couple Blanchet-Marois et les questions-réponses à propos du "deal"..

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 6 mars 2014 04 h 00

    Yahou !

    Bravo! à la Commission pour cette heureuse initiative de suspendre ses activités pendant la période électorale.

    Cette suspension permettra à l'Électorat de peaufiner ses attentes, et ce, en matières de thématiques susceptibles d'inspiration publique.

    Yahou ! - 6 mars 2014 -

    • Diane Veilleux - Inscrite 6 mars 2014 09 h 05

      Et après le 8 avril on nous permettra de découvrir si on s'est fait avoir, ou si on l'a échappé belle.

    • Real Melancon - Inscrit 6 mars 2014 09 h 30

      Gageons que les médias vont plutôt s'attarder sur les cafouillages des chefs et des candidats. Ca fait vendre à beaucoup plus de lecteurs.

      Je m'attend à une autre campagne platte ou les idées seront reléguées au second rang, pour laisser la place aux promesses qui ne seront pas tenues, et aux singeries de certains.

  • Josette Allard - Inscrite 6 mars 2014 04 h 55

    Diffuser ou non

    Comme si les électeurs n'étaient pas assez intelligents pour comprendre. Si les révélations à venir sont si explosives, ne méritons-nous pas de savoir la vérité, toute la vérité, avant que d'accorder aux futurs élus notre confiance?
    Quelles sont donc ces révélations si troublantes, pour que l'on veuille nous laisser dans l'ignorance?

    On parle du cynisme des électeurs lorsqu'il est question de voter. N'est-ce pas encourager ce cynisme que de ne pas leur exposer tous les faits!

  • Gilles Parent - Inscrit 6 mars 2014 07 h 41

    Cette décision s'imposait.

    Et le travail d'enquête et d'analyse n'est pas interrompu pour autant. Seules les audiences publiques sont reportées. De toute façon, ce sont les témoins eux-mêmes qui auraient pu être influencés par la simultanéité de la campagne électorale et des témoignages en public.

  • François Dugal - Inscrit 6 mars 2014 07 h 47

    Le petit peuple

    Pourquoi le petit périple devrait-il connaître la vérité, se dirent en chœur les nominés du précédent gouvernement?

    • Maurice Gauvreau - Inscrit 6 mars 2014 10 h 27

      Le "petit peuple" veut-il plus d'informations ou un bon spectacle? Et pourquoi ne serait-ce pas tous les partis?