Vers une hausse des tarifs pour les CPE?

Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.

Dans un rapport publié mercredi, un groupe de travail mis sur pied par la ministre de la Famille Nicole Léger lui recommande de hausser le tarif des garderies à 7 $ et d’indexer cette contribution parentale annuellement. Une possibilité qu’a aussitôt écartée la ministre, du moins jusqu’au prochain rendez-vous électoral.

Présidé par Maurice Boisvert, le Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et sur l’optimisation de leur financement avait entamé ses travaux en octobre.

Les membres du chantier affirment d’une seule voix qu’une hausse de la contribution parentale dans les centres de la petite enfant (CPE) « rétablirait un juste équilibre entre la part des parents et celle de l’État ». Ils soulignent à grands traits que de 20 % en 1997-1998, la part payée par les parents n’est plus que de 13,5 %, conséquence directe du « gel » des tarifs depuis 2004. Mais ils ne statuent pas sur la hauteur de la hausse nécessaire.

Une hausse de 1 $ par jour permettrait de générer des revenus d’environ 55 millions de dollars.

Une porte entrouverte

Les auteurs du rapport conviennent toutefois que des mesures devraient être prises pour éviter un « choc tarifaire ». Ils recommandent aussi au gouvernement de réfléchir à des « mesures fiscales » pour atténuer la hausse pour les familles à faible revenu.

M. Boisvert refusait les demandes d’entrevue, mercredi.

« Ce que nous proposons, ce sont des pistes d’action, pas des solutions définitives », nuance Hélène Gosselin. Elle est la présidente du conseil d’administration de l’Association québécoise des CPE, qui a participé aux travaux. « Mais si les revenus ne suivent pas et que les conditions de travail [des employés des CPE] s’améliorent, nous sommes dans un cul-de-sac si on veut maintenir la qualité des services », ajoute-t-elle.

Mais la ministre de la Famille, Nicole Léger, se refuse de tirer vers le haut le tarif des garderies subventionnées avant le prochain rendez-vous électoral.

En 2012, le Parti québécois avait promis de maintenir la contribution exigée aux parents à 7 $ par jour. « Notre engagement électoral était très clair. Je demeure ferme là-dessus », a-t-elle affirmé à sa sortie du Conseil des ministres mercredi soir.

Elle accepte toutefois d’étudier la question. À sa demande, le ministère de la Famille effectuera une étude d’impact d’une augmentation et d’une indexation de la contribution parentale. « Le chantier a proposé des pistes de solution intéressantes afin d’assurer l’optimisation du réseau. J’ai demandé au ministère de les analyser, puis de déterminer si elles sont souhaitables et faisables », a-t-elle indiqué.

Portrait financier nuancé

Les CPE sont généralement en bonne santé financière. Plus de 80 % ont terminé l’année financière 2012-2013 avec des surplus. Les surplus cumulés s’élèvent à 178 millions de dollars.

Certains engrangent cependant des déficits. Ce sont 15 % des CPE qui génèrent des déficits supérieurs à 3 % de leurs charges. Les membres du chantier proposent à Québec de mettre en place des mécanismes pour « responsabiliser » les CPE. Ils avancent aussi que Québec devrait se réserver le droit de nommer un observateur au conseil d’administration des établissements problématiques.

Les auteurs du rapport estiment aussi qu’il faudrait favoriser les fusions de CPE afin de réaliser des économies d’échelle, par une démarche « volontaire, mais encouragée ». Selon les membres du chantier, « la subvention du ministère avantage les petites installations, ce qui a pour effet de maintenir artificiellement [leur] santé financière ».

Hélène Gosselin explique que ce serait surtout aux CPE déficitaires, en milieu urbain, à envisager la fusion. « On ne pense pas que les fusions forcées soient une solution », dit-elle.

Les auteurs du rapport invitent par ailleurs les CPE qui « choisissent » de demeurer petits à chercher un financement complémentaire « en provenance du milieu ».

Par ailleurs, 90 % des bureaux coordonnateurs (BC), qui gèrent les places en milieu familial, enregistrent des surplus. Cela fait sourciller les auteurs du rapport, qui s’interrogent sur l’adéquation entre leur financement et leurs besoins.

Les auteurs avancent plusieurs autres propositions, notamment pour diminuer l’absentéisme des enfants et mieux répondre aux besoins des parents qui ont des horaires de travail atypique.

Taux de présence

Le taux de présence des enfants inscrits dans les CPE a décliné, passant de 83,6 % en 2001-2002 à 78,3 % aujourd’hui. Les membres du chantier reconnaissent que le peu de flexibilité des CPE peut contribuer à cet absentéisme. En effet, les parents se plaignent régulièrement de devoir accepter une place avant la fin d’un congé de maternité, ou de se voir obligés d’accepter une place à temps plein alors qu’ils ne désirent qu’une place à temps partiel.

Selon le rapport, les règles de financement actuelles n’incitent pas les CPE à s’adapter aux besoins réels des parents.

La ministre Léger invite chacun des CPE à s’adapter au milieu dans lequel il est implanté. Certaines garderies subventionnées pourraient par exemple adapter leurs heures d’ouverture à l’« horaire atypique » de leur clientèle. « Il faut accentuer là-dessus », a-t-elle dit.

La ministre Léger souhaite également prendre le pouls des travailleurs et des parents avant de mettre en œuvre un plan pour « améliorer le réseau ».

45 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 29 janvier 2014 13 h 31

    Surplus et déficits

    Avant de considérer que les déficits sont la preuve d'une gestion déficiente, a-t-on enquêté pour en connaître les causes réelles?

    • Roland Berger - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 33

      Si les déficits sont la preuve d'une gestion déficiente, que dire de la gestion du gouvernement ?

    • Natalya Balov - Inscrite 31 janvier 2014 11 h 01

      La gestion des CPE laisse aussi à désirer.

      Il y a beaucoup de cas de non repect des Normes du travail, même.

      La notion de la conciliation emploi-famille reste inconnue pour la majourité des éducatrices qui oeuvrent dans ces entreprises à mission sociale.

      Je crois que nous devons rèagir aussi dans cette direction.

  • Sylvain Auclair - Abonné 29 janvier 2014 13 h 57

    Une question

    Le gouvernement du Québec est-il compensé pour l'épargne fiscale que les bas tarifs des services de garde permettent au gouvernement canadien, profitant donc sinon aux autres provinces?

    • Michel Richard - Inscrit 29 janvier 2014 16 h 11

      de quelle épargne fiscale parlez vous ? Et dans les circonstances, vu la péréquation que le Québec perçoit, il me semble périlleux de parler de profit pour les autres provinces.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 29 janvier 2014 17 h 56

      M Auclair, vous avez un très bon point, et M Richard répond à côté de la question.

      Oui, le Fédéral fait des économies parce que les garderies sont à 7 $ au Québec.

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 janvier 2014 19 h 40

      Si une famille paie 50$ par jour, elle peut déduire 10 000$ de son revenu imposable fédéral. Si elle paie 7$ par jour, elle ne peut déduire que 2800$. Ce qui donne au moins 1080$ d'impôt à payer de plus à Ottawa. J'espère bien que la péréquation rend au moins cette somme à Québec. Mais j'en doute.
      D'autant plus que nos frais de scolarité plus bas subventionnent eux aussi le ROC.

      Par ailleurs, je vous invite à lire «Un gouvernement de trop». C'est nous qui subventionnons le ROC, pas le contraire. La péréquation n'est qu'un programme fédéral parmi d'autres.

  • Zahra Badaroudine - Inscrite 29 janvier 2014 14 h 06

    Correction?

    Le taux est déjà à 7$. Comment peut-on recommander de le "hausser" à ce prix?

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 janvier 2014 15 h 40

      On peut analyser la phrase autrement. On parle de «garderies à sept dollars»; on en hausse le taux.

    • Michel Richard - Inscrit 29 janvier 2014 16 h 09

      8$, c'est plus haut que 7$ . . . . Faudrait à peu près 10$ pour que les parents paient 20%, comme au début.

  • Méliane Laurier-Cromp - Inscrite 29 janvier 2014 15 h 39

    Répondre aux besoins des parents?

    Une hausse, c'est dommage pour les familles à faible revenu. Un manque criant de places à 7$, c'est ça le problème pour beaucoup de familles. Que le gouvernement arrête de dire qu'une place au privé coûte le même prix qu'au public. Leurs calculs se basent sur une place à 25$/jour au privé alors que les garderies et milieux familiaux chargent entre 28 et 36$ dans mon coin!

  • François Beaulé - Abonné 29 janvier 2014 16 h 25

    Le coût d'une place en garderie

    Ce coût était de 5$ / 20% = 25$ en 1997-1998
    Il est maintenant de 7$ / 13,5% = 51,85$ en 2013-2014
    Le coût a plus que doublé en 16 ans. Ou une augmentation composée de 4,7 % par année, soit nettement plus que l'inflation annuelle.
    Augmenter la part des parents à 10$ par jour ramènerait la participation des parents à 20% mais ne contribuerait qu'à 3$ de plus par jour sur les 51,85$.
    Ne vaut-il pas mieux diminuer les coûts ?

    • Mario Leroux - Inscrit 30 janvier 2014 04 h 24

      Pourriez-vous détailler vos calculs M.Beaulé;je ne vous suis pas....par exemple d°où vient le 51.85$?5 jours à 7$ font 35$ non?

    • François Beaulé - Abonné 30 janvier 2014 06 h 28

      Pendant que le coût des places en CPE doublait en 16 ans, comment le revenu des parents bénéficiaires des garderies a-t-il augmenté? Et celui des contribuables? Les revenus de ceux-ci et de ceux-là ont-ils doublé ?

      Plus généralement, combien de temps encore les contribuables et les utilisateurs de services publics pourront-ils se payer des services dont le coût augmente beaucoup plus vite que leurs revenus?

    • François Beaulé - Abonné 30 janvier 2014 07 h 36

      À M. Leroux,
      J'ai calculé le coût d'une place en garderie, par jour, à partir des infos transmises dans le 3e paragraphe de l'article.
      7$ divisé par 13,5 % = 51,85$ par jour (51,85$ x 0,135 = 7$)
      Le coût par jour a plus que doublé.
      Ne confondez pas le coût et le prix payé par les parents. Les contribuables assument la différence entre le coût et le prix:
      51,85 - 7 = 44,85$ par jour par place.
      Calculons maintenant le coût par semaine pour 2 enfants:
      51,85 x 5 jours x 2 enfants = 518,50$ par semaine
      Pour 50 semaines, cela fait près de 26 000$ par année pour garder 2 enfants. Certaines mères ou certains pères préféreraient obtenir cette somme et garder leurs 2 enfants eux-mêmes. Autrement dit, ce coût est excessif.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 14

      Ayant siégé sur le CA du CPE fréquenté par mes enfants, je peux vous affirmer que la gestion est très serrée. Les salaires des éducatrices et autres employés, la nourriture, le chauffage de l'édifice, constituent une part importante du budget qui est difficilement compressible. Il y a d'autres coûts, tel le matériel pédagoqique à renouveller de temps à autre. Je vois mal comment les coûts pourraient être diminuer sans affecter la qualité des services.

    • Mario Leroux - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 20

      J°attends toujours le détail de vos calculs M.Beaulé.

    • Mario Leroux - Inscrit 30 janvier 2014 10 h 06

      Merci M.Beaulé!

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 janvier 2014 10 h 11

      Monsieur Beaulé,
      Les contribuables assument la totalité des coûts. Les parents sont aussi des contribuables.

      Par ailleurs, si on payait des gens pour rester à la maison et garder leurs enfants ou petits-enfants, ça ferait moins de travailleurs et donc moins de revenus pour le gouvernement, maintenant et dans l'avenir (car une personne qui s'absente du marché du travail plusieurs années a tendance à gagner moins par la suite). Je me demande d'ailleurs de quels revenus le gouvernement se priverait s'il enlevait 55, 110 ou 165 millions de dollars par année des autres postes budgétaires de familles.

      À propos, je vous félicite d'éviter l'anglicisme «payeur de taxes».

    • Jean-Yves Arès - Abonné 31 janvier 2014 11 h 45

      Monsieur Beaulé, le coût que vous trouvez est celui pour «une place» «par jour» en CPE, mais ce prix est en fonction de la bureaucratie. Le coût pour une journée effective de service de garde doit tenir compte du 21.7% d’absence d’enfants déclaré. Le 51.85$ devient donc un 66.22$ réel. Évidement ce taux d’absentéisme a la hausse est directement lié au fait que les parents ne payent qu’une minuscule part du coût, on imagine assez facilement que si le coût était entièrement supporté par les parents ceux-ci réclameraient de payer que pour le service rendu. La chose viendrait de fait en opposition avec le confort de l’emploie qui lui réclame d’être permanant et a horaire fixe et inflexible. Et on ne rigole pas avec la rigidité de l’horaire, vous pouvez être absent si ça vous chante, vu que l’état paye de toute façon, par contre, ne débordez pas des heures convenus car là vous allez passer au cash, 1$ la minute, et si plus de 4 fois dans le mois 2$ la minute (120$ de l’heure…). Et ici on serait en droit de se demander si ces frais supplémentaires ne sont pas assujettis à la tps/tvq.

      Pour rappel le ministre Claude Béchard, aujourd’hui décédé, avait voulu exiger que le taux d’absence soit limité a 10%, ce qui avait soulevé les menaces immédiates de la partie syndicale de bloquer le service, comme si les CPE était son bien privé.

      Et a ce coût effectif il fait ajouter le déficit de la caisse de retraite, qui, faut-il le préciser, est a prestations déterminées. Une boite a surprise qui a bien peu de visibilité. Le passif étant passé de 711 millions$ en 2009 a 1,708 millions$ en 2012 ce qui fait que le déficit de solvabilité a bondi de 18% a 40%.