Vers une hausse des tarifs pour les CPE?

Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.
Photo: - Le Devoir Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.

Dans un rapport publié mercredi, un groupe de travail mis sur pied par la ministre de la Famille Nicole Léger lui recommande de hausser le tarif des garderies à 7 $ et d’indexer cette contribution parentale annuellement. Une possibilité qu’a aussitôt écartée la ministre, du moins jusqu’au prochain rendez-vous électoral.

Présidé par Maurice Boisvert, le Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et sur l’optimisation de leur financement avait entamé ses travaux en octobre.

Les membres du chantier affirment d’une seule voix qu’une hausse de la contribution parentale dans les centres de la petite enfant (CPE) « rétablirait un juste équilibre entre la part des parents et celle de l’État ». Ils soulignent à grands traits que de 20 % en 1997-1998, la part payée par les parents n’est plus que de 13,5 %, conséquence directe du « gel » des tarifs depuis 2004. Mais ils ne statuent pas sur la hauteur de la hausse nécessaire.

Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.

Une porte entrouverte

Les auteurs du rapport conviennent toutefois que des mesures devraient être prises pour éviter un « choc tarifaire ». Ils recommandent aussi au gouvernement de réfléchir à des « mesures fiscales » pour atténuer la hausse pour les familles à faible revenu.

M. Boisvert refusait les demandes d’entrevue, mercredi.

« Ce que nous proposons, ce sont des pistes d’action, pas des solutions définitives », nuance Hélène Gosselin. Elle est la présidente du conseil d’administration de l’Association québécoise des CPE, qui a participé aux travaux. « Mais si les revenus ne suivent pas et que les conditions de travail [des employés des CPE] s’améliorent, nous sommes dans un cul-de-sac si on veut maintenir la qualité des services », ajoute-t-elle.

Mais la ministre de la Famille, Nicole Léger, se refuse de tirer vers le haut le tarif des garderies subventionnées avant le prochain rendez-vous électoral.

En 2012, le Parti québécois avait promis de maintenir la contribution exigée aux parents à 7 $ par jour. « Notre engagement électoral était très clair. Je demeure ferme là-dessus », a-t-elle affirmé à sa sortie du Conseil des ministres mercredi soir.

Elle accepte toutefois d’étudier la question. À sa demande, le ministère de la Famille effectuera une étude d’impact d’une augmentation et d’une indexation de la contribution parentale. « Le chantier a proposé des pistes de solution intéressantes afin d’assurer l’optimisation du réseau. J’ai demandé au ministère de les analyser, puis de déterminer si elles sont souhaitables et faisables », a-t-elle indiqué.

Portrait financier nuancé

Les CPE sont généralement en bonne santé financière. Plus de 80 % ont terminé l’année financière 2012-2013 avec des surplus. Les surplus cumulés s’élèvent à 178 millions de dollars.

Certains engrangent cependant des déficits. Ce sont 15 % des CPE qui génèrent des déficits supérieurs à 3 % de leurs charges. Les membres du chantier proposent à Québec de mettre en place des mécanismes pour « responsabiliser » les CPE. Ils avancent aussi que Québec devrait se réserver le droit de nommer un observateur au conseil d’administration des établissements problématiques.

Les auteurs du rapport estiment aussi qu’il faudrait favoriser les fusions de CPE afin de réaliser des économies d’échelle, par une démarche « volontaire, mais encouragée ». Selon les membres du chantier, « la subvention du ministère avantage les petites installations, ce qui a pour effet de maintenir artificiellement [leur] santé financière ».

Hélène Gosselin explique que ce serait surtout aux CPE déficitaires, en milieu urbain, à envisager la fusion. « On ne pense pas que les fusions forcées soient une solution », dit-elle.

Les auteurs du rapport invitent par ailleurs les CPE qui « choisissent » de demeurer petits à chercher un financement complémentaire « en provenance du milieu ».

Par ailleurs, 90 % des bureaux coordonnateurs (BC), qui gèrent les places en milieu familial, enregistrent des surplus. Cela fait sourciller les auteurs du rapport, qui s’interrogent sur l’adéquation entre leur financement et leurs besoins.

Les auteurs avancent plusieurs autres propositions, notamment pour diminuer l’absentéisme des enfants et mieux répondre aux besoins des parents qui ont des horaires de travail atypique.

Taux de présence

Le taux de présence des enfants inscrits dans les CPE a décliné, passant de 83,6 % en 2001-2002 à 78,3 % aujourd’hui. Les membres du chantier reconnaissent que le peu de flexibilité des CPE peut contribuer à cet absentéisme. En effet, les parents se plaignent régulièrement de devoir accepter une place avant la fin d’un congé de maternité, ou de se voir obligés d’accepter une place à temps plein alors qu’ils ne désirent qu’une place à temps partiel.

Selon le rapport, les règles de financement actuelles n’incitent pas les CPE à s’adapter aux besoins réels des parents.

La ministre Léger invite chacun des CPE à s’adapter au milieu dans lequel il est implanté. Certaines garderies subventionnées pourraient par exemple adapter leurs heures d’ouverture à l’« horaire atypique » de leur clientèle. « Il faut accentuer là-dessus », a-t-elle dit.

La ministre Léger souhaite également prendre le pouls des travailleurs et des parents avant de mettre en œuvre un plan pour « améliorer le réseau ».

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