Des délais trop longs pour les locataires lésés

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir
Plusieurs groupes représentant des locataires frustrés ont tenu une manifestation théâtrale mercredi devant les locaux de la Régie du logement pour protester contre les délais d’attente dans le traitement des dossiers déposés par les locataires. Ces causes « civiles générales », qui visent par exemple des logements mal entretenus ou des problèmes de moisissures, sont entendues en moyenne dans un délai de 20,7 mois, dénoncent les organismes POPIR-Comité Logement, les membres du projet Genèse et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Pendant ce temps, le délai d’attente pour les propriétaires dans les causes visant des non-paiements de loyers est de 1,4 mois, ajoutent les associations de locataires. Ironiquement, le mois dernier, c’était au tour de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) d’accuser la Régie du logement, de « tripoter les rôles d’audience », de façon à ce que les causes de non-paiement de loyers ne soient pas entendues en priorité.
7 commentaires
  • André Gagnon - Inscrit 20 février 2014 06 h 37

    C'est absolument vrai. Pour les proprios et leur loyer, c'est très, très rapide. Mais quand il s'agit des locataires, c'est très, très long. J'ai eu à amener un propriétaire à la Régie il y a quelques années parce que de la glace se formait À L'INTÉRIEUR du logement l'hiver. Il a pu étirer ça pendant 6 auditions sous divers prétextes. Quand j'ai finalement obtenu un dédommagement de quelques centaines de $ (j'avais dû déménager entretemps vu l'inaction de la Régie), il a obtenu rétractation en prétendant que l'interprète avait mal traduit les échanges ce que la Régie s'est empressé d'accepter. Et ça a recommencé pour 6 autres auditions. Quand on a pu finalement passer avec tous les témoins, tous n'ont pas pu être entendus et on a reporté la fin. J'ai avisé la régisseure lors de l'audition de ma nouvelle adresse (car le courrier ne suivait plus). Elle n'a pas fait le changement et je n'ai jamais reçu l'avis pour la dernière audition. J'ai perdu par défaut de comparaitre. J'aurais pu contester, mais il aurait fallu recommencer tout ce cirque avec frais aussi grands que le dédommagement obtenu. Toute dette machine bureaucratique pue et elle est faite pour les proprios et leurs avocats.

    • Michel Vallée - Inscrit 20 février 2014 17 h 31

      Faudrait surtout s’assurer que les inspecteurs municipaux ne préviennent pas le propriétaire de leurs visites… impromptues.

      Les règlements qui sanctionnent l’insalubrité des habitations, il y a belle lurette que ça existe… Le problème, c’était l’application.

      Notamment, je me souviens d’un logement mal chauffé. Le propriétaire refusait de chauffer les logements de son immeuble durant la journée. Je m’étais plaint. L’inspecteur municipal est venu vérifier.

      Malheureusement, le hasard (sic) a voulu que les deux seuls jours où nous avons eu –brièvement- du chauffage durant la journée aient coïncidé avec la venue… dudit inspecteur…

      Curieusement, les calorifères se sont éteints quelques minutes après son départ…

  • Christian Montmarquette - Abonné 20 février 2014 08 h 40

    Quand la Régie du logement devient l'agent de collection des propriétaires...



    Ça commence à faire un bail que la Régie du logement créée à l'origine pour protéger les locataires des abus d’augmentation et de la négligence des propriétaires penche sans cesse du côté des propriétaires.

    La Régie, qui semble désormais plus pressée de se faire l'agent de collection des propriétaires que de prioriser la salubrité de leurs logements pour les familles et le enfants qu'ils hébergent.

    Qu'à cela ne tienne!

    Le système de santé public n'aura qu'à payer la note pour la négligence des propriétaires et les problèmes de santé engendrés par l'insalubrité de leurs taudis loués à prix forts.

    Christian Montmarquette

    • Simon Chamberland - Inscrit 20 février 2014 15 h 16

      Faut faire la part des choses.

      Lorsqu'un locataire ne paie pas son loyer, il met souvent en péril le droit au logement du propriétaire, car beaucoup de propriétaires occupent leur immeubles. Les propriétaires n'ont pas une pause d'hypothèque, de taxes et d'impôts quand les locataires ne paient pas.

      La régie ne collecte pas. Elle ordonne de payer, mais on sait très bien que pour les propriétaires, recupérer ce qui leur appartient est presque impossible et pendant ce temps-là les factures s'empilent, ce qui risque de mettre en faillite les familles de propriétaires.

      Le droit au logement n'est pas à sens unique M. Montmarquette.

      Pour l'insalubrité, si c'est si important pour vous, je vous invite à signer la pétition de la CORPIQ, qui veut que le nouveau bail inclue l'obligation pour les locataires de maintenir leurs logements propres. Un seul logement négligé dans un immeuble peut rendre ce dernier insalubre.

    • France Marcotte - Inscrite 20 février 2014 15 h 52

      Ne me faites pas pleurer M.Chamberland. Combien de propriétaires vivent des revenus de leurs loyers, la plupart n'ont-ils pas une autre source de revenus, un emploi?

      Quand on choisit d'avoir une maison «à revenus» comme on dit, je crois qu'on sait très bien qu'on louera sans doute assez souvent à des gens étant dans une situation précaire (sinon ils s'achèteraient une maison, au prix que sont les loyers!) mais on en prend le risque car le risque en vaut la chandelle, comme on dit.

      Par exemple près de chez moi, le proprio qui passe l'hiver dans le sud en «collectant» simplement les loyers à distance, dont celui du sous-sol, près du garage familial, qui ne comporte qu'une porte d'accès et de sortie mais se loue tout de même 525$ par mois...

      Combien sont dans des situations semblables, utilsant leurs loyers comme des machines à fric?

    • Michel Vallée - Inscrit 20 février 2014 16 h 52

      @Simon Chamberland

      <<Pour l'insalubrité, si c'est si important pour vous, je vous invite à signer la pétition de la CORPIQ, qui veut que le nouveau bail inclue l'obligation pour les locataires de maintenir leurs logements propres>>

      Comme si l'insalubrité d'un immeuble était imputable aux seuls locataires.

      De toute façon, la Régie du logement est une instance qui admet en preuve les ouï-dire, ainsi que les témoignages de complaisance et élogieux en faveur du propriétaire sans autre formalité.

      Par contre, la preuve exigée en matière d’insuffisance de chauffage ou d’insalubrité est tellement exigeante qu’elle est à toute fin utile quasiment impossible à faire pour le commun des locataires.

      D’ailleurs, en ce qui a trait à l’inspection municipale, j’ai moi-même constaté des calorifères qui se mettaient subitement à chauffer une heure avant l’inspection prévue, pour ensuite refroidir l’instant après le départ dudit inspecteur (qui, évidemment, ne pouvait que témoigner du chauffage adéquat des lieux…)

    • Simon Chamberland - Inscrit 20 février 2014 21 h 41

      Mme Marcotte,

      Non, l'immeuble n'est souvent pas la seule source de revenu. Pour les non-fonctionnaires, c'est par contre la pension. C'est, pour des familles désirant vivre en ville, le seul moyen d'avoir un espace assez grand avec un cour arrière. Les frais, soit l'hypothèque, les assurances et les taxes sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble et non seulement en fonction du logement occupé par le propriétaire.

      Mais si vous pensez que c'est si payant et si facile être propriétaire, demandez-vous pourquoi plus personne ne veut construire des logements locatifs au Québec. Quand vous aurez la réponse, vous pourrez m'écrire (mais vous risquez fort de ne pas aimer la réponse).


      M. Vallée, je n'ai jamais affirmé que la salubrité était le seul fait des locataires. D'ailleurs le nouveau bail affirme que les responsabilités des propriétaires en cette matière en plaçant les articles en évidence. Ça serait normal que les responsabilités des locataires soient aussi en évidence.

      Pour vos anecdotes, ce sont ça : des anecdotes. On pourrait en sortir des milliers des anecdotes sur les logements détruits et les propriétaires floués, ça ne changerait rien au débat.

      De toute façon le FRAPRU et le RCLALQ ont parlé : les propriétaires ne doivent pas s'enrichir s'un sous et doivent être au service des locataires 24h sur 24 et 7 jours semaine. Tout autre chose est du capitalisme sauvage et de l'exploitation des pauvres locataires par les méchants propriétaires.

      Dialogue de sourds.