​Forfaits et forfaiture

Le CRTC se penche déjà sur les frais d’itinérance internationale.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le CRTC se penche déjà sur les frais d’itinérance internationale.
L’envers du mensonge, ce n’est pas nécessairement la vérité. Ça peut être une perspective tronquée. Ou un point de vue intéressé. Et de toute manière, on peut souvent promettre n’importe quoi.

Avant même le discours du Trône cette semaine, des médias claironnaient l’intention d’Ottawa de déposer un budget en faveur des consommateurs. Les mesures devaient viser les services bancaires, les cartes de crédit, le transport aérien, les télécommunications. Surtout celles-ci, en fait, de stricte compétence fédérale. Finis les excès. Adieu les surcharges. Bonjour la télé à la carte. Il était temps, merci.

Et alors ? Mercredi, les mesures pro-consommateurs attendues étaient-elles clairement au rendez-vous ?

« Il n’y a rien de vraiment réjouissant dans les nouvelles annonces parce qu’il n’y a pas grand-chose de vraiment neuf dans celles-ci », commente Sophie Lambert-Racine, analyste des politiques et de la réglementation en matière de télécommunications, radiodiffusion, inforoutes et vie privée de l’Union des consommateurs, organisme de promotion et de défense des droits des consommateurs. « En tout cas, il n’y a pas vraiment d’annonces dans les documents officiels. Le discours cherche plutôt à s’attribuer les mérites des dossiers dont s’occupe déjà le CRTC. »

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demeure l’organisme régulateur dans ces domaines. Mme Lambert-Racine reprend les annonces une à une pour montrer chaque fois que c’est plutôt de là que viendront ou ne viendront pas les solutions.

Les frais d’itinérance. La proposition vise la réduction de ces frais « au Canada ». Très bien. Sauf que ces frais s’appliquent quand un abonné change de fournisseur et que les réseaux nationaux, par définition, couvrent tout le pays. « Les principaux problèmes avec les frais d’itinérance se posent quand un abonné se rend à l’étranger, dit la spécialiste. Pour l’instant, le CRTC, dans son code sur les services sans fil qui entrera en vigueur en décembre, prévoit déjà un plafond pour les frais excédentaires pouvant être facturés. Par exemple, pour l’itinérance internationale, les services Internet s’arrêteraient après 100 $ d’utilisation. Le CRTC a aussi posé des questions au sujet de la tarification de tous les services d’itinérance, mais on ne sait pas où ça va aboutir, tout en soupçonnant qu’une réglementation s’en vient. Ce qui serait une excellente nouvelle en soi. Ces frais sont beaucoup plus élevés ici qu’ailleurs dans le monde. D’ailleurs, l’Europe a réglementé dans ce domaine. Le CRTC, une entité indépendante, peut s’occuper de ce problème et est en train de le faire. Je trouve donc très bizarre que le gouvernement, qui n’est pas censé se mêler de ce qui se passe au Conseil, semble en plus s’attribuer du mérite pour ses dossiers. »

Les bouquets de services. Là encore, le CRTC a développé un cadre pour les services de télédistribution. Ces balises prévoient une certaine flexibilité pour les services aux consommateurs. Les Québécois en bénéficient d’ailleurs davantage. Mme Lambert-Racine rappelle que Vidéotron est par exemple reconnu pour sa plus grande flexibilité d’abonnement par rapport à d’autres télédistributeurs, Bell notamment, qui rassemble ses chaînes en gros paquets plus contraignants. Seulement, tout cela ne constitue pas un strict modèle à la carte (pick-and-pay) qui permettrait au consommateur de cueillir une à une les fleurs de son bouquet. « Je comprends que le gouvernement souhaite étendre le modèle de Vidéotron, dit la spécialiste. Encore là, c’est au CRTC d’examiner la question. Encore là, on se demande pourquoi le gouvernement s’en attribue le mérite. »

Les réseaux haute vitesse à large bande. Cette fois, le texte officiel annonce que le gouvernement « va continuer à veiller » à l’amélioration des réseaux haute vitesse à large bande. Mme Lambert-Racine note alors que les efforts du gouvernement semblent plutôt sporadiques en cette matière. Le programme fédéral « Large bande Canada : un milieu rural branché » a été débranché en 2011. En tout cas, il n’a pas été renouvelé. Le CRTC évalue que 94 % de la population canadienne a déjà accès à un réseau permettant de circuler à une vitesse de 5 mégabits/seconde sur les inforoutes, ce qui semble satisfaisant. Reste donc les plus éloignées des régions éloignées.

La vie privée. Ce dernier dossier ne vise pas directement le CRTC. Dans une section dite sur le soutien aux victimes et la punition des criminels, une note annonce que le gouvernement veut « présenter des mesures législatives pour offrir aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour gérer efficacement la cyberintimidation ». Mme Lambert-Racine s’inquiète de cette possible ouverture vers une autre mesure qui permettrait aux autorités d’avoir accès aux données personnelles sans mandat de la cour. « Je suis complètement d’accord avec la volonté d’aider les victimes d’actes criminels, mais faut-il surveiller l’ensemble des citoyens ? Il faut mettre en place des mesures justes et équitables. Tous les citoyens ont droit à une vie privée. »

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Paye-t-on trop cher?

Le foyer canadien type (et le Québécois de base en est) paye environ 180 $ par mois pour ses services de télécommunication (Internet, télé, téléphone). Est-ce trop ? Ça dépend. Ça dépend des études, de ce qu’elles observent et de ce qu’on leur fait dire.
Celles de la firme Wall Communications font autorité au pays. Le CRTC relaie sur son site une mise à jour très récente de ses enquêtes internationales comparatives des tarifs des services de télécommunication.

Les résultats semblent conclure qu’en gros les Canadiens payent la plupart de leurs abonnements moins cher qu’aux États-Unis, mais plus cher qu’en Europe. Un service groupé comprenant une ligne téléphonique, Internet en large bande, la télé et un cellulaire coûte à peu près 177 $ par mois au Canada, 224 $ aux États-Unis, mais 140 $ au Royaume-Uni, 101 $ en France. L’Australien moyen paye en gros (178 $) la même chose que le Canadien de base. Le Japonais débourse un peu plus (182 $).

Il y a aussi des écarts notables du côté des services à la pièce. Un cellulaire en faible utilisation coûte une trentaine de dollars par mois ici mais 20 $ en France. À grande utilisation, il coûte 93 $ ici, 146 $ aux États-Unis et 49 $ en Australie.

« La comparaison internationale des services est très difficile », juge Sophie Lambert-Racine, analyste des télécommunications pour l’organisme Union des consommateurs. « Il faut aussi faire attention à cette étude. Wall Communications a tendance à prendre des exemples moins avantageux et d’autres plus avantageux pour dire que le Canada se situe dans la moyenne. »

Elle fait référence à d’autres études comparatives qui disent qu’on se fait avoir, en gros. Ici, par exemple, il n’y aurait pas assez de services abordables. L’OCDE a montré que, pour un abonnement de base (780 appels locaux, 600 textos, huit messages multimédias), les prix mensuels allaient de 11 $ à 53 $ en 2008. Le Canada, l’Espagne et les États-Unis se positionnaient comme les trois pays les moins avantageux du point de vue des consommateurs.