Suspendre les audiences, un mal nécessaire

La juge France Charbonneau
Photo: - Le Devoir La juge France Charbonneau

La décision de la commission Charbonneau de suspendre ses audiences publiques durant la campagne électorale est un mal nécessaire, soutiennent des experts et certains partis politiques. Les révélations explosives qui pourraient s’en dégager feraient plus de mal que de bien à l’exercice démocratique que sont les élections.

 

Seul le chef de la Coalition avenir Québec croit qu’interrompre les travaux est « très malheureux ». « On a vu à la commission Charbonneau que depuis un an et demi, on a beaucoup parlé des municipalités et des syndicats. Mais on n’a pas encore parlé des deux partis provinciaux qui ont été au pouvoir », a déclaré François Legault. « C’est très malheureux que les gens aillent voter sans savoir exactement ce qui s’est fait au PLQ et au PQ, mais je respecte la décision de la juge Charbonneau. »

 

Une « sage » décision des commissaires, croit Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Selon elle, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) ne veut pas que les témoignages soient instrumentalisés au profit des partis politiques. « Elle évite que les révélations faites par des témoins pendant l’enquête deviennent des faits avérés et influencent le processus démocratique. Et c’est ça le problème. Tout ce qui est dit par un témoin n’est pas nécessairement une vérité, a-t-elle dit au Devoir. Des témoignages pourraient avoir un effet dévastateur sur l’élection d’un candidat ou d’un parti sans que ça soit démontré. »

 

« La commission est indépendante, mais doit surtout être perçue comme telle », analyse pour sa part Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Et le fait de tenir des audiences pendant une période électorale pourrait menacer cette intégrité, un risque que la Commission ne veut pas courir. « Si les audiences en période électorale continuent, on pourrait accuser la Commission d’avoir fait des choses à dessein pour nuire à la réputation d’un parti ou d’un autre. »

 

Décision inattendue

 

C’est dans un communiqué, publié quelques minutes à peine après le déclenchement des élections, que les trois commissaires de la CEIC ont fait part de cette décision inattendue. Ils ont dit avoir unanimement convenu de prendre une pause pendant la campagne électorale afin de ne pas influencer le vote. La Commission « étant apolitique et indépendante, nous ne voulons pas risquer que ses audiences soient entraînées dans l’arène politique », peut-on lire.

 

Les audiences sur les volets « fausse facturation » et « infiltration du crime organisé italien dans l’industrie de la construction » se poursuivront toutefois toute la semaine prochaine. La commission ajournera ensuite ses travaux jusqu’au 8 avril, soit le lendemain des élections. Elle n’a pas interrompu ses travaux l’automne dernier durant la campagne municipale menant aux élections du 3 novembre.

 

Pas une mauvaise idée

 

Québec solidaire croit aussi que les révélations de la Commission auraient pu nuire à la campagne. « C’est évident que si la Commission avait siégé tout au long de la campagne, l’un ou l’autre des partis aurait eu envie d’instrumentaliser la Commission, donc ce n’est peut-être pas si bête », a déclaré Françoise David, députée sortante de QS dans la circonscription de Gouin.

 

La Commission est libre de décider, a indiqué le chef du Parti libéral, Philippe Couillard. « C’est la juge Charbonneau qui prend ses décisions pour ses travaux. Ça ne change absolument rien au message que je viens de livrer. » Il admet que des allégations nuisibles pourraient être faites sur des formations politiques, y compris la sienne. « Qu’on se pose la question si ces pratiques sont encore en cours, possibles, ou si le renouveau a été suffisant, et je répondrai aux questions. »

 

Le grand public n’a-t-il pas le droit à une information précieuse qui lui aurait permis de voter de façon plus éclairée ? Beaucoup d’informations ont déjà été rendues publiques, répond Sébastien Grammond. « Et de toute façon, la Commission ne rendra pas son rapport public tout de suite. Est-il alors nécessaire de poursuivre les travaux pour que les citoyens aient en main les infos cruciales ? J’ai du mal à savoir quelles informations on a en tête. Est-ce que des politiciens espéraient que leurs adversaires soient salis pendant la campagne ? »

 

Quoi qu’il en soit, en prenant sa décision, la CEIC a montré qu’elle ne fait pas confiance aux médias, ni aux partis politiques et ni à la société civile, constate le philosophe Christian Nadeau. « Elle n’a pas tort de penser comme ça, mais c’est un problème, croit-il. Ça montre qu’il est devenu de plus en plus difficile de penser la politique indépendamment de questions strictement partisanes. »

 

Pour que les audiences se poursuivent normalement pendant la campagne électorale qui s’amorce, il aurait fallu que les partis acceptent de faire une trêve, avance M. Nadeau. « Mais c’est tout simplement impossible pour eux en période électorale. Cela dit, ce qui est dramatique, c’est qu’on se retrouve en élections. Pour moi, le problème est moins du côté de la Commission que de celui des partis politiques actuels ».

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